Maintenance préventive et curative de l’ensemble des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) du groupement de commandes

Maintenance préventive et curative de l’ensemble des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) du groupement de commandes installations et matériels de marque DEF et UAE VISIODEF installations et matériels de marque CHUBB et UAE installations et matériels de marque SIEMENS installations et matériels divers

CPV: 35111000 Vatrogasna oprema, 44482000 Naprave za protupožarnu zaštitu, 50324100 Usluge održavanja sustava, 50324200 Usluge preventivnog održavanja
rok:
4. srpnja 2025. 16:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Maintenance préventive et curative de l’ensemble des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) du groupement de commandes
registar:
CH GPE HOSP DE LA ROCHELLE RE AUNIS
nagradni broj:
2025-TRAVO-MAINTENANCE-SSI

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CH GPE HOSP DE LA ROCHELLE RE AUNIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance préventive et curative de l’ensemble des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) du groupement de commandes
Description : Maintenance préventive et curative de l’ensemble des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) du groupement de commandes
Identifiant de la procédure : 1314a430-be0c-4f7d-afa0-59067882cd14
Identifiant interne : 2025-TRAVO-MAINTENANCE-SSI
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : installations et matériels de marque DEF et UAE VISIODEF
Description : installations et matériels de marque DEF et UAE VISIODEF
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 135 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 50 %
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations : 40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : RSE et développement durable : 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 16:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excès de pouvoir peut être exercé devant la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CH GPE HOSP DE LA ROCHELLE RE AUNIS -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CH GPE HOSP DE LA ROCHELLE RE AUNIS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : installations et matériels de marque CHUBB et UAE
Description : installations et matériels de marque CHUBB et UAE
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 50 %
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations : 40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : RSE et développement durable : 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 16:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excès de pouvoir peut être exercé devant la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CH GPE HOSP DE LA ROCHELLE RE AUNIS -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CH GPE HOSP DE LA ROCHELLE RE AUNIS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : installations et matériels de marque SIEMENS
Description : installations et matériels de marque SIEMENS
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 357 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 50 %
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations : 40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : RSE et développement durable : 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 16:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excès de pouvoir peut être exercé devant la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CH GPE HOSP DE LA ROCHELLE RE AUNIS -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CH GPE HOSP DE LA ROCHELLE RE AUNIS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : installations et matériels divers
Description : installations et matériels divers
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 88 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 50 %
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations : 40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : RSE et développement durable : 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 16:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excès de pouvoir peut être exercé devant la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CH GPE HOSP DE LA ROCHELLE RE AUNIS -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CH GPE HOSP DE LA ROCHELLE RE AUNIS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CH GPE HOSP DE LA ROCHELLE RE AUNIS
Numéro d’enregistrement : 20004783500018
Ville : LA ROCHELLE CEDEX 1
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : MARCHES CELLULE
Téléphone : +33 546456969
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue de Blossac BP 541
Ville : Poitiers cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Téléphone : +33 5 49 60 79 19
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a140edeb-5ef1-454f-989f-cbe129cc4667 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2025 10:03 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00360500-2025
Numéro de publication au JO S : 106/2025
Date de publication : 04/06/2025