Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie

Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie au profit des sites relevant de l’Unité de soutien de l’infrastructure de la défense (USID) de LUXEUIL – Emprises des VOSGES (88) Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie au profit des sites …

CPV: 75251110 Usluge sprečavanja požara
mjesto izvršenja:
Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie
registar:
SID NE
nagradni broj:
DAF-2024-001527

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SID NE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie
Description : Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie au profit des sites relevant de l’Unité de soutien de l’infrastructure de la défense (USID) de LUXEUIL – Emprises des VOSGES (88)
Identifiant de la procédure : 4dc33d69-f2f2-4451-8acf-d167513dee4f
Identifiant interne : DAF-2024-001527
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75251110 Services de prévention des incendies

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Luxeuil
Code postal : 70300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
SANS OBJET
SANS OBJET
Droit transnational applicable : NEANT

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie
Description : Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie au profit des sites relevant de l’Unité de soutien de l’infrastructure de la défense (USID) de LUXEUIL – Emprises des VOSGES (88)
Identifiant interne : DAF-2024-001527

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75251110 Services de prévention des incendies

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Luxeuil
Code postal : 70300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix : 70 points - valeur technique : 25 points - critère environnemental : 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besancon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besancon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID NE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID NE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besancon
Organisation qui signe le marché : SID NE

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Santerne Nord Tertiaire
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SNT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 300 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-ESID-1200098272
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/03/2025
Date de conclusion du marché : 26/06/2025
Organisation qui signe le marché : SID NE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SID NE
Numéro d’enregistrement : 13000190200373
Département : Moselle
Adresse postale : Caserne Ney - 1 rue du maréchal Lyautey
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Nadine GODOT
Adresse électronique : Sid-nord-est.ach.fct@def.gouv.fr
Téléphone : 0381872295
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Besancon
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Département : Doubs
Ville : Besancon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Santerne Nord Tertiaire
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 52886273300037
Département : Pas-de-Calais
Ville : Beaurains
Code postal : 62217
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : Contactaero@santerne.fr
Téléphone : 0321609480
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fc0a4ee6-1da7-4314-8381-ab25fc9e1edf - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 08:44 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00475728-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025