Maintenance et réparation des ascenseurs et des appareils élévateurs du GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences

Le marché concerne l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective des équipements, ascenseurs, monte-charge, plate-forme élévatrice, monte dossiers, équipant le Groupement Hospitalier Universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences. Le GHU souhaite que la maintenance des équipements faisant l'objet de ce contrat, permette un niveau de service optimal, un maintien en …

CPV: 42416120 Teretna dizala, 50750000 Usluge održavanja dizala
rok:
5. rujna 2025. 15:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Maintenance et réparation des ascenseurs et des appareils élévateurs du GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences
registar:
GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences
nagradni broj:
MAI 25-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance et réparation des ascenseurs et des appareils élévateurs du GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences
Description : Le marché concerne l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective des équipements, ascenseurs, monte-charge, plate-forme élévatrice, monte dossiers, équipant le Groupement Hospitalier Universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences. Le GHU souhaite que la maintenance des équipements faisant l'objet de ce contrat, permette un niveau de service optimal, un maintien en bon état des installations tant au niveau technique qu'esthétique. Ce marché est un marché à obligation de moyens et de résultats en ce qui concerne le niveau de performance des installations.
Identifiant de la procédure : 67c10301-ae5e-41a4-8338-5a66ccd35c71
Identifiant interne : MAI 25-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416120 Monte-charges

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'exécution des prestations se fera au sein de différents sites du GHU situés en Ile-de-France, la liste actuelle des sites est spécifiée dans l'annexe 1 au CCTP. Les sites appartenant au GHU PARIS sont répartis selon 3 groupes : Site Intra (Sainte Anne), Site Extra Sud, site Extra Nord, situés dans les départements 75, 91 (Sainte Geneviève des Bois) et 93 (Neuilly sur Marne).

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance et réparation des ascenseurs et groupes élévateurs du GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences
Description : Les prestations forfaitaires concernent les prestations de maintenance relevant de la garantie totale. Le contrat pour ces appareils sera de type Complet. La Maintenance sera constituée de douze visites d'entretien annuelles par appareil. (2 visites pour les plateformes et élévateurs). Le contrat impose le report mensuel par le Titulaire au Maître d'ouvrage des faits intervenus sur chaque installation (entretien, pannes, désincarcération...) par réunions, documents. Le titulaire du marché devra renseigner toutes les interventions sur le logiciel de maintenance de la GMAO du GHU. Le Titulaire du marché assistera également le(s) organisme(s) de contrôle responsable(s) des opérations de vérification dans le cadre des contrôles réglementaires. La partie « accord-cadre à bons de commande », conclue à prix unitaires (sur demande de devis), concerne les prestations de maintenance curative non garanties liées au vandalisme et les opérations spécifiques. Le marché comprend l'ensemble des interventions de dépannages sur site 365 jours par an.
Identifiant interne : MAI 25-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416120 Monte-charges
Options :
Description des options : En application de l'article R. 21227 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'exécution des prestations se fera au sein de différents sites du GHU situés en Ile-de-France, la liste actuelle des sites est spécifiée dans l'annexe 1 au CCTP. Les sites appartenant au GHU PARIS sont répartis selon 3 groupes : Site Intra (Sainte Anne), Site Extra Sud, site Extra Nord, situés dans les départements 75, 91 (Sainte Geneviève des Bois) et 93 (Neuilly sur Marne).

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/10/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée initiale est de 12 mois à compter de la notification. Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite. La durée globale, toutes reconductions comprises, ne peut excéder quatre ans (48 mois)

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Au sens des articles R21621 à R216214 du code de la commande publique, le marché est un accord cadre, mono-attributaire, à bons de commandes, sans minimum et avec un seuil maximum de 250 000 euros HT par an pour les prestations à prix unitaires, hors maintenance forfaitaire. L'ensemble des documents sont en accès libre et téléchargeable sans procédure particulière à l'adresse : http://www.ariarepro.fr Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE. Visite de site : les candidats doivent contacter le Maître d'ouvrage selon dispositions de l'article 2.10 du règlement de consultation. Le nombre maximal de participants indiqué 0 à l'article 5.1.15 signifie qu'il n'y a pas de limitation. Les conditions de participation sont décrites à l'article 5.1 et 6 du règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (voir règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Prix
Description : Forfait, BPU (voir règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 2

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.ariarepro.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.ariarepro.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, depuis le début de la procédure, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.5511 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est possible d'introduire : Un recours en référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences
Organisation qui traite les offres : GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences
Numéro d’enregistrement : 20008210500012
Adresse postale : 1, rue Cabanis
Ville : Paris
Code postal : 75674
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction de l'Ingénierie des Travaux, de la Maintenance et Patrimoine
Adresse électronique : stephane.conte@ghuparis.fr
Téléphone : 0145656412
Profil de l’acheteur : http://www.ariarepro.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75181 cedex 04
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ccd0e9b6-4311-438f-865a-da8e5f523190 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 09:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00478391-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025