Autre justification
:
La plateforme informatique CREOS du CECP est en développement et en évolution constante depuis 2017. Le marché de service relatif aux développements et à la maintenance de cette plateforme arrive à échéance. Le CECP va attribuer le nouveau marché pour une période de 4 ans en application de l’article 42, § 1er, 1°, d), ii). L’absence de concurrence pour des raisons techniques résulte de l’impossibilité de confier l’exécution des services à un nouvel opérateur économique sans que cela génère : - un risque majeur pour la continuité des services offerts par la plateforme CREOS en raison du risque de retard dans l’accréditation du personnel du nouvel opérateur par les tiers publics responsables des (données personnelles des) plateformes interconnectées, à la difficulté de compréhension du rôle du CECP et des services qu’il offre aux utilisateurs de CREOS, à la compréhension fine des développements de la plateforme en l’état, … - un risque de retard conséquent et de qualité dans la poursuite des développements en cours et des développements projetés et attendus par le CECP et les utilisateurs de la plateforme ; - un coût de transition hors de proportion avec le montant du marché. Des solutions alternatives à la passation d’un marché sur la base de l’article 42, § 1er, 1°, d), ii), ont été étudiées par le CECP, mais ont été jugées déraisonnables aussi bien en termes de coût que de risques liés à la continuité et à la qualité des services offerts. S’agissant du coût, les économies générées par l’attribution du marché au prestataire actuel, ont été estimées à environ (montant). Cette estimation tient compte du temps qui sera perdu par un nouveau prestataire pour la prise en main des développements existants et le temps complémentaire qui sera nécessaire pour les nouveaux développements. Le CECP insiste à ce propos sur le fait qu’il est une fédération de pouvoirs organisateurs de l’enseignement officiel subventionné et que les développements de la plateforme CREOS sont financés par les communes et les provinces qui organisent cet enseignement, et dont les finances se portent globalement mal. S’agissant du risque lié à la continuité et à la qualité des services offerts, le CECP observe que toute difficulté liée à la disponibilité de la plateforme ou à un développement qui impacte son fonctionnement emporte des conséquences majeures compte tenu des services offerts par la plateforme et qui ne sont pas offerts autrement : gestion des dossiers des enseignants (horaires, maladies, titres et fonctions), des élèves (absences/obligation scolaire, résultats, bulletins) en lien avec les bases de données de la Communauté française, gestion/inscriptions aux repas chauds et garderies, cours en ligne, … Le risque lié à une indisponibilité de la plateforme en raison des difficultés de prise en main ne peut pas être pris dans le contexte actuel où des développements essentiels au bon fonctionnement du service public de l’enseignement sont en cours ou projetés. Il ne peut être déduit du choix de passer le présent marché en application de l’article 42, § 1er, 1°, d), ii), que le marché de service relatif aux développements et à la maintenance de la plateforme CREOS ne pourra jamais être mis en concurrence, mais que qu’il ne peut pas l’être maintenant compte tenu que : - la plateforme est toujours concernée par des développements essentiels au bon fonctionnement du service public de l’enseignement qui font courir un risque accru d’indisponibilité de la plateforme ; - les surcoût liés au changement d’opérateur cumulés avec le prix à payer pour les nouveaux développements programmés, sont actuellement impossible à financer.