Maintenance et entretien des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire

Maintenance et entretien des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire Maintenance et entretien des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire

CPV: 50720000 Usluge popravaka i održavanja centralnoga grijanja
rok:
2. lipnja 2025. 00:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Maintenance et entretien des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire
registar:
Commune de SAINT BREVIN LES PINS
nagradni broj:
PPP1SR-119/5125/2025B18

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de SAINT BREVIN LES PINS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance et entretien des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire
Description : Maintenance et entretien des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire
Identifiant de la procédure : 2a0b6035-2512-4bb8-966a-2fc372babc6e
Identifiant interne : PPP1SR-119/5125/2025B18
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 660 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mixte, c'est à dire avec une partie à prix unitaire (BPU) et une partie forfaitaire (DPGF). Le montant estimé de l'accord-cadre est le suivant: • Partie à prix unitaire : « Maintenance curative P2 » et exécuté par l'émission de bons de commande : 0.00 € minimum annuel / 165.000 euros HT maximum annuel, soit 660.000 euros HT maximum sur la durée maximale (4 ans) de l'accord-cadre. • Partie à prix unitaire sur quantités constatées : « Fourniture P1 - Tranche optionnelle 2 ». • Partie à prix forfaitaire : « Maintenance préventive P2 Tranche Ferme, Tranche optionnelle 2 et 4 » et « Tranche Optionnelle 1 et 3 ».
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance et entretien des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire
Description : Maintenance et entretien des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire
Identifiant interne : 2025B18_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte des tranches optionnelles. Le marché prévoit des options exigées.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : SAINT BREVIN LES PINS
Code postal : 44250
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de SAINT BREVIN LES PINS

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 660 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche environnementale appliquée au marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 00:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/06/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de SAINT BREVIN LES PINS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de SAINT BREVIN LES PINS -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de SAINT BREVIN LES PINS
Numéro d’enregistrement : 21440154900016
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : SAINT BREVIN LES PINS
Code postal : 44250
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Dorothée PACAUD
Adresse électronique : marchespublics@cc-sudestuaire.fr
Téléphone : +33 240277012
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 12cdbade-ad7e-42a5-b97c-cf60430a3920 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/05/2025 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00287949-2025
Numéro de publication au JO S : 86/2025
Date de publication : 05/05/2025