Maintenance des transformateurs de traction des matériels roulants ferroviaire MI79-MI84 de la ligne B du RER

La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre pour la maintenance et la réparation de TPL complets (Transformateur Principal Ligne, plus communément appelé Transformateur de traction) des matériels roulants ferroviaires MI79-MI84 de la Ligne B du RER et la fourniture des principaux composants internes ainsi que les accessoires, …

CPV: 34600000 Željezničke i tramvajske lokomotive i vagoni i pripadajući dijelovi, 50532200 Usluge popravaka i održavanja transformatora
mjesto izvršenja:
Maintenance des transformateurs de traction des matériels roulants ferroviaire MI79-MI84 de la ligne B du RER
registar:
RATP
nagradni broj:
DHA_2024MRF20457

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RATP
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance des transformateurs de traction des matériels roulants ferroviaire MI79-MI84 de la ligne B du RER
Description : La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre pour la maintenance et la réparation de TPL complets (Transformateur Principal Ligne, plus communément appelé Transformateur de traction) des matériels roulants ferroviaires MI79-MI84 de la Ligne B du RER et la fourniture des principaux composants internes ainsi que les accessoires, périphériques et consommable. Le présent marché prend la forme d’un accord cadre à commandes multi-attributaire(s) avec deux Titulaires au maximum et avec un montant minimum et un montant maximum selon les éléments quantitatifs suivants : Prestations comprises dans le montant minimum : - Prestation de maintenance et de réparation (taches systématiques et sur état) pour 50 TPL ; - Fournitures des composants internes, d’accessoires, de périphériques et de consommables (dans le cadre des taches systématiques et sur état) selon les occurrences estimées à l’article 2.2 du CCTP. Prestations comprises dans le montant maximum : - Prestation de maintenance et de réparation (taches systématiques et sur état) pour 150 TPL ; - Fournitures des composants internes, d’accessoires, de périphériques et de consommables (dans le cadre des taches systématiques et sur état) selon les occurrences estimées à l’article 2.2 du CCTP. L’accord-cadre à commandes multi-attributaires sera attribué aux deux (2) soumissionnaires ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement des offres mentionnés à l’article 6.2 du présent RPC et au final selon la combinaison qui est au global la plus favorable au plan économique pour la RATP selon la répartition suivante : - 60 % des volumes minimum/maximum au premier soumissionnaire du classement technico-financier pondéré final ; - 40 % des volumes minimum/maximum au second soumissionnaire du classement technico-financier pondéré final. Les prestations seront commandées par OLS sans remise en concurrence. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 (quarante-huit) mois maximum à compter de la date signature. La durée initiale est de 18 (dix-huit) mois à compter de la date de signature, hors période de garantie. Sauf dénonciation écrite adressée par la RATP avec un préavis de 3 (trois) mois avant l’échéance de la période contractuelle en cours, elle sera tacitement reconduite pour une ou plusieurs périodes supplémentaires de 12 (douze) mois dans la limite de la durée totale maximale de 48 (quarante-huit) mois.
Identifiant de la procédure : b8c2a145-f3d1-40c5-ae6e-c169f53a2174
Identifiant interne : DHA_2024MRF20457
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34600000 Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50532200 Services de réparation et d'entretien de transformateurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ile de France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance des transformateurs de traction des matériels roulants ferroviaire MI79-MI84 de la ligne B du RER
Description : La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre pour la maintenance et la réparation de TPL complets (Transformateur Principal Ligne, plus communément appelé Transformateur de traction) des matériels roulants ferroviaires MI79-MI84 de la Ligne B du RER et la fourniture des principaux composants internes ainsi que les accessoires, périphériques et consommable. Le présent marché prend la forme d’un accord cadre à commandes multi-attributaire(s) avec deux Titulaires au maximum et avec un montant minimum et un montant maximum selon les éléments quantitatifs suivants : Prestations comprises dans le montant minimum : - Prestation de maintenance et de réparation (taches systématiques et sur état) pour 50 TPL ; - Fournitures des composants internes, d’accessoires, de périphériques et de consommables (dans le cadre des taches systématiques et sur état) selon les occurrences estimées à l’article 2.2 du CCTP. Prestations comprises dans le montant maximum : - Prestation de maintenance et de réparation (taches systématiques et sur état) pour 150 TPL ; - Fournitures des composants internes, d’accessoires, de périphériques et de consommables (dans le cadre des taches systématiques et sur état) selon les occurrences estimées à l’article 2.2 du CCTP. L’accord-cadre à commandes multi-attributaires sera attribué aux deux (2) soumissionnaires ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement des offres mentionnés à l’article 6.2 du présent RPC et au final selon la combinaison qui est au global la plus favorable au plan économique pour la RATP selon la répartition suivante : - 60 % des volumes minimum/maximum au premier soumissionnaire du classement technico-financier pondéré final ; - 40 % des volumes minimum/maximum au second soumissionnaire du classement technico-financier pondéré final. Les prestations seront commandées par OLS sans remise en concurrence. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 (quarante-huit) mois maximum à compter de la date signature. La durée initiale est de 18 (dix-huit) mois à compter de la date de signature, hors période de garantie. Sauf dénonciation écrite adressée par la RATP avec un préavis de 3 (trois) mois avant l’échéance de la période contractuelle en cours, elle sera tacitement reconduite pour une ou plusieurs périodes supplémentaires de 12 (douze) mois dans la limite de la durée totale maximale de 48 (quarante-huit) mois.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34600000 Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50532200 Services de réparation et d'entretien de transformateurs
Options :
Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ile de France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 460 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2024MRF20457 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse".  L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.  Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde [adresse à renseigner] ou  remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi dde 10h à à 12h et de 14h à 16h à l’adresse suivante : RATP-MRF Groupe de Soutien Achats / Pôle Central A l’attention de Michèle DESCHAMPS 54 quai de la Rapée – LAC YP07 75599 PARIS CEDEX 12 Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier. Les critères de sélection des candidatures sont détaillés à l'article 5.3 du Règlement Particulier de la Consultation (RPC). Le candidat s’engage à disposer, à tout moment d’au minimum un intervenant sachant s’exprimer en langue française afin de pouvoir comprendre et échanger avec les personnels RATP. Tous les documents fournis par le candidat devront obligatoirement être établis en langue française. Les besoins de traduction sont à la charge du Titulaire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.  Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.  Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées) l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Dans l’un des cas de défaillance, définis à l’article R2142-26 du CCP, d’un membre du groupement, le candidat peut demander à l’acheteur l’autorisation de modifier la composition du groupement. Au stade de l’attribution, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en « groupement solidaire » si elle considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Montage financier : Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalités de paiement : prix définitif révisable Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiqué dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP
Organisation qui traite les offres : RATP

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RATP
Numéro d’enregistrement : 77566343801906
Département : MRF
Adresse postale : 54 quai de la Rapée
Ville : Paris
Code postal : 75599
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Michèle DESCHAMPS
Adresse électronique : michele.deschamps@ratp.fr
Téléphone : 0158773923
Adresse internet : https://www.ratp.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ratp.bravosolution.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e17045fd-e0ab-48b5-a259-85d7c6af2829 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2025 10:35 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00495232-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025