MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'EXTINCTIONS AUTOMATIQUES DES POMPES A CARBURANT DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre à bons de commande avec minimum fixé à 2 500,00 euro(s) HT et maximum fixé à 22 475,00 euro(s) HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons …

CPV: 50324200 Usluge preventivnog održavanja
mjesto izvršenja:
MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'EXTINCTIONS AUTOMATIQUES DES POMPES A CARBURANT DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
registar:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
nagradni broj:
BBA2024FCSSSI0234

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'EXTINCTIONS AUTOMATIQUES DES POMPES A CARBURANT DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre à bons de commande avec minimum fixé à 2 500,00 euro(s) HT et maximum fixé à 22 475,00 euro(s) HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant de la procédure : 06626c5e-0712-4343-92be-a8c56d258496
Identifiant interne : BBA2024FCSSSI0234
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre à bons de commande n°M2500480 a été passé avec un minimum de 2 500 euro(s) Ht et un maximum de 22 475 euro(s) Ht, pour une période initiale de 12 mois reconductible 3 fois. La consultation du contrat peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Département, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'EXTINCTIONS AUTOMATIQUES DES POMPES A CARBURANT DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre à bons de commande avec minimum fixé à 2 500,00 euro(s) HT et maximum fixé à 22 475,00 euro(s) HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant interne : S-PF-1560209

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 720343-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MDS - SECURITE INCENDIE
Offre :
Identifiant de l’offre : MDS - SECURITE INCENDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 22 475 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M2500480
Titre : Maintenance Des Installations D'Extinctions Automatiques Des Pompes A Carburant Du Departement Des Pyrenees-Orientales
Date de conclusion du marché : 09/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 73CD32E8-FCFF-4CDC-B4292589B7315613
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Numéro d’enregistrement : 49963
Adresse postale : 24 quai Sadi Carnot
Ville : Perpignan
Code postal : 66906
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : MALHERBE Hermeline
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0468858585
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 73CD3321-98FA-3A48-FFA7A611B685A24D
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 73CD3331-088D-486C-F3FDFA1D852D177E
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : MDS - SECURITE INCENDIE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1560209-1-0-1
Adresse postale : Zone D'Activite Economique
Ville : Lombers
Code postal : 81120
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Adresse électronique : service.marches@cd66.fr
Téléphone : 0468858192
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0fcee4f3-5401-4367-92b5-ff830b521f78 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 12:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00292422-2025
Numéro de publication au JO S : 88/2025
Date de publication : 07/05/2025