MAINTENANCE DES BARRIERES, DES PORTAILS, PORTES PIETONNES AUTOMATIQUES, RIDEAUX METALLIQUES ET PORTES SECTIONNELLES

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction Barrières levantes automatiques. Portails automatiques (battants et coulissants) Portes piétonnes automatiques Rideaux métalliques …

CPV: 50710000 Usluge popravaka i održavanja električnih i mehaničkih instalacija u zgradama
mjesto izvršenja:
MAINTENANCE DES BARRIERES, DES PORTAILS, PORTES PIETONNES AUTOMATIQUES, RIDEAUX METALLIQUES ET PORTES SECTIONNELLES
registar:
Ville de Franconville-la-Garenne
nagradni broj:
25BA05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Franconville-la-Garenne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAINTENANCE DES BARRIERES, DES PORTAILS, PORTES PIETONNES AUTOMATIQUES, RIDEAUX METALLIQUES ET PORTES SECTIONNELLES
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure : d1921c84-ae56-4600-9f14-b780815e1583
Identifiant interne : 25BA05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 228 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Barrières levantes automatiques. Portails automatiques (battants et coulissants
Description : Barrières levantes automatiques. Portails automatiques (battants et coulissants)
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 243171-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 2-Valeur technique : 2.1-Document audit à la prise de marché sur (20 points) 2.2-Présentation document relatif visite préventive sur (8 points) 2.3-Présentation rapport annuel sur (10 points) 2.4-Délais intervention (10 points) 2.5-Cv des techniciens intervenants attachés au marché sur (5 points)2.6-Moyens matériels sur (3 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 58
Critère :
Type : Qualité
Description : 3- Critères environnementaux comprenant : -Tri et la valorisation des déchets -Certification (Rge, Qualibat, etc.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Franconville-la-Garenne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Portes piétonnes automatiques
Description : Portes piétonnes automatiques
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 243171-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 2-Valeur technique : 2.1-Document audit à la prise de marché sur (20 points) 2.2-Présentation document relatif visite préventive sur (8 points) 2.3-Présentation rapport annuel sur (10 points) 2.4-Délais intervention (10 points) 2.5-Cv des techniciens intervenants attachés au marché sur (5 points)2.6-Moyens matériels sur (3 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 58
Critère :
Type : Qualité
Description : 3- Critères environnementaux comprenant : -Tri et la valorisation des déchets -Certification (Rge, Qualibat, etc.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Franconville-la-Garenne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Rideaux métalliques et portes sectionnelles
Description : Rideaux métalliques et portes sectionnelles
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 243171-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 2-Valeur technique : 2.1-Document audit à la prise de marché sur (20 points) 2.2-Présentation document relatif visite préventive sur (8 points) 2.3-Présentation rapport annuel sur (10 points) 2.4-Délais intervention (10 points) 2.5-Cv des techniciens intervenants attachés au marché sur (5 points)2.6-Moyens matériels sur (3 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 58
Critère :
Type : Qualité
Description : 3- Critères environnementaux comprenant : -Tri et la valorisation des déchets -Certification (Rge, Qualibat, etc.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Franconville-la-Garenne

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 228 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 228 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PRECIS POSE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 60 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25ba05a
Titre : Barrières levantes automatiques. Portails automatiques (battants et coulissants
Date de conclusion du marché : 18/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 228 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PRECIS POSE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 28 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25ba05b
Titre : Portes piétonnes automatiques
Date de conclusion du marché : 18/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 228 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PRECIS POSE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 140 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25ba05c
Titre : Rideaux métalliques et portes sectionnelles
Date de conclusion du marché : 18/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BB213E31-9D6A-6126-4DDB3CAEE1697218
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Franconville-la-Garenne
Numéro d’enregistrement : 55028
Adresse postale : 11, rue de la Station
Ville : Franconville-La-Garenne
Code postal : 95130
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : MELKI Xavier
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0139326600
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Franconville-la-Garenne
Numéro d’enregistrement : 1972412
Adresse postale : 11, rue de la Station
Ville : Franconville-La-Garenne
Code postal : 95130
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@ville-franconville.fr
Téléphone : 0139326600
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : BB213E8F-9161-7474-5FF19F8AD0F08ED0
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : PRECIS POSE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1630713-1-1-1
Adresse postale : 5 Pl De La Mairie
Ville : Gaillon-Sur-Montcient
Code postal : 78250
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : c.marchal@precispose.fr
Téléphone : 0130989717
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : PRECIS POSE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1630713-1-2-1
Adresse postale : 5 Pl De La Mairie
Ville : Gaillon-Sur-Montcient
Code postal : 78250
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : c.marchal@precispose.fr
Téléphone : 0130989717
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : PRECIS POSE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1630713-1-3-1
Adresse postale : 5 Pl De La Mairie
Ville : Gaillon-Sur-Montcient
Code postal : 78250
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : c.marchal@precispose.fr
Téléphone : 0130989717
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4eb7a6ee-c76f-4b45-8b28-f12ef6414454 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 11:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00478867-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025