Maintenance corrective, évolutive, adaptative et réglementaire de l'application AIRS Courrier et prestations associées pour la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Le présent marché a pour objet la Maintenance corrective, évolutive, adaptative et réglementaire de l'application AIRS Courrier et prestations associées pour la Métropole Aix-Marseille-Provence. Le présent marché a pour objet : la maintenance corrective évolutive et légale relative à l'applicatif métier AIRmess, ainsi que des prestations d'expertise, d'accompagnement et de …

CPV: 50324200 Usluge preventivnog održavanja, 72267000 Usluge održavanja i popravaka programske podrške
mjesto izvršenja:
Maintenance corrective, évolutive, adaptative et réglementaire de l'application AIRS Courrier et prestations associées pour la Métropole Aix-Marseille-Provence.
registar:
METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
nagradni broj:
72240194

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance corrective, évolutive, adaptative et réglementaire de l'application AIRS Courrier et prestations associées pour la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Description : Le présent marché a pour objet la Maintenance corrective, évolutive, adaptative et réglementaire de l'application AIRS Courrier et prestations associées pour la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Identifiant de la procédure : eb3277a6-6482-4e7f-a63b-63acb4864d80
Identifiant interne : 72240194
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 58, Boulevard Charles Livon
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 14/03/2025. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique. Le montant du marché indiqué au présent avis est composé d'un montant global et forfaitaire de 57.389,94 Euros HT et d'un montant estimatif non contractuel issu du DQE de 72.000,00 Euros HT.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 760 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance corrective, évolutive, adaptative et réglementaire de l'application AIRS Courrier et prestations associées pour la Métropole Aix-Marseille-Provence
Description : Le présent marché a pour objet : la maintenance corrective évolutive et légale relative à l'applicatif métier AIRmess, ainsi que des prestations d'expertise, d'accompagnement et de développement liés aux besoins futurs, au sein de l'environnement technique et applicatif de la Métropole
Identifiant interne : 72240194

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 58, Boulevard Charles Livon
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/03/2025
Date de fin de durée : 16/03/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 760 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Ce critère est apprécié au regard du mémoire technique et du prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de région PACA - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
Organisation qui signe le marché : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 129 389,94 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification : Ce logiciel est la propriété exclusive de l'éditeur Digitech qui est le seul à avoir légalement le droit de maintenir ce périmètre. Digitech est aussi le seul à avoir accès aux sources du logiciel pour le maintenir et le seul à avoir les compétences applicatives fonctionnelles et techniques pour maintenir cette solution.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DIGITECH
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DIGITECH
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 129 389,94 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Z250072N00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/02/2025
Date de conclusion du marché : 17/03/2025
Organisation qui signe le marché : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
Numéro d’enregistrement : 20005480700017
Adresse postale : 58, Boulevard Charles Livon
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 04 91 99 99 00
Adresse internet : https://ampmetropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31, Rue Jean François Leca
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31, Rue Jean François Leca
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Préfecture de région PACA - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement : 71300000700019
Adresse postale : Place Felix Baret CS 80001
Ville : MARSEILLE CEDEX 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0491156374
Télécopieur : 0491156190
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : DIGITECH
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 38161703100057
Adresse postale : 21 Avenue Fernand Sardou CS 40173
Ville : MARSEILLE CEDEX 16
Code postal : 13322
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : consultations@digitech.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 07763d99-e3bc-410a-a515-abaa1de64da8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 15:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00295580-2025
Numéro de publication au JO S : 89/2025
Date de publication : 08/05/2025