M4D0107DE - ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE DE MISSIONS DE MAITRISE D'oeUVRE ET ETUDES DE FAISABILITE POUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PREVENTION DES INONDATIONS

La présente consultation est une procédure formalisée (appel d'offres) et porte sur les prestations suivantes : études de faisabilité et les missions de maîtrise d'oeuvre telles que prévues par la loi MOP de 1993 pour la conception et la réalisation d'aménagements liés à la compétence GEMAPI. Il s'agit d'un accord-cadre …

CPV: 71241000 Studija izvodljivosti, savjetodavna usluga, analiza
rok:
8. prosinca 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
M4D0107DE - ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE DE MISSIONS DE MAITRISE D'oeUVRE ET ETUDES DE FAISABILITE POUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PREVENTION DES INONDATIONS
registar:
Montpellier Méditerranée Métropole
nagradni broj:
M4D0107DE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : M4D0107DE - ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE DE MISSIONS DE MAITRISE D'oeUVRE ET ETUDES DE FAISABILITE POUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PREVENTION DES INONDATIONS
Description : La présente consultation est une procédure formalisée (appel d'offres) et porte sur les prestations suivantes : études de faisabilité et les missions de maîtrise d'oeuvre telles que prévues par la loi MOP de 1993 pour la conception et la réalisation d'aménagements liés à la compétence GEMAPI. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 600 000,00 euro(s) HT. soit un montant total de 2 400 000,00 euro(s) HT pour la durée totale du marché (4 ans). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour accéder au montant estimatif, merci de se référer au Règlement de Consultation. Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) selon les stipulations de l'acte d'engagement. Notamment sur la base du taux de rémunération proposé par le Maître d'oeuvre au BPU par plages financières de travaux en euro(s) HT (se référer au CCAP pour plus d'informations concernant la question du prix). Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (marché multi-attributaires), attribué à tour de rôle (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Identifiant de la procédure : b003a0bc-1326-45f3-8d91-5c2514af0eeb
Identifiant interne : M4D0107DE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les missions confiées au titulaire du présent marché porteront exclusivement sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole qui rassemble les 31 communes
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : N° de l'accord-cadre M4d0107vd. La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an. La durée totale du présent marché, périodes de reconductions comprises est de 4 ans. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. ), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. La date de début indiquée dans le présent Aapc - durée estimée est prévisionnelle et non contractuelle. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement Ue, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : M4D0107DE - ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE DE MISSIONS DE MAITRISE D'oeUVRE ET ETUDES DE FAISABILITE POUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PREVENTION DES INONDATIONS
Description : La présente consultation est une procédure formalisée (appel d'offres) et porte sur les prestations suivantes : études de faisabilité et les missions de maîtrise d'oeuvre telles que prévues par la loi MOP de 1993 pour la conception et la réalisation d'aménagements liés à la compétence GEMAPI. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 600 000,00 euro(s) HT. soit un montant total de 2 400 000,00 euro(s) HT pour la durée totale du marché (4 ans). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour accéder au montant estimatif, merci de se référer au Règlement de Consultation. Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) selon les stipulations de l'acte d'engagement. Notamment sur la base du taux de rémunération proposé par le Maître d'oeuvre au BPU par plages financières de travaux en euro(s) HT (se référer au CCAP pour plus d'informations concernant la question du prix). Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (marché multi-attributaires), attribué à tour de rôle (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Identifiant interne : S-PF-1699088

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les missions confiées au titulaire du présent marché porteront exclusivement sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole qui rassemble les 31 communes
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 08/06/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2030. Sinon, nouvel avis en 2027, 2028 et 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Agrément Digues et Barrages type 3 (barrages de classe C et digues - études et diagnostics) et/ou 4 (Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Agrément Digues et Barrages type 3 (barrages de classe C et digues - études et diagnostics) et/ou 4 (Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux)

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/12/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont financées sur ressources propres, budget de la Métropole de Montpellier. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D6FB41FE-A195-3D93-01947CBF35BD259F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement : 64890
Adresse postale : Hôtel de la Métropole 50 place Zeus
Ville : Montpellier
Code postal : 34961
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : DELAFOSSE Michaël
Adresse électronique : marches-publics@montpellier.fr
Téléphone : 0467136000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : D6FB422A-B2E9-CB8B-07F5325297741962
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : D6FB4239-B6E2-AA8B-79C8050926C0383D
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7606e8d5-54d4-4cea-a5a8-4b4bddab5216 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2025 11:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00706319-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025