Location et livraison de mobiliers, de matériels techniques audiovisuels, d’éclairage scénique, de sonorisation, de vidéo, d’écrans géants et de prestations associées au profit de la présidence de la République

Les titulaires doivent être en mesure de fournir les matériels nécessaires à la réalisation de tout type d’évènement réalisé par la présidence de la République (visite de sites, tables rondes, organisation de discours, conférences de presse, hommage nationaux…) organisés sur un ou plusieurs sites distants. Les prestations comprennent en totalité …

CPV: 79952000 Usluge organiziranja događanja, 32321300 Audiovizualni materijali, 39156000 Namještaj za čekaonice i recepcije
rok:
5. studenoga 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Location et livraison de mobiliers, de matériels techniques audiovisuels, d’éclairage scénique, de sonorisation, de vidéo, d’écrans géants et de prestations associées au profit de la présidence de la République
registar:
Présidence de la République
nagradni broj:
2025-027-00-00

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Présidence de la République
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location et livraison de mobiliers, de matériels techniques audiovisuels, d’éclairage scénique, de sonorisation, de vidéo, d’écrans géants et de prestations associées au profit de la présidence de la République
Description : Les titulaires doivent être en mesure de fournir les matériels nécessaires à la réalisation de tout type d’évènement réalisé par la présidence de la République (visite de sites, tables rondes, organisation de discours, conférences de presse, hommage nationaux…) organisés sur un ou plusieurs sites distants. Les prestations comprennent en totalité ou en partie, la location, le transport aller, l’installation, l’exploitation, la désinstallation et le transport retour. Le nombre de prestations à réaliser varie en fonction de l’actualité présidentielle.
Identifiant de la procédure : 04211713-2c30-4746-9ed4-79ac010a51c0
Identifiant interne : 2025-027-00-00
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d’offres ouvert selon les dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1° et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché peut s'éxécuter sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine, à l'exception de la Corse.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 360 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 080 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Chacun des lots constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. A titre indicatif : Le lot 1 est estimé à 250 000 € HT par an, soit 1 000 000 € HT sur la durée totale maximale de l’accord-cadre. Le lot 2 est estimé à 40 000 € HT par an, soit 160 000 € HT sur la durée totale maximale de l’accord-cadre. Le lot 3 est estimé à 130 000 € HT par an, soit 520 000 € HT sur la durée totale maximale de l’accord-cadre. Le lot 4 est estimé à 170 000 € HT par an, soit 680 000 € HT sur la durée totale maximale de l’accord-cadre. Le montant total estimé tous lots confondus s’élève à 590 000 € HT par an, soit 2 360 000 € HT sur la durée maximale de l’accord-cadre. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité.Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Les documents demandés au titre de la candidature, les élements exigés au titre de l'offre, les modalités d'examen des candidatures et des offres, et les critères d'attribution sont indiqués dans le réglement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location de matériels de sonorisation et d’éclairage et prestations associées
Description : Le titulaire fournit en tout lieu indiqué par la présidence, tout ou partie des prestations suivantes : les matériels de captation et de diffusion sonore pour les sites ; le personnel nécessaire à la réalisation de prestation dans son ensemble, et notamment, le montage, l’exploitation (maintenance comprise) et le démontage du matériel ; un dispositif d’éclairage de la scène, du fonds de scène, des drapeaux et des salles ; les structures, pieds et aménagements ; la distribution électrique. Cette liste n’est toutefois pas exhaustive.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32321300 Matériel audiovisuel
Options :
Description des options : Reconduction(s)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché peut s'éxécuter sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine, à l'exception de la Corse.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée d’exécution de l’accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L’accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Marché renouvelé tous les 4 ans, ou avant 4 ans si le montant maximum est épuisé
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le lot 1 est accord-cadre mono-attributaire. Le lot 1 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 1 est fixé à 750 000 € HT par an, soit 3 000 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : L'attributaire devra signer un engagement de confidentialité et un accord de confidentialité (présents en annexe du CCAP)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Présidence de la République
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Présidence de la République
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Présidence de la République
Organisation qui traite les offres : Présidence de la République

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Location de matériels vidéos et prestations associées
Description : Le titulaire fournit en tout lieu indiqué par la présidence, tout ou partie des prestations suivantes : les matériels de captation et de diffusion vidéo pour les sites ; le personnel nécessaire à la réalisation de prestation dans son ensemble, et notamment, le montage, l’exploitation (maintenance comprise) et le démontage du matériel. Cette liste n’est toutefois pas exhaustive.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32321300 Matériel audiovisuel
Options :
Description des options : Reconduction(s)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché peut s'éxécuter sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine, à l'exception de la Corse.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée d’exécution de l’accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L’accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Marché renouvelé tous les 4 ans, ou avant 4 ans si le montant maximum est épuisé.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire. Le lot 2 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 2 est fixé à 120 000 € HT par an, soit 480 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : L'attributaire devra signer un engagement de confidentialité et un accord de confidentialité (présents en annexe du CCAP).
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Présidence de la République
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Présidence de la République
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Présidence de la République
Organisation qui traite les offres : Présidence de la République

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Location d’écrans géants et prestations associées
Description : Le titulaire fournit en tout lieu indiqué par la présidence, tout ou partie des prestations suivantes : le ou les écran(s) géant(s) ; le câblage et périphériques nécessaire à la récupération des signaux à diffuser sur les écrans (câble coaxial, fibre optique…) ; le personnel nécessaire à la réalisation de prestation dans son ensemble, et notamment, le montage, l’exploitation (maintenance comprise), le démontage du matériel. Cette liste n’est toutefois pas exhaustive.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32321300 Matériel audiovisuel
Options :
Description des options : Reconduction(s)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché peut s'éxécuter sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine, à l'exception de la Corse.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée d’exécution de l’accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L’accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 520 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 560 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Marché renouvelé tous les 4 ans, ou avant 4 ans si le montant maximum est épuisé.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le lot 3 est un accord-cadre mono-attributaire. Le lot 3 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 3 est fixé à 390 000 € HT par an, soit 1 560 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : L'attributaire devra signer un engagement de confidentialité et un accord de confidentialité (présents en annexe du CCAP).
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Présidence de la République
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Présidence de la République
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Présidence de la République
Organisation qui traite les offres : Présidence de la République

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Location de mobiliers et prestations associées
Description : Le titulaire fournit en tout lieu indiqué par la présidence, tout ou partie des prestations suivantes : le ou les mobiliers ;  le personnel nécessaire à la réalisation de prestation dans son ensemble, et notamment, la livraison, la mise en place et la reprise des mobiliers. Cette liste n’est toutefois pas exhaustive. Le titulaire doit être en mesure de fournir en location une large gamme d’équipements rentrant dans la famille de produits « Mobiliers
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39156000 Mobilier d'accueil et de réception
Options :
Description des options : Reconduction(s)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché peut s'éxécuter sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine, à l'exception de la Corse.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée d’exécution de l’accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L’accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 680 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 040 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Marché renouvelé tous les 4 ans, ou avant 4 ans si le montant maximum est épuisé.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le lot 4 est un accord-cadre mono-attributaire. Le lot 4 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 4 est fixé à 510 000 € HT par an, soit 2 040 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : L'attributaire devra signer un engagement de confidentialité et un accord de confidentialité (présents en annexe du CCAP).
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Présidence de la République
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Présidence de la République
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Présidence de la République
Organisation qui traite les offres : Présidence de la République

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Présidence de la République
Numéro d’enregistrement : 10000001700010
Département : Département achats et marchés publics
Adresse postale : 55 rue du Faubourg Saint-Honoré
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Département achats et marchés publics
Adresse électronique : achats@elysee.fr
Téléphone : +33 142927693
Adresse internet : https://www.elysee.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 7 rue de Jouy
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Télécopieur : +33144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177500055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Télécopieur : +33144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9de887d3-26ed-4202-99a9-8a54a371156d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/10/2025 15:33 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00655344-2025
Numéro de publication au JO S : 192/2025
Date de publication : 07/10/2025