Location, entretien télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude et d'eau froide

La durée du marché est de 10 ans et 10 mois à compter du 01/03/2026 jusqu'au 31/12/2036. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Pour la partie à bons de commande (prix unitaires), le montant maximum des prestations pour la durée du marché est de 300 000,00 …

CPV: 65500000 Odčitavanje brojila
rok:
20. listopada 2025. 17:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Location, entretien télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude et d'eau froide
registar:
Habitat 76
nagradni broj:
25079 PF

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Habitat 76
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location, entretien télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude et d'eau froide
Description : La durée du marché est de 10 ans et 10 mois à compter du 01/03/2026 jusqu'au 31/12/2036. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Pour la partie à bons de commande (prix unitaires), le montant maximum des prestations pour la durée du marché est de 300 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 6776eeed-f730-4dde-aa44-716bdc07f075
Identifiant interne : 25079 PF
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65500000 Services de lecture de compteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65500000 Services de lecture de compteurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de la Seine-Maritime
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le candidat sont définis dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Location, entretien télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude et d'eau froide
Description : La durée du marché est de 10 ans et 10 mois à compter du 01/03/2026 jusqu'au 31/12/2036. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Pour la partie à bons de commande (prix unitaires), le montant maximum des prestations pour la durée du marché est de 300 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1702505

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65500000 Services de lecture de compteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65500000 Services de lecture de compteurs
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de la Seine-Maritime
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2026
Date de fin de durée : 31/12/2036

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/10/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Modalités de financement : par des fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A1C7EF48-A7F7-FA3E-DD64269FCB35E318
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Habitat 76
Numéro d’enregistrement : 46481
Adresse postale : 112 boulevard d'Orléans
Ville : Rouen
Code postal : 76100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : GIMER Eric
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0970828076
Adresse internet : http://www.habitat76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : A1C7EF6E-A8DF-96E0-3EEA865A59368FD4
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : A1C7EF91-A3E6-C608-550D5BFCB6E6C497
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cf268da4-a0d7-4499-ae0a-62524a9acfdc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2025 15:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00616571-2025
Numéro de publication au JO S : 181/2025
Date de publication : 22/09/2025