Location, entretien et relève des compteurs d'eau, répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique et services associés pour le patrimoine d'Orvitis

De la date de l'OS au 31 décembre 2025, le déploiement sera réalisé. L'OS devrait intervenir début septembre 2025. La location, l'entretien et la télérelève débuteront à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 10 ans (dix ans) ; soit jusqu'au 31 décembre 2035 De la date de …

CPV: 50411100 Usluge popravaka i održavanja vodomjera, 38421100 Vodomjeri, 38551000 Energetski mjerači
rok:
13. lipnja 2025. 19:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Location, entretien et relève des compteurs d'eau, répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique et services associés pour le patrimoine d'Orvitis
registar:
ORVITIS
nagradni broj:
2025-044

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ORVITIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location, entretien et relève des compteurs d'eau, répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique et services associés pour le patrimoine d'Orvitis
Description : De la date de l'OS au 31 décembre 2025, le déploiement sera réalisé. L'OS devrait intervenir début septembre 2025. La location, l'entretien et la télérelève débuteront à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 10 ans (dix ans) ; soit jusqu'au 31 décembre 2035
Identifiant de la procédure : e6d57268-af8f-41fb-aeac-0e5e1e65f9f9
Identifiant interne : 2025-044
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38421100 Compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38551000 Compteurs d'énergie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location, entretien et relève des compteurs d'eau, répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique et services associés pour le patrimoine d'Orvitis
Description : De la date de l'OS au 31 décembre 2025, le déploiement sera réalisé. L'OS devrait intervenir début septembre 2025. La location, l'entretien et la télérelève débuteront à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 10 ans (dix ans) ; soit jusqu'au 31 décembre 2035

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38421100 Compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38551000 Compteurs d'énergie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://orvitis.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 19:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de DIJON -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ORVITIS
Numéro d’enregistrement : 272100017 00024
Adresse postale : 17 BD VOLTAIRE
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : felicite.manirambona@idelians.fr
Téléphone : +33 810021000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f7a738c0-2fd7-4dfb-a3b4-d7905ebd2f29 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2025 16:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00288250-2025
Numéro de publication au JO S : 86/2025
Date de publication : 05/05/2025