LOCATION DES EXTINCTEURS PORTATIFS ET LA MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, DES BORNES INCENDIE, DES DÉVIDOIRS ET DES HYDRANTS SUR LES SITES DÉPENDANT DE LA COCOF

Objet des services : o Installation, location annuelle et entretien annuel (préventif et correctif) d’extincteurs portatifs et des extincteurs placés dans les cabines à haute-tension. Les contrats d’entretien sont de type omnium. Au terme de la première année du marché, l’entièreté du parc d’extincteurs portatifs doit avoir été remplacé par …

CPV: 35111200 Potrepštine za gašenje požara, 50413200 Usluge popravaka i održavanja vatrogasne opreme, 51700000 Usluge instaliranja opreme za zaštitu od požara
rok:
22. rujna 2025. 12:30
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
LOCATION DES EXTINCTEURS PORTATIFS ET LA MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, DES BORNES INCENDIE, DES DÉVIDOIRS ET DES HYDRANTS SUR LES SITES DÉPENDANT DE LA COCOF
registar:
Commission communautaire française
nagradni broj:
2025-451

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commission communautaire française
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LOCATION DES EXTINCTEURS PORTATIFS ET LA MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, DES BORNES INCENDIE, DES DÉVIDOIRS ET DES HYDRANTS SUR LES SITES DÉPENDANT DE LA COCOF
Description : Objet des services : o Installation, location annuelle et entretien annuel (préventif et correctif) d’extincteurs portatifs et des extincteurs placés dans les cabines à haute-tension. Les contrats d’entretien sont de type omnium. Au terme de la première année du marché, l’entièreté du parc d’extincteurs portatifs doit avoir été remplacé par un extincteur en location dans chaque bâtiment. o Entretien annuel des extincteurs automatiques fixes (préventif et correctif) intégrés aux hottes des cuisines. o Les extincteurs à poudre doivent être automatiquement remplacés par des extincteurs à mousse en location. Quelques extincteurs à poudre restent prévus dans l’accord-cadre, pour des cas exceptionnels. o Entretien annuel (préventif et correctif) des bornes incendie, des hydrants, des dévidoirs (RIA) et de leurs éventuels accessoires. Les hydrants actuels restent en place et sont, si nécessaire, complétés par des dévidoirs (RIA). o Le pouvoir adjudicateur doit pouvoir contrôler à distance les prestations effectuées par lieu de prestation (suivi des commandes et des maintenances, téléchargement des bordereaux de vérification, téléchargement des attestations d’assurance, téléchargement des parcs extincteurs) via une application ou un site en ligne.
Identifiant de la procédure : 395c7fb3-6185-431b-af9b-0298faeda699
Identifiant interne : 2025-451
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025-451 - 1
Description : Voir postes dans le cahier spécial des charges
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix La valeur qui sert de base à la pondération de ce critère est la somme des différents postes (prix unitaire x quantité présumée) repris dans l’inventaire en annexe 3 (sous-groupe « location omnium » et sous-groupe « maintenance »).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée du marché public déroge à la règle normale de 4 ans, car les équipements concernés par la location, à savoir les extincteurs, ont une durée de vie moyenne de minimum 10 années. En tenant compte de cette durée de marché, l’adjudicataire peut étaler ses investissements et le coût des entretiens conformément à celle-ci (C.E., n° 227.924 du 27 juin 2014).
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Demande de suspension : 15 jours ; recours en annulation : 60 jours, à dater du courrier d'attribution

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commission communautaire française
Numéro d’enregistrement : 0240682437_4671
Adresse postale : Rue des Palais, 42
Ville : Schaerbeek
Code postal : 1030
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : juridique@spfb.brusse ls
Téléphone : +32 28008000
Adresse internet : https://ccf.brussels/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0308356862
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0e9bdb92-0018-4455-b2fd-2dd0d32e861b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 15/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00464004-2025
Numéro de publication au JO S : 134/2025
Date de publication : 16/07/2025