Location de salles de formation

L'accord-cadre a pour objet la location de salles et prestations complémentaires pour des formations et des jurys de concours pour les besoins des services de l'administration centrale du ministère de la culture. L'accord-cadre a pour objet la location de salles et prestations complémentaires pour des formations et jurys de concours …

CPV: 70110000 Usluge razvoja projekata nekretnina, 70000000 Usluge poslovanja nekretninama
rok:
15. listopada 2025. 14:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Location de salles de formation
registar:
Ministère de la culture
nagradni broj:
2025-32-SRH

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de la culture
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location de salles de formation
Description : L'accord-cadre a pour objet la location de salles et prestations complémentaires pour des formations et des jurys de concours pour les besoins des services de l'administration centrale du ministère de la culture.
Identifiant de la procédure : b664aa42-28cd-4c6e-a074-e71f207cb877
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70110000 Services de promotion immobilière

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location de salle de formation
Description : L'accord-cadre a pour objet la location de salles et prestations complémentaires pour des formations et jurys de concours pour les besoins de l'administration centrale du ministère de la Culture
Identifiant interne : 2025-32-SRH

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70000000 Services immobiliers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 181 rue saint-Honoré
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : L'accord-cadre a pour objet la location de salles et prestations complémentaires pour des formations et jurys de concours pour les besoins de l'administration centrale du ministère de la Culture
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’adaptation au changement climatique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics. gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2832784&orgAcronyme=f5j

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics. gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2832784&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ministère de la culture

8. Organisations

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ministère de la culture
Numéro d’enregistrement : 11004601800013
Adresse postale : 182 rue Saint-Honoré
Ville : Paris
Code postal : 75033
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Mission-achats.sg@culture.gouv.fr
Téléphone : +330140157519
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +331 4459 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 71bff6e0-60ff-43da-bb5e-587bce34b24a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 10:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00587351-2025
Numéro de publication au JO S : 172/2025
Date de publication : 09/09/2025