LOCATION DE MODULAIRES POUR LES ECOLES COMMUNALES DE LA VILLE DE REMIRE-MONTJOLY

Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les bâtiments modulaires sont destinés …

CPV: 44211100 Modularne i prijenosne zgrade
rok:
27. svibnja 2025. 17:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
LOCATION DE MODULAIRES POUR LES ECOLES COMMUNALES DE LA VILLE DE REMIRE-MONTJOLY
registar:
Commune de Rémire Montjoly
nagradni broj:
2025022L00

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Rémire Montjoly
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LOCATION DE MODULAIRES POUR LES ECOLES COMMUNALES DE LA VILLE DE REMIRE-MONTJOLY
Description : Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les bâtiments modulaires sont destinés à l'accueil des élèves, des enseignant et du personnel communal. Les prestations du titulaire intègrent notamment : - La fourniture et le montage de bâtiments modulaires, - L'amené et le repli du matériel
Identifiant de la procédure : fda33ebb-d9b6-439c-8920-d1d680e50d7e
Identifiant interne : 2025022L00
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : écoles communales
Ville : Rémire-Montjoly
Code postal : 97354
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les rendez-vous doivent être pris avec les agents du bureau d'études de la Commune de Rémire-Montjoly situé à l'hôtel de ville
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : LOCATION DE MODULAIRES POUR LES ECOLES COMMUNALES DE LA VILLE DE REMIRE-MONTJOLY
Description : Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les bâtiments modulaires sont destinés à l'accueil des élèves, des enseignant et du personnel communal. Les prestations du titulaire intègrent notamment : - La fourniture et le montage de bâtiments modulaires, - L'amené et le repli du matériel
Identifiant interne : F-PF-1638773

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : écoles communales
Ville : Rémire-Montjoly
Code postal : 97354
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/05/2025 18:00 +02:00
Lieu : Hôtel de ville de Rémire-Montjoly
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cayenne -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 471F33EC-A6A2-EC30-02FE9FB44A1D7AA0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Rémire Montjoly
Numéro d’enregistrement : 60585
Adresse postale : Avenue Jean Michotte
Ville : Remire Montjoly
Code postal : 97354
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : PLENET Claude
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0594359000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d’enregistrement : 471F340A-9B96-9C05-D09EC9D27B7D4F77
Adresse postale : 7, rue Schoelcher
Ville : Cayenne
Code postal : 97305
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Téléphone : 0594254970
Télécopieur : 0594254971
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d’enregistrement : 471F3418-99E4-6071-B46D5AB92DD4CF37
Adresse postale : 7, rue Schoelcher
Ville : Cayenne
Code postal : 97305
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Téléphone : 0594254970
Télécopieur : 0594254971
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3ba52236-a322-49dd-a565-1a6f83fd8166 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/04/2025 17:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00274438-2025
Numéro de publication au JO S : 83/2025
Date de publication : 29/04/2025