LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS - ANNEE 2025, RENOUVELABLE EVENTUELLEMENT JUSQU'EN 2028

LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS - ANNEE 2025, RENOUVELABLE EVENTUELLEMENT JUSQU'EN 2028 Location de cars type tourisme avec chauffeurs, pour un rayonnage maximum de 600 km au départ d'Aulnay-sous-Bois Location de cars type scolaire, avec chauffeurs, pour un rayonnage maximum de 50 km au départ d'Aulnay-sous-Bois

CPV: 60170000 Najam vozila za prijevoz putnika s vozačem
mjesto izvršenja:
LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS - ANNEE 2025, RENOUVELABLE EVENTUELLEMENT JUSQU'EN 2028
registar:
MAIRIE AULNAY SOUS BOIS
nagradni broj:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE AULNAY SOUS BOIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS - ANNEE 2025, RENOUVELABLE EVENTUELLEMENT JUSQU'EN 2028
Description : LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS - ANNEE 2025, RENOUVELABLE EVENTUELLEMENT JUSQU'EN 2028
Identifiant de la procédure : 8f16c334-1fc0-458b-bce3-db5a8b70a9cc
Avis précédent : ec18dd6f-ec2f-4aab-a218-d62608c37d3b-01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Aulnay-sous-Bois
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location de cars type tourisme avec chauffeurs, pour un rayonnage maximum de 600 km au départ d'Aulnay-sous-Bois
Description : Location de cars type tourisme avec chauffeurs, pour un rayonnage maximum de 600 km au départ d'Aulnay-sous-Bois

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le marché de location de cars peut s'exécuter au-delà de la ville d'Aulnay-sous-bois

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 480 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix (50%) sera apprécié au regard du bordereau des prix unitaires (annexes n°3-a pour le lot n°1 et n°3-b pour le lot n°2 à l'A.E.) remis par les soumissionnaires et du détail quantitatif estimatif (non porté à l'attention des entreprises soumissionnaires), que le pouvoir adjudicateur renseignera pour chacun des soumissionnaires admis à l'enregistrement des offres, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires, afin de comparer les offres entre elles.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Le délai de mise à disposition des véhicules (20%) a été apprécié sur la base des délais de réactivité renseignés par le soumissionnaire sur le Bordereau des prix unitaires (annexes n°3-a pour le lot n°1 et n°3-b pour le lot n°2 à l'AE).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre (20%) a été appréciée au regard du cadre du mémoire technique et environnemental propre à chaque lot (annexes 4a et 4b à l'AE) complété par le soumissionnaire et remis à l'appui de son offre, présentant les éléments suivants : ▪ Le nombre et l'âge des véhicules proposés par le candidat (les fiches techniques attestant de l'âge des véhicules devront être annexées au cadre du mémoire technique et environnemental) (25%) ; ▪ Le descriptif des équipements de sécurité de chaque véhicule (25%) ; ▪ Le descriptif des équipements relatifs au niveau de confort de chaque véhicule (prestations intérieures) (25%) ; ▪ La capacité de transport de chaque véhicule (25%) ;
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Les mesures prises pour la protection de l'environnement (10%) ont été appréciées au regard du cadre du mémoire technique et environnemental propre à chaque lot (annexes 4a et 4b à l'AE) remis à l'appui de l'offre, et précisant les mesures mises en place pour : ▪ la récupération et la collecte des déchets (huiles de vidange, filtres) - 33.33 % ▪ la récupération des eaux usées (produits de lavage et décantation avant rejet) - 33.33 % ▪ le traitement des huiles de vidanges, des filtres, et des eaux usées - 33.33 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours : Le titulaire dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet mentionnées à l'article 46.3 du CCAG-FCS, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Location de cars type scolaire, avec chauffeurs, pour un rayonnage maximum de 50 km au départ d'Aulnay-sous-Bois
Description : Location de cars type scolaire, avec chauffeurs, pour un rayonnage maximum de 50 km au départ d'Aulnay-sous-Bois

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le marché de location de cars peut s'exécuter au-delà de la ville d'Aulnay-sous-bois

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix (50%) a été apprécié au regard du bordereau des prix unitaires (annexes n°3-a pour le lot n°1 et n°3-b pour le lot n°2 à l'A.E.) remis par les soumissionnaires et du détail quantitatif estimatif (non porté à l'attention des entreprises soumissionnaires), que le pouvoir adjudicateur renseignera pour chacun des soumissionnaires admis à l'enregistrement des offres, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires, afin de comparer les offres entre elles.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre (20%) a été appréciée au regard du cadre du mémoire technique et environnemental propre à chaque lot (annexes 4a et 4b à l'AE) complété par le soumissionnaire et remis à l'appui de son offre, présentant les éléments suivants : ▪ Le nombre et l'âge des véhicules proposés par le candidat (les fiches techniques attestant de l'âge des véhicules devront être annexées au cadre du mémoire technique et environnemental) (33.33%) ; ▪ Le descriptif des équipements de sécurité de chaque véhicule (33.33%) ; ▪ La capacité de transport de chaque véhicule (33.33%) ;
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Le délai de mise à disposition des véhicules (20%) a été apprécié sur la base des délais de réactivité renseignés par le soumissionnaire sur le Bordereau des prix unitaires (annexes n°3-a pour le lot n°1 et n°3-b pour le lot n°2 à l'AE).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Les mesures prises pour la protection de l'environnement (10%) ont été appréciées au regard du cadre du mémoire technique et environnemental propre à chaque lot (annexes 4a et 4b à l'AE) remis à l'appui de l'offre, et précisant les mesures mises en place pour : ▪ la récupération et la collecte des déchets (huiles de vidange, filtres) - 33.33 % ▪ la récupération des eaux usées (produits de lavage et décantation avant rejet) - 33.33 % ▪ le traitement des huiles de vidanges, des filtres, et des eaux usées - 33.33 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours : Le titulaire dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet mentionnées à l'article 46.3 du CCAG-FCS, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision.

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 220 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AUTOCARS SUZANNE
Offre :
Identifiant de l’offre : 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202508
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/09/2025
Date de conclusion du marché : 23/09/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AUTOCARS SUZANNE
Offre :
Identifiant de l’offre : 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-08
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/09/2025
Date de conclusion du marché : 23/09/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE AULNAY SOUS BOIS
Numéro d’enregistrement : 21930005000016
Ville : AULNAY SOUS BOIS
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 0148796266
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AUTOCARS SUZANNE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : FR01303995054
Ville : Villeneuve-Saint-Georges
Code postal : 94190
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement : 130006869
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bc2b92ec-e585-4c12-b00b-5d89124f9b62 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2025 14:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00645539-2025
Numéro de publication au JO S : 189/2025
Date de publication : 02/10/2025