Location de camions bennes d'ordures ménagères équipés de grues avec le système de préhension à champignons type Kinshofer pour la collecte des points d'apports volontaires

La présente consultation concerne la location de camions bennes d'ordures ménagères équipées de grue avec le système de préhension à champignon type Kinshofer pour la collecte des points d'apports volontaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être …

CPV: 34144510 Vozila za odvoz smeća, 50110000 Usluge popravljanje i održavanja za motorna vozila i pripadajuću opremu, 90500000 Usluge u vezi s otpacima i otpadom
rok:
3. rujna 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Location de camions bennes d'ordures ménagères équipés de grues avec le système de préhension à champignons type Kinshofer pour la collecte des points d'apports volontaires
registar:
CM TRAITEMENT ET VALORISATION
nagradni broj:
25S004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CM TRAITEMENT ET VALORISATION
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location de camions bennes d'ordures ménagères équipés de grues avec le système de préhension à champignons type Kinshofer pour la collecte des points d'apports volontaires
Description : La présente consultation concerne la location de camions bennes d'ordures ménagères équipées de grue avec le système de préhension à champignon type Kinshofer pour la collecte des points d'apports volontaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de la période de reconduction est de 1 an
Identifiant de la procédure : 5dfbebb3-6f00-49a5-acff-5e047b244397
Identifiant interne : 25S004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché public
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Location de camions bennes d'ordures ménagères équipés de grues avec le système de préhension à champignons type Kinshofer pour la collecte des points d'apports volontaires
Description : La présente consultation concerne la location de camions bennes d'ordures ménagères équipées de grue avec le système de préhension à champignon type Kinshofer pour la collecte des points d'apports volontaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de la période de reconduction est de 1 an
Identifiant interne : S-PF-1677177

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/11/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BCCB975A-CDDA-DB31-8E22E1C86795B99A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CM TRAITEMENT ET VALORISATION
Numéro d’enregistrement : 84767
Adresse postale : Place des Halles
Ville : Chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Point de contact : DELAPIERRE Stéphanie
Adresse électronique : marches_publics@cm-tv.fr
Téléphone : 0237369827
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : BCCB97C4-C731-6822-02C39DC198E7168E
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cf6310bc-5b2a-414a-903e-be2eac73ca0f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 12:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00476861-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025