LOCATION D'AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS POUR LE SITE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ EN VENDEE

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition au profit de la ville d'Aubervilliers d'autocars avec chauffeurs, de manière ponctuelle, durant les séjours d'élèves, de séniors ou autres dans le centre de vacance appartenant à la ville d'Aubervilliers, sis à Saint-Hilaire-de-Riez, en Vendée. Le présent accord-cadre a pour …

CPV: 60172000 Najam autobusa i međugradskih autobusa s vozačem
mjesto izvršenja:
LOCATION D'AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS POUR LE SITE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ EN VENDEE
registar:
Ville d'Aubervilliers
nagradni broj:
DMG01-25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Aubervilliers
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LOCATION D'AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS POUR LE SITE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ EN VENDEE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition au profit de la ville d'Aubervilliers d'autocars avec chauffeurs, de manière ponctuelle, durant les séjours d'élèves, de séniors ou autres dans le centre de vacance appartenant à la ville d'Aubervilliers, sis à Saint-Hilaire-de-Riez, en Vendée.
Identifiant de la procédure : 35aac7c4-a2a5-4624-a704-02d6d62dffe3
Avis précédent : b92ad1a2-3a08-43ce-9b10-a0b57dc850cb-02
Identifiant interne : DMG01-25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 80, avenue des becs
Ville : Saint-Hilaire-de-Riez
Code postal : 85270
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOCATION D'AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS POUR LE SITE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ EN VENDEE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition au profit de la ville d'Aubervilliers d'autocars avec chauffeurs, de manière ponctuelle, durant les séjours d'élèves, de séniors ou autres dans le centre de vacance appartenant à la ville d'Aubervilliers, sis à Saint-Hilaire-de-Riez, en Vendée.
Identifiant interne : DMG01-25

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 80, avenue des becs
Ville : Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée).
Code postal : 85270
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 429463-2024
Identifiant de la partie de l’avis antérieur : LOT-0001
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par période d'un (1) an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : jugé à partir du montant indiqué au DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Le critère valeur technique de l'offre, noté sur 40 points sur la base du cadre de mémoire technique fourni, selon les appréciations suivantes : Sous-critère 1 : Les moyens techniques (au regard des moyens matériels et des fiches techniques des cars mis à disposition) pour l'exécution de l'accord-cadre (Noté sur 15 points) Sous-critère 2 : Les moyens techniques humains (nombre d'employés dédiés, CV, l'organigramme de l'équipe dédiée) qui seront dédiés à l'exécution de l'accord-cadre (Noté sur 10 points) Sous-critère 3 : Les modalités de remplacement d'un autocar en cas de dysfonctionnement, de panne, ou suite à un accident (Noté sur 10 points). Sous-critère 4 : La démarche environnementale qui sera mise en oeuvre durant l'exécution de l'accord-cadre, en lien avec l'objet de celui-ci et notamment la qualité environnementale des autocars qui seront mis à la disposition de la ville d'Aubervilliers : caractéristiques de la motorisation, classement en fonction de leurs émissions des particules fines et oxydes d'azote etc… (Noté sur 5 points).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville d'Aubervilliers
Informations relatives aux délais de recours : a) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil (France) - 7 rue Catherine PUIG (au niveau du 206 rue de Paris), 93100 Montreuil, téléphone : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr , télécopieur : 01-49-20-20-98 b) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification. Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Aubervilliers
Organisation qui signe le marché : Ville d'Aubervilliers

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 280 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 280 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS SOVETOURS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SAS SOVETOURS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 280 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/07/2025
Date de conclusion du marché : 21/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 322671-2025
Organisation qui signe le marché : Ville d'Aubervilliers

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Aubervilliers
Numéro d’enregistrement : 21930001900011
Adresse postale : 2 rue de la commune de Paris
Ville : Aubervilliers
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats et de la commande publique
Téléphone : 0148395185
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SAS SOVETOURS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 377 756 853 00026
Adresse postale : 105 Boulevard d'Angleterre
Ville : LA ROCHE SUR YON
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 41a7bb7c-3254-458c-8003-ff21287c150a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 11:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00487659-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025