Livraison des repas des accueils de loisirs sans hébergement

Le marché concerne la livraison froide de repas pour les différents accueils de loisirs (enfants de 3 à 12 ans) de la Communauté de communes Sundgau, à savoir les ALSH suivants : Aspach, Courtavon, Emlingen, Ferrette, Fislis, Hirsingue, Hochstatt, Illfurth, Jettingen, Muespach-le-Haut, Riespach, Spechbach, Waldighoffen, Walheim et Willer Le marché …

CPV: 55521200 Usluge dostave hrane
rok:
5. lipnja 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Livraison des repas des accueils de loisirs sans hébergement
registar:
Communauté de Communes SUNDGAU
nagradni broj:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes SUNDGAU
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Livraison des repas des accueils de loisirs sans hébergement
Description : Le marché concerne la livraison froide de repas pour les différents accueils de loisirs (enfants de 3 à 12 ans) de la Communauté de communes Sundgau, à savoir les ALSH suivants : Aspach, Courtavon, Emlingen, Ferrette, Fislis, Hirsingue, Hochstatt, Illfurth, Jettingen, Muespach-le-Haut, Riespach, Spechbach, Waldighoffen, Walheim et Willer
Identifiant de la procédure : e3d35841-f8ab-42e4-964c-037488a12db8
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Conformément à l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, le présent marché appartient à la catégorie des " services d'hôtellerie et de restauration ". Aussi en vertu de l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique, le présent marché sera attribué selon la procédure adaptée. Il est soumis aux dispositions des articles R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécutions sont ceux des accueils de loisirs énoncés dans l'avis de marché ainsi que dans les documents de la consultation.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 759 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Livraison des repas des accueils de loisirs sans hébergement
Description : Le marché concerne la livraison froide de repas pour les différents accueils de loisirs (enfants de 3 à 12 ans) de la Communauté de communes Sundgau, à savoir les ALSH suivants : Aspach, Courtavon, Emlingen, Ferrette, Fislis, Hirsingue, Hochstatt, Illfurth, Jettingen, Muespach-le-Haut, Riespach, Spechbach, Waldighoffen, Walheim et Willer

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécutions sont ceux visés par le présent avis de marché à savoir : Aspach, Courtavon, Emlingen, Ferrette, Fislis, Hirsingue, Hochstatt, Illfurth, Jettingen, Muespach-le-Haut, Riespach, Spechbach, Waldighoffen, Walheim et Willer

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre à bon de commande d'une durée initiale du 01/09/2025 au 31/08/2026 avec possibilité de reconduction 3 fois d'une année, soit un total de 4 années.

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes SUNDGAU -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes SUNDGAU
Numéro d’enregistrement : 20006604100019
Adresse postale : Quartier Plessier
Ville : Altkirch
Code postal : 68130
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : c.vilminot@cc-sundgau.fr
Téléphone : +33 389083620
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2429102d-0be0-432f-a427-bf5944670296 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2025 15:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00292411-2025
Numéro de publication au JO S : 88/2025
Date de publication : 07/05/2025