Livraison d'électricité 100% renouvelable et locale pour la Commune de Plombières, le CPAS de Plombières et l'ASBL Sports et cultures pour les années 2027 et 2028

Le marché est considéré comme un marché de fournitures pour l’Administration Communale de Plombières, du CPAS de Plombières et de l’ASBL Sports et Culture. Il consiste en un contrat de 24 mois (période présumée du 1 janvier 2027 au 31 décembre 2028), relatif à la livraison d’énergie électrique pour l’Administration …

CPV: 31682000 Potrepštine za električnu struju
rok:
21. listopada 2025. 11:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Livraison d'électricité 100% renouvelable et locale pour la Commune de Plombières, le CPAS de Plombières et l'ASBL Sports et cultures pour les années 2027 et 2028
registar:
Commune de Plombières
nagradni broj:
PPP0KY-720/5177/QR/2025198

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Plombières
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Livraison d'électricité 100% renouvelable et locale pour la Commune de Plombières, le CPAS de Plombières et l'ASBL Sports et cultures pour les années 2027 et 2028
Description : Le marché est considéré comme un marché de fournitures pour l’Administration Communale de Plombières, du CPAS de Plombières et de l’ASBL Sports et Culture. Il consiste en un contrat de 24 mois (période présumée du 1 janvier 2027 au 31 décembre 2028), relatif à la livraison d’énergie électrique pour l’Administration Communale, le CPAS et L’ASBL Sports et Culture. Le contrat est passé sur l'ordre et pour le compte de l’Administration Communale de Plombières, du CPAS, de l’ASBL Sport et Culture conformément aux conditions du présent cahier spécial des charges. Le marché porte sur un seul lot : Energie électrique 100% renouvelable et locale
Identifiant de la procédure : f99b9664-1f2c-4825-bc1f-38d918313b7a
Identifiant interne : PPP0KY-720/5177/QR/2025198
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Livraison d'électricité 100% renouvelable et locale pour la Commune de Plombières, le CPAS de Plombières et l'ASBL Sports et cultures pour les années 2027 et 2028
Description : Le marché est considéré comme un marché de fournitures pour l’Administration Communale de Plombières, du CPAS de Plombières et de l’ASBL Sports et Culture. Il consiste en un contrat de 24 mois (période présumée du 1 janvier 2027 au 31 décembre 2028), relatif à la livraison d’énergie électrique pour l’Administration Communale, le CPAS et L’ASBL Sports et Culture. Le contrat est passé sur l'ordre et pour le compte de l’Administration Communale de Plombières, du CPAS, de l’ASBL Sport et Culture conformément aux conditions du présent cahier spécial des charges. Le marché porte sur un seul lot : Energie électrique 100% renouvelable et locale
Identifiant interne : QR/2025198_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Tout soumissionnaire doit avoir réalisé au cours des 3 derniers exercices un chiffre d’affaires relatif aux activités directement liées à l’objet du marché au moins égal à 2 fois l’estimation du marché pour chacune des trois années concernées. A titre de preuve, tout soumissionnaire doit remplir la partie IV.B. du DUME concernant la « Capacité économique et financière », et plus particulièrement le point 2a si le chiffre d’affaires du domaine d’activités n’est pas le chiffre d’affaires global publié dans les bilans du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): Un chiffre d’affaires relatif aux activités directement liées à l’objet du marché au moins égal à 2 fois l’estimation du marché pour chacune des trois années concernées
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Tout soumissionnaire doit disposer des références en matière de marché similaire exécuté au cours des 3 dernières années. Pour chaque référence, tout soumissionnaire doit avoir livré, en Belgique, une quantité d’électricité et de gaz et un nombre de points de fourniture déterminés ci-après : - La référence doit porter sur un contrat de minimum 0.5 GWh, et doit concerner au moins 30 points de fourniture ; - Une copie de la licence de fourniture pour la région Wallonne (Electricité). - Une copie du contrat d’accès aux GRD (Electricité). A titre de preuve, tout soumissionnaire doit remplir la partie IV.C. du DUME concernant les « Capacités techniques et professionnelles », et plus particulièrement le point 1b), démontrant leur expérience au regard de références invoqué. Niveau(x) minimal(aux): Tout soumissionnaire doit avoir réalisé au moins 1 marché de même nature et d’une importance équivalente au présent marché.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Les soumissionnaires doivent posséder, au moment de la remise de leur offre, toutes les autorisations requises pour acheminer l’électricité jusqu’aux points de consommation concernés, dont une licence de fourniture délivré par l’autorité régionale compétente et un contrat d’accès au réseau de distribution. Le soumissionnaire joint à son offre une preuve de cette aptitude en produisant un document ad hoc, le cas échéant via le DUME.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Le prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 86
Critère :
Type : Qualité
Description : Flexibilité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Energie 100% Renouvelable et locale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/720/KY/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 45 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/10/2025 11:00 +02:00
Lieu : Salle du Conseil Communal
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Plombières
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Plombières

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Plombières
Numéro d’enregistrement : 0216.695.129
Adresse postale : Place du Troisième Millénaire, 1
Ville : Plombières
Code postal : 4850
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Point de contact : Quentin Radermacher
Adresse électronique : quentin.radermacher@plombieres.be
Téléphone : +32 87789131
Télécopieur : +32 87789141
Adresse internet : http://www.plombieres.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles (Etterbeek)
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 420852f8-3311-4b6c-940b-1236fdda169f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 19/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00620211-2025
Numéro de publication au JO S : 182/2025
Date de publication : 23/09/2025