Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent la fourniture et le transport de produits destinés au déneigement et au traitement du verglas des routes départementales.

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 1 100 000 euros HT par an. La valeur estimée est de 376 140 euros HT, elle est pour 1 an, et est sans engagement de la part …

CPV: 15872400 Sol
mjesto izvršenja:
Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent la fourniture et le transport de produits destinés au déneigement et au traitement du verglas des routes départementales.
registar:
Département du Rhône
nagradni broj:
24_VOIRIE_AO_042

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département du Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent la fourniture et le transport de produits destinés au déneigement et au traitement du verglas des routes départementales.
Description : Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 1 100 000 euros HT par an. La valeur estimée est de 376 140 euros HT, elle est pour 1 an, et est sans engagement de la part du Département.
Identifiant de la procédure : 73ab6b13-297f-48d2-b86c-b6ef76f435f7
Avis précédent : aebb6497-fa85-4a47-a4e2-c817851a3323-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15872400 Sel

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent la fourniture et le transport de produits destinés au déneigement et au traitement du verglas des routes départementales.
Description : Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 1 100 000 euros HT par an. La valeur estimée est de 376 140 euros HT, elle est pour 1 an, et est sans engagement de la part du Département.
Identifiant interne : 24_VOIRIE_AO_042

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15872400 Sel

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique: 55 poins Dispositions prises pour la protection de l'environnement: 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : aucune
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Rhône -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Rhône -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 4 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ROCK SASU
Offre :
Identifiant de l’offre : ROCK SASU
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25812
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/03/2025
Date de conclusion du marché : 16/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département du Rhône
Numéro d’enregistrement : 22690001700014
Département : Département du Rhône
Adresse postale : 29-31 Cours de la Liberté
Ville : Lyon
Code postal : 69483
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@rhone.fr
Téléphone : 0472617777
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.rhone.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 176 901 114 00403
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ROCK SASU
Numéro d’enregistrement : 42473175000057
Ville : MULHOUSE
Code postal : 68055
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cdd9a9d9-bdc7-45d7-b00d-331c47e9a332 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2025 16:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00291306-2025
Numéro de publication au JO S : 88/2025
Date de publication : 07/05/2025