L’enlèvement et la destruction des biens saisis sous contrôle douanier

L’enlèvement et la destruction des biens saisis sous contrôle douanier Ophalen en vernietigen van in beslag genomen goederen onder douanetoezicht Elektronica: Afgedankte elektronische apparatuur, computerapparatuur, mobiele telefoons en smartphones, beeld- en geluidsapparatuur, verlichting met en zonder batterijen, … - Brussels Hoofdstedelijk Gewest Électronique : Équipement électronique, équipement informatique, téléphones mobiles …

CPV: 90510000 Zbrinjavanje i obrada otpada
rok:
28. listopada 2025. 10:10
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
L’enlèvement et la destruction des biens saisis sous contrôle douanier
registar:
SPF Finances
nagradni broj:
FIN/2025/005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPF Finances
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : L’enlèvement et la destruction des biens saisis sous contrôle douanier
Description : L’enlèvement et la destruction des biens saisis sous contrôle douanier
Identifiant de la procédure : 09000ce0-f681-44ff-a9f2-629f12aa0b1e
Identifiant interne : FIN/2025/005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 21
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 21

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Électronique - Région de Bruxelles-Capitale
Description : Électronique : Équipement électronique, équipement informatique, téléphones mobiles et téléphones intelligents, équipement son et vidéo, éclairage avec et sans piles, etc. - Région de Bruxelles-Capitale
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Pour assurer la continuité des prestations si le marché devant succéder au présent marché ne peut être attribué à temps, le pouvoir adjudicateur peut modifier unilatéralement la durée du marché deux mois avant la date d'échéance du contrat et porter de quatre à quatre ans et six mois la durée initiale par simple envoi d'une lettre recommandée.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 28/10/2025 10:10 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 11, 14, 15, 23, 24, 31, 43, 45, 46 et 47 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à se voir attribuer un marché déterminé et ayant été ou risquant d’être lésée par la violation qu’il allègue peut introduire un recours devant le Conseil d’État, soit en suspension dans un délai de 15 jours, soit en annulation dans un délai de 60 jours, contre les documents de marché annexés au présent avis, à compter de la publication de celui-ci. Concernant les décisions prises dans le cadre du présent marché (sélection et/ou attribution), les voies de recours seront mentionnées dans ces décisions. Des informations complémentaires sur les formes, délais et procédures applicables peuvent être consultées sur le site du Conseil d’État : http://www.raadvst-consetat.be/?page=proc_adm&lang=fr. Dans le cas où vous introduisez un recours, veuillez en informer le pouvoir adjudicateur par email à l’adresse suivante : finprocurement@minfin.fed.be .

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Produits chimiques - Région de Bruxelles-Capitale
Description : Produits chimiques, peinture, encre, résine et colle (avec ou sans emballage) - Région de Bruxelles-Capitale
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Pour assurer la continuité des prestations si le marché devant succéder au présent marché ne peut être attribué à temps, le pouvoir adjudicateur peut modifier unilatéralement la durée du marché deux mois avant la date d'échéance du contrat et porter de quatre à quatre ans et six mois la durée initiale par simple envoi d'une lettre recommandée.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 28/10/2025 10:10 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 11, 14, 15, 23, 24, 31, 43, 45, 46 et 47 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à se voir attribuer un marché déterminé et ayant été ou risquant d’être lésée par la violation qu’il allègue peut introduire un recours devant le Conseil d’État, soit en suspension dans un délai de 15 jours, soit en annulation dans un délai de 60 jours, contre les documents de marché annexés au présent avis, à compter de la publication de celui-ci. Concernant les décisions prises dans le cadre du présent marché (sélection et/ou attribution), les voies de recours seront mentionnées dans ces décisions. Des informations complémentaires sur les formes, délais et procédures applicables peuvent être consultées sur le site du Conseil d’État : http://www.raadvst-consetat.be/?page=proc_adm&lang=fr. Dans le cas où vous introduisez un recours, veuillez en informer le pouvoir adjudicateur par email à l’adresse suivante : finprocurement@minfin.fed.be .

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Produits chimiques - Région wallonne
Description : Produits chimiques, peinture, encre, résine et colle (avec ou sans emballage) - Région wallonne
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Pour assurer la continuité des prestations si le marché devant succéder au présent marché ne peut être attribué à temps, le pouvoir adjudicateur peut modifier unilatéralement la durée du marché deux mois avant la date d'échéance du contrat et porter de quatre à quatre ans et six mois la durée initiale par simple envoi d'une lettre recommandée.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 28/10/2025 10:10 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 11, 14, 15, 23, 24, 31, 43, 45, 46 et 47 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à se voir attribuer un marché déterminé et ayant été ou risquant d’être lésée par la violation qu’il allègue peut introduire un recours devant le Conseil d’État, soit en suspension dans un délai de 15 jours, soit en annulation dans un délai de 60 jours, contre les documents de marché annexés au présent avis, à compter de la publication de celui-ci. Concernant les décisions prises dans le cadre du présent marché (sélection et/ou attribution), les voies de recours seront mentionnées dans ces décisions. Des informations complémentaires sur les formes, délais et procédures applicables peuvent être consultées sur le site du Conseil d’État : http://www.raadvst-consetat.be/?page=proc_adm&lang=fr. Dans le cas où vous introduisez un recours, veuillez en informer le pouvoir adjudicateur par email à l’adresse suivante : finprocurement@minfin.fed.be .

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Produits chimiques - Région flamande
Description : Produits chimiques, peinture, encre, résine et colle (avec ou sans emballage) - Région flamande
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Pour assurer la continuité des prestations si le marché devant succéder au présent marché ne peut être attribué à temps, le pouvoir adjudicateur peut modifier unilatéralement la durée du marché deux mois avant la date d'échéance du contrat et porter de quatre à quatre ans et six mois la durée initiale par simple envoi d'une lettre recommandée.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 28/10/2025 10:10 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 11, 14, 15, 23, 24, 31, 43, 45, 46 et 47 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à se voir attribuer un marché déterminé et ayant été ou risquant d’être lésée par la violation qu’il allègue peut introduire un recours devant le Conseil d’État, soit en suspension dans un délai de 15 jours, soit en annulation dans un délai de 60 jours, contre les documents de marché annexés au présent avis, à compter de la publication de celui-ci. Concernant les décisions prises dans le cadre du présent marché (sélection et/ou attribution), les voies de recours seront mentionnées dans ces décisions. Des informations complémentaires sur les formes, délais et procédures applicables peuvent être consultées sur le site du Conseil d’État : http://www.raadvst-consetat.be/?page=proc_adm&lang=fr. Dans le cas où vous introduisez un recours, veuillez en informer le pouvoir adjudicateur par email à l’adresse suivante : finprocurement@minfin.fed.be .

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Tabac - Région de Bruxelles-Capitale
Description : Tabac et produits de tabac, avec ou sans emballage - Région de Bruxelles-Capitale
Identifiant interne : 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Pour assurer la continuité des prestations si le marché devant succéder au présent marché ne peut être attribué à temps, le pouvoir adjudicateur peut modifier unilatéralement la durée du marché deux mois avant la date d'échéance du contrat et porter de quatre à quatre ans et six mois la durée initiale par simple envoi d'une lettre recommandée.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 28/10/2025 10:10 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 11, 14, 15, 23, 24, 31, 43, 45, 46 et 47 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à se voir attribuer un marché déterminé et ayant été ou risquant d’être lésée par la violation qu’il allègue peut introduire un recours devant le Conseil d’État, soit en suspension dans un délai de 15 jours, soit en annulation dans un délai de 60 jours, contre les documents de marché annexés au présent avis, à compter de la publication de celui-ci. Concernant les décisions prises dans le cadre du présent marché (sélection et/ou attribution), les voies de recours seront mentionnées dans ces décisions. Des informations complémentaires sur les formes, délais et procédures applicables peuvent être consultées sur le site du Conseil d’État : http://www.raadvst-consetat.be/?page=proc_adm&lang=fr. Dans le cas où vous introduisez un recours, veuillez en informer le pouvoir adjudicateur par email à l’adresse suivante : finprocurement@minfin.fed.be .

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Tabac - Région wallonne
Description : Tabac et produits de tabac, avec ou sans emballage - Région wallonne
Identifiant interne : 14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Pour assurer la continuité des prestations si le marché devant succéder au présent marché ne peut être attribué à temps, le pouvoir adjudicateur peut modifier unilatéralement la durée du marché deux mois avant la date d'échéance du contrat et porter de quatre à quatre ans et six mois la durée initiale par simple envoi d'une lettre recommandée.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 28/10/2025 10:10 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 11, 14, 15, 23, 24, 31, 43, 45, 46 et 47 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à se voir attribuer un marché déterminé et ayant été ou risquant d’être lésée par la violation qu’il allègue peut introduire un recours devant le Conseil d’État, soit en suspension dans un délai de 15 jours, soit en annulation dans un délai de 60 jours, contre les documents de marché annexés au présent avis, à compter de la publication de celui-ci. Concernant les décisions prises dans le cadre du présent marché (sélection et/ou attribution), les voies de recours seront mentionnées dans ces décisions. Des informations complémentaires sur les formes, délais et procédures applicables peuvent être consultées sur le site du Conseil d’État : http://www.raadvst-consetat.be/?page=proc_adm&lang=fr. Dans le cas où vous introduisez un recours, veuillez en informer le pouvoir adjudicateur par email à l’adresse suivante : finprocurement@minfin.fed.be .

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : Tabac - Région flamande
Description : Tabac et produits de tabac, avec ou sans emballage - Région flamande
Identifiant interne : 15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Pour assurer la continuité des prestations si le marché devant succéder au présent marché ne peut être attribué à temps, le pouvoir adjudicateur peut modifier unilatéralement la durée du marché deux mois avant la date d'échéance du contrat et porter de quatre à quatre ans et six mois la durée initiale par simple envoi d'une lettre recommandée.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 28/10/2025 10:10 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 11, 14, 15, 23, 24, 31, 43, 45, 46 et 47 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à se voir attribuer un marché déterminé et ayant été ou risquant d’être lésée par la violation qu’il allègue peut introduire un recours devant le Conseil d’État, soit en suspension dans un délai de 15 jours, soit en annulation dans un délai de 60 jours, contre les documents de marché annexés au présent avis, à compter de la publication de celui-ci. Concernant les décisions prises dans le cadre du présent marché (sélection et/ou attribution), les voies de recours seront mentionnées dans ces décisions. Des informations complémentaires sur les formes, délais et procédures applicables peuvent être consultées sur le site du Conseil d’État : http://www.raadvst-consetat.be/?page=proc_adm&lang=fr. Dans le cas où vous introduisez un recours, veuillez en informer le pouvoir adjudicateur par email à l’adresse suivante : finprocurement@minfin.fed.be .

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : Papier / Carton - Région de Bruxelles-Capitale
Description : Papier / Carton - Région de Bruxelles-Capitale
Identifiant interne : 16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Pour assurer la continuité des prestations si le marché devant succéder au présent marché ne peut être attribué à temps, le pouvoir adjudicateur peut modifier unilatéralement la durée du marché deux mois avant la date d'échéance du contrat et porter de quatre à quatre ans et six mois la durée initiale par simple envoi d'une lettre recommandée.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 28/10/2025 10:10 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 11, 14, 15, 23, 24, 31, 43, 45, 46 et 47 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à se voir attribuer un marché déterminé et ayant été ou risquant d’être lésée par la violation qu’il allègue peut introduire un recours devant le Conseil d’État, soit en suspension dans un délai de 15 jours, soit en annulation dans un délai de 60 jours, contre les documents de marché annexés au présent avis, à compter de la publication de celui-ci. Concernant les décisions prises dans le cadre du présent marché (sélection et/ou attribution), les voies de recours seront mentionnées dans ces décisions. Des informations complémentaires sur les formes, délais et procédures applicables peuvent être consultées sur le site du Conseil d’État : http://www.raadvst-consetat.be/?page=proc_adm&lang=fr. Dans le cas où vous introduisez un recours, veuillez en informer le pouvoir adjudicateur par email à l’adresse suivante : finprocurement@minfin.fed.be .

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017

Titre : Papier / Carton - Région wallonne
Description : Papier / Carton - Région Wallonne
Identifiant interne : 17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Pour assurer la continuité des prestations si le marché devant succéder au présent marché ne peut être attribué à temps, le pouvoir adjudicateur peut modifier unilatéralement la durée du marché deux mois avant la date d'échéance du contrat et porter de quatre à quatre ans et six mois la durée initiale par simple envoi d'une lettre recommandée.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 28/10/2025 10:10 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 11, 14, 15, 23, 24, 31, 43, 45, 46 et 47 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à se voir attribuer un marché déterminé et ayant été ou risquant d’être lésée par la violation qu’il allègue peut introduire un recours devant le Conseil d’État, soit en suspension dans un délai de 15 jours, soit en annulation dans un délai de 60 jours, contre les documents de marché annexés au présent avis, à compter de la publication de celui-ci. Concernant les décisions prises dans le cadre du présent marché (sélection et/ou attribution), les voies de recours seront mentionnées dans ces décisions. Des informations complémentaires sur les formes, délais et procédures applicables peuvent être consultées sur le site du Conseil d’État : http://www.raadvst-consetat.be/?page=proc_adm&lang=fr. Dans le cas où vous introduisez un recours, veuillez en informer le pouvoir adjudicateur par email à l’adresse suivante : finprocurement@minfin.fed.be .

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018

Titre : Papier / Carton - Région flamande
Description : Papier / Carton - Région flamande
Identifiant interne : 18

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Pour assurer la continuité des prestations si le marché devant succéder au présent marché ne peut être attribué à temps, le pouvoir adjudicateur peut modifier unilatéralement la durée du marché deux mois avant la date d'échéance du contrat et porter de quatre à quatre ans et six mois la durée initiale par simple envoi d'une lettre recommandée.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 28/10/2025 10:10 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 11, 14, 15, 23, 24, 31, 43, 45, 46 et 47 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à se voir attribuer un marché déterminé et ayant été ou risquant d’être lésée par la violation qu’il allègue peut introduire un recours devant le Conseil d’État, soit en suspension dans un délai de 15 jours, soit en annulation dans un délai de 60 jours, contre les documents de marché annexés au présent avis, à compter de la publication de celui-ci. Concernant les décisions prises dans le cadre du présent marché (sélection et/ou attribution), les voies de recours seront mentionnées dans ces décisions. Des informations complémentaires sur les formes, délais et procédures applicables peuvent être consultées sur le site du Conseil d’État : http://www.raadvst-consetat.be/?page=proc_adm&lang=fr. Dans le cas où vous introduisez un recours, veuillez en informer le pouvoir adjudicateur par email à l’adresse suivante : finprocurement@minfin.fed.be .

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019

Titre : Déchets résiduels - Région de Bruxelles-Capitale
Description : Déchets résiduels : Toutes les autres matières et substances ne relevant pas des autres lots nommés du présent cahier spécial des charges et que l’on trouve en plus petites quantités dans ces autres lots (y compris, des matériaux d’emballage vides comme des boîtes, des caisses, etc.) - Région de Bruxelles-Capitale
Identifiant interne : 19

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Pour assurer la continuité des prestations si le marché devant succéder au présent marché ne peut être attribué à temps, le pouvoir adjudicateur peut modifier unilatéralement la durée du marché deux mois avant la date d'échéance du contrat et porter de quatre à quatre ans et six mois la durée initiale par simple envoi d'une lettre recommandée.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 28/10/2025 10:10 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 11, 14, 15, 23, 24, 31, 43, 45, 46 et 47 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à se voir attribuer un marché déterminé et ayant été ou risquant d’être lésée par la violation qu’il allègue peut introduire un recours devant le Conseil d’État, soit en suspension dans un délai de 15 jours, soit en annulation dans un délai de 60 jours, contre les documents de marché annexés au présent avis, à compter de la publication de celui-ci. Concernant les décisions prises dans le cadre du présent marché (sélection et/ou attribution), les voies de recours seront mentionnées dans ces décisions. Des informations complémentaires sur les formes, délais et procédures applicables peuvent être consultées sur le site du Conseil d’État : http://www.raadvst-consetat.be/?page=proc_adm&lang=fr. Dans le cas où vous introduisez un recours, veuillez en informer le pouvoir adjudicateur par email à l’adresse suivante : finprocurement@minfin.fed.be .

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Électronique - Région wallonne
Description : Électronique : Équipement électronique, équipement informatique, téléphones mobiles et téléphones intelligents, équipement son et vidéo, éclairage avec et sans piles, etc. - Région wallonne
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Pour assurer la continuité des prestations si le marché devant succéder au présent marché ne peut être attribué à temps, le pouvoir adjudicateur peut modifier unilatéralement la durée du marché deux mois avant la date d'échéance du contrat et porter de quatre à quatre ans et six mois la durée initiale par simple envoi d'une lettre recommandée.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 28/10/2025 10:10 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 11, 14, 15, 23, 24, 31, 43, 45, 46 et 47 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à se voir attribuer un marché déterminé et ayant été ou risquant d’être lésée par la violation qu’il allègue peut introduire un recours devant le Conseil d’État, soit en suspension dans un délai de 15 jours, soit en annulation dans un délai de 60 jours, contre les documents de marché annexés au présent avis, à compter de la publication de celui-ci. Concernant les décisions prises dans le cadre du présent marché (sélection et/ou attribution), les voies de recours seront mentionnées dans ces décisions. Des informations complémentaires sur les formes, délais et procédures applicables peuvent être consultées sur le site du Conseil d’État : http://www.raadvst-consetat.be/?page=proc_adm&lang=fr. Dans le cas où vous introduisez un recours, veuillez en informer le pouvoir adjudicateur par email à l’adresse suivante : finprocurement@minfin.fed.be .

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020

Titre : Déchets résiduels - Région wallonne
Description : Déchets résiduels : Toutes les autres matières et substances ne relevant pas des autres lots nommés du présent cahier spécial des charges et que l’on trouve en plus petites quantités dans ces autres lots (y compris, des matériaux d’emballage vides comme des boîtes, des caisses, etc.) - Région wallonne
Identifiant interne : 20

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Pour assurer la continuité des prestations si le marché devant succéder au présent marché ne peut être attribué à temps, le pouvoir adjudicateur peut modifier unilatéralement la durée du marché deux mois avant la date d'échéance du contrat et porter de quatre à quatre ans et six mois la durée initiale par simple envoi d'une lettre recommandée.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 28/10/2025 10:10 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 11, 14, 15, 23, 24, 31, 43, 45, 46 et 47 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à se voir attribuer un marché déterminé et ayant été ou risquant d’être lésée par la violation qu’il allègue peut introduire un recours devant le Conseil d’État, soit en suspension dans un délai de 15 jours, soit en annulation dans un délai de 60 jours, contre les documents de marché annexés au présent avis, à compter de la publication de celui-ci. Concernant les décisions prises dans le cadre du présent marché (sélection et/ou attribution), les voies de recours seront mentionnées dans ces décisions. Des informations complémentaires sur les formes, délais et procédures applicables peuvent être consultées sur le site du Conseil d’État : http://www.raadvst-consetat.be/?page=proc_adm&lang=fr. Dans le cas où vous introduisez un recours, veuillez en informer le pouvoir adjudicateur par email à l’adresse suivante : finprocurement@minfin.fed.be .

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0021

Titre : Déchets résiduels - Région flamande
Description : Déchets résiduels : Toutes les autres matières et substances ne relevant pas des autres lots nommés du présent cahier spécial des charges et que l’on trouve en plus petites quantités dans ces autres lots (y compris, des matériaux d’emballage vides comme des boîtes, des caisses, etc.) - Région flamande
Identifiant interne : 21

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Pour assurer la continuité des prestations si le marché devant succéder au présent marché ne peut être attribué à temps, le pouvoir adjudicateur peut modifier unilatéralement la durée du marché deux mois avant la date d'échéance du contrat et porter de quatre à quatre ans et six mois la durée initiale par simple envoi d'une lettre recommandée.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 28/10/2025 10:10 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 11, 14, 15, 23, 24, 31, 43, 45, 46 et 47 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à se voir attribuer un marché déterminé et ayant été ou risquant d’être lésée par la violation qu’il allègue peut introduire un recours devant le Conseil d’État, soit en suspension dans un délai de 15 jours, soit en annulation dans un délai de 60 jours, contre les documents de marché annexés au présent avis, à compter de la publication de celui-ci. Concernant les décisions prises dans le cadre du présent marché (sélection et/ou attribution), les voies de recours seront mentionnées dans ces décisions. Des informations complémentaires sur les formes, délais et procédures applicables peuvent être consultées sur le site du Conseil d’État : http://www.raadvst-consetat.be/?page=proc_adm&lang=fr. Dans le cas où vous introduisez un recours, veuillez en informer le pouvoir adjudicateur par email à l’adresse suivante : finprocurement@minfin.fed.be .

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Électronique - Région flamande
Description : Électronique : Équipement électronique, équipement informatique, téléphones mobiles et téléphones intelligents, équipement son et vidéo, éclairage avec et sans piles, etc. - Région flamande
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Pour assurer la continuité des prestations si le marché devant succéder au présent marché ne peut être attribué à temps, le pouvoir adjudicateur peut modifier unilatéralement la durée du marché deux mois avant la date d'échéance du contrat et porter de quatre à quatre ans et six mois la durée initiale par simple envoi d'une lettre recommandée.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 28/10/2025 10:10 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 11, 14, 15, 23, 24, 31, 43, 45, 46 et 47 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à se voir attribuer un marché déterminé et ayant été ou risquant d’être lésée par la violation qu’il allègue peut introduire un recours devant le Conseil d’État, soit en suspension dans un délai de 15 jours, soit en annulation dans un délai de 60 jours, contre les documents de marché annexés au présent avis, à compter de la publication de celui-ci. Concernant les décisions prises dans le cadre du présent marché (sélection et/ou attribution), les voies de recours seront mentionnées dans ces décisions. Des informations complémentaires sur les formes, délais et procédures applicables peuvent être consultées sur le site du Conseil d’État : http://www.raadvst-consetat.be/?page=proc_adm&lang=fr. Dans le cas où vous introduisez un recours, veuillez en informer le pouvoir adjudicateur par email à l’adresse suivante : finprocurement@minfin.fed.be .

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Boissons - Région de Bruxelles-Capitale
Description : Boissons : Boissons alcoolisées et sans alcool (limonades, jus de fruits, etc.) en canettes, verres, plastique aussi - Région de Bruxelles-Capitale
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Pour assurer la continuité des prestations si le marché devant succéder au présent marché ne peut être attribué à temps, le pouvoir adjudicateur peut modifier unilatéralement la durée du marché deux mois avant la date d'échéance du contrat et porter de quatre à quatre ans et six mois la durée initiale par simple envoi d'une lettre recommandée.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 28/10/2025 10:10 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 11, 14, 15, 23, 24, 31, 43, 45, 46 et 47 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à se voir attribuer un marché déterminé et ayant été ou risquant d’être lésée par la violation qu’il allègue peut introduire un recours devant le Conseil d’État, soit en suspension dans un délai de 15 jours, soit en annulation dans un délai de 60 jours, contre les documents de marché annexés au présent avis, à compter de la publication de celui-ci. Concernant les décisions prises dans le cadre du présent marché (sélection et/ou attribution), les voies de recours seront mentionnées dans ces décisions. Des informations complémentaires sur les formes, délais et procédures applicables peuvent être consultées sur le site du Conseil d’État : http://www.raadvst-consetat.be/?page=proc_adm&lang=fr. Dans le cas où vous introduisez un recours, veuillez en informer le pouvoir adjudicateur par email à l’adresse suivante : finprocurement@minfin.fed.be .

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Boissons - Région wallonne
Description : Boissons : Boissons alcoolisées et sans alcool (limonades, jus de fruits, etc.) en canettes, verres, plastique aussi - Région wallonne
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Pour assurer la continuité des prestations si le marché devant succéder au présent marché ne peut être attribué à temps, le pouvoir adjudicateur peut modifier unilatéralement la durée du marché deux mois avant la date d'échéance du contrat et porter de quatre à quatre ans et six mois la durée initiale par simple envoi d'une lettre recommandée.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 28/10/2025 10:10 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 11, 14, 15, 23, 24, 31, 43, 45, 46 et 47 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à se voir attribuer un marché déterminé et ayant été ou risquant d’être lésée par la violation qu’il allègue peut introduire un recours devant le Conseil d’État, soit en suspension dans un délai de 15 jours, soit en annulation dans un délai de 60 jours, contre les documents de marché annexés au présent avis, à compter de la publication de celui-ci. Concernant les décisions prises dans le cadre du présent marché (sélection et/ou attribution), les voies de recours seront mentionnées dans ces décisions. Des informations complémentaires sur les formes, délais et procédures applicables peuvent être consultées sur le site du Conseil d’État : http://www.raadvst-consetat.be/?page=proc_adm&lang=fr. Dans le cas où vous introduisez un recours, veuillez en informer le pouvoir adjudicateur par email à l’adresse suivante : finprocurement@minfin.fed.be .

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Boissons - Région flamande
Description : Boissons : Boissons alcoolisées et sans alcool (limonades, jus de fruits, etc.) en canettes, verres, plastique aussi - Région flamande
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Pour assurer la continuité des prestations si le marché devant succéder au présent marché ne peut être attribué à temps, le pouvoir adjudicateur peut modifier unilatéralement la durée du marché deux mois avant la date d'échéance du contrat et porter de quatre à quatre ans et six mois la durée initiale par simple envoi d'une lettre recommandée.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 28/10/2025 10:10 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 11, 14, 15, 23, 24, 31, 43, 45, 46 et 47 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à se voir attribuer un marché déterminé et ayant été ou risquant d’être lésée par la violation qu’il allègue peut introduire un recours devant le Conseil d’État, soit en suspension dans un délai de 15 jours, soit en annulation dans un délai de 60 jours, contre les documents de marché annexés au présent avis, à compter de la publication de celui-ci. Concernant les décisions prises dans le cadre du présent marché (sélection et/ou attribution), les voies de recours seront mentionnées dans ces décisions. Des informations complémentaires sur les formes, délais et procédures applicables peuvent être consultées sur le site du Conseil d’État : http://www.raadvst-consetat.be/?page=proc_adm&lang=fr. Dans le cas où vous introduisez un recours, veuillez en informer le pouvoir adjudicateur par email à l’adresse suivante : finprocurement@minfin.fed.be .

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Ferraille - Région de Bruxelles-Capitale
Description : Ferraille : Machines à réduire en ferraille et déchets de métaux ferreux et non ferreux (principalement, le fer, l’acier, le zinc, l’aluminium, le cuivre et le plomb) - Région de Bruxelles-Capitale
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Pour assurer la continuité des prestations si le marché devant succéder au présent marché ne peut être attribué à temps, le pouvoir adjudicateur peut modifier unilatéralement la durée du marché deux mois avant la date d'échéance du contrat et porter de quatre à quatre ans et six mois la durée initiale par simple envoi d'une lettre recommandée.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 28/10/2025 10:10 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 11, 14, 15, 23, 24, 31, 43, 45, 46 et 47 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à se voir attribuer un marché déterminé et ayant été ou risquant d’être lésée par la violation qu’il allègue peut introduire un recours devant le Conseil d’État, soit en suspension dans un délai de 15 jours, soit en annulation dans un délai de 60 jours, contre les documents de marché annexés au présent avis, à compter de la publication de celui-ci. Concernant les décisions prises dans le cadre du présent marché (sélection et/ou attribution), les voies de recours seront mentionnées dans ces décisions. Des informations complémentaires sur les formes, délais et procédures applicables peuvent être consultées sur le site du Conseil d’État : http://www.raadvst-consetat.be/?page=proc_adm&lang=fr. Dans le cas où vous introduisez un recours, veuillez en informer le pouvoir adjudicateur par email à l’adresse suivante : finprocurement@minfin.fed.be .

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Ferraille - Région wallonne
Description : Ferraille : Machines à réduire en ferraille et déchets de métaux ferreux et non ferreux (principalement, le fer, l’acier, le zinc, l’aluminium, le cuivre et le plomb) - Région wallonne
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Pour assurer la continuité des prestations si le marché devant succéder au présent marché ne peut être attribué à temps, le pouvoir adjudicateur peut modifier unilatéralement la durée du marché deux mois avant la date d'échéance du contrat et porter de quatre à quatre ans et six mois la durée initiale par simple envoi d'une lettre recommandée.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 28/10/2025 10:10 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 11, 14, 15, 23, 24, 31, 43, 45, 46 et 47 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à se voir attribuer un marché déterminé et ayant été ou risquant d’être lésée par la violation qu’il allègue peut introduire un recours devant le Conseil d’État, soit en suspension dans un délai de 15 jours, soit en annulation dans un délai de 60 jours, contre les documents de marché annexés au présent avis, à compter de la publication de celui-ci. Concernant les décisions prises dans le cadre du présent marché (sélection et/ou attribution), les voies de recours seront mentionnées dans ces décisions. Des informations complémentaires sur les formes, délais et procédures applicables peuvent être consultées sur le site du Conseil d’État : http://www.raadvst-consetat.be/?page=proc_adm&lang=fr. Dans le cas où vous introduisez un recours, veuillez en informer le pouvoir adjudicateur par email à l’adresse suivante : finprocurement@minfin.fed.be .

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Ferraille - Région flamande
Description : Ferraille : Machines à réduire en ferraille et déchets de métaux ferreux et non ferreux (principalement, le fer, l’acier, le zinc, l’aluminium, le cuivre et le plomb) - Région flamande
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Pour assurer la continuité des prestations si le marché devant succéder au présent marché ne peut être attribué à temps, le pouvoir adjudicateur peut modifier unilatéralement la durée du marché deux mois avant la date d'échéance du contrat et porter de quatre à quatre ans et six mois la durée initiale par simple envoi d'une lettre recommandée.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 28/10/2025 10:10 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 11, 14, 15, 23, 24, 31, 43, 45, 46 et 47 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à se voir attribuer un marché déterminé et ayant été ou risquant d’être lésée par la violation qu’il allègue peut introduire un recours devant le Conseil d’État, soit en suspension dans un délai de 15 jours, soit en annulation dans un délai de 60 jours, contre les documents de marché annexés au présent avis, à compter de la publication de celui-ci. Concernant les décisions prises dans le cadre du présent marché (sélection et/ou attribution), les voies de recours seront mentionnées dans ces décisions. Des informations complémentaires sur les formes, délais et procédures applicables peuvent être consultées sur le site du Conseil d’État : http://www.raadvst-consetat.be/?page=proc_adm&lang=fr. Dans le cas où vous introduisez un recours, veuillez en informer le pouvoir adjudicateur par email à l’adresse suivante : finprocurement@minfin.fed.be .

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPF Finances
Numéro d’enregistrement : 0308357159_4817
Département : SPF FIN - Division Marchés Publics
Adresse postale : North Galaxy-Tour B 4ème étage, Boulevard du Roi Albert II 33/961
Ville : Schaerbeek
Code postal : 1030
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : finprocurement@minfin.fed.be
Téléphone : +32 00000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Wetenschapsstraat 33, 1040 Brussel / Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2dc389a0-675e-4b20-b6df-3fc6c8fe3da1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 19/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00618090-2025
Numéro de publication au JO S : 181/2025
Date de publication : 22/09/2025