Leasing véhicules

De Nationale Loterij wil een raamovereenkomst met één leverancier afsluiten voor de operationele leasing van voertuigen met een MTM lager dan drieduizend vijfhonderd (3.500) kilogram, met een looptijd van standaard vier (4) jaar (doch al naar gelang de behoefte korter of langer indien binnen die periode de Nationale Loterij dit …

CPV: 34110000 Osobni automobili
mjesto izvršenja:
Leasing véhicules
registar:
Loterie Nationale S.A. de droit public
nagradni broj:
FIN/PRO/2024/43

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Loterie Nationale S.A. de droit public
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Leasing véhicules
Description : La Loterie Nationale souhaite conclure un accord-cadre avec un fournisseur unique pour le leasing opérationnel de véhicules d'une MMA inférieure à trois mille cinq cent (3.500) kilogrammes pour une durée standard de quatre (4) ans (pouvant toutefois être raccourcie ou prolongée en fonction des besoins si la Loterie Nationale le juge utile pour l'optimisation des coûts durant cette période) et avec un loyer mensuel en calcul fermé pendant toute la durée du contrat. La Loterie Nationale dispose actuellement d’une flotte de deux cent quatre-vingt (280) véhicules en leasing opérationnel. Environ vingt cing pour cent (25 %) des véhicules sont remplacés chaque année. Cette estimation, basée sur des informations historiques, vise à donner l’indication la plus équilibrée qui soit de la taille escomptée du marché. L’ampleur réelle peut différer en raison de divers facteurs. Aucun droit ne peut donc être déduit de cette estimation. Le marché peut en outre également inclure la livraison de voitures temporaires qui seront utilisées comme voitures d'attente ou voitures pour des projets temporaires. Font encore partie du marché: - La mise à disposition d'une carte de carburant et/ou de recharge associée à la voiture, avec, en plus, la gestion des livraisons de carburant et de la facturation; - La fourniture et la gestion de solutions de recharge au domicile des employés; - La fourniture de services pour la gestion de la flotte de la Loterie Nationale.
Identifiant de la procédure : 5ae9dae3-d319-4645-a8c1-c05fa1d8a536
Identifiant interne : FIN/PRO/2024/43
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Leasing véhicules
Description : La Loterie Nationale souhaite conclure un accord-cadre avec un fournisseur unique pour le leasing opérationnel de véhicules d'une MMA inférieure à trois mille cinq cents (3.500) kilogrammes pour une durée standard de quatre (4) ans (pouvant toutefois être raccourcie ou prolongée en fonction des besoins si la Loterie Nationale le juge utile pour l'optimisation des coûts durant cette période) et avec un loyer mensuel en calcul fermé pendant toute la durée du contrat. La Loterie Nationale dispose actuellement d’une flotte de deux cents quatre-vingt (280) véhicules en leasing opérationnel. Environ vingt cinq pour cent (25 %) des véhicules sont remplacés chaque année. Cette estimation, basée sur des informations historiques, vise à donner l’indication la plus équilibrée qui soit de la taille escomptée du marché. L’ampleur réelle peut différer en raison de divers facteurs. Aucun droit ne peut donc être déduit de cette estimation. Le marché peut en outre également inclure la livraison de voitures temporaires qui seront utilisées comme voitures d'attente ou voitures pour des projets temporaires. Font encore partie du marché: - La mise à disposition d'une carte de carburant et/ou de recharge associée à la voiture, avec, en plus, la gestion des livraisons de carburant et de la facturation; - La fourniture et la gestion de solutions de recharge au domicile des employés; - La fourniture de services pour la gestion de la flotte de la Loterie Nationale. Voir la description détaillée dans la partie 3: « Description des spécifications fonctionnelles et techniques » des documents du marché.
Identifiant interne : FIN/PRO/2024/43

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 08/10/2025
Durée : 96 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix. Un prix total est calculé, en tenant compte des loyers de divers voitures de référence, de frais extra-contractuels hypothétiques, de kilomètres en plus ou en moins hypothétiques et de la gestion supposée de la flotte déjà en circulation. Pour la comparaison des prix de l'offre pour les voitures de référence, on calculera le loyer mensuel total des voitures de référence pour trois combinaisons de durée et kilométrage prévu. À partir de ce prix total, un prix mensuel pondéré est calculé sur la base de la répartition en pourcentage de la flotte de voitures entre les différentes combinaisons de durée et de kilométrage. Ce prix mensuel est ensuite multiplié par 12 pour obtenir un prix annuel pondéré. Cet inventaire ne peut être modifié. Il est interdit de supprimer ou d'ajouter des colonnes. Toutes les composantes des coûts indiquées doivent être spécifiées telles que mentionnées dans cet inventaire. Les composantes des coûts ne peuvent être combinées. Les prix indiqués des voitures (y compris les options) repris dans l'inventaire (onglet voitures de référence NE peuvent être modifiées par le soumissionnaire). Le soumissionnaire doit baser le calcul du prix de leasing sur les valeurs indiquées, même si celles-ci ont entre-temps évolué en raison de modifications de prix opérées par les constructeurs. Pour la comparaison du prix des frais extra-contractuels, une simulation de tous les frais extra-contractuels possibles, dont vous devez indiquer le coût, sera effectuée. Pour la comparaison du prix des kilomètres en plus ou en moins, vous devez indiquer les prix. Il sera tenu compte de la différence entre les deux prix par voiture, multipliée par un nombre hypothétique de 10 000 kilomètres. Pour le coût de gestion hypothétique de la reprise de la flotte déjà en circulation, un coût annuel moyen est calculé. On suppose que la première année, 280 voitures devraient être gérées, la deuxième année 210, la troisième année 140 et la quatrième année encore 70. Tous les montants doivent être complétés dans les champs jaunes de l’annexe G. Le prix total, soit le prix soumissionné, sera comparé à celui des autres soumissionnaires. Le soumissionnaire doit remplir le tableau des prix par véhicule. Les prix sont comparés sur la base d'un prix total global.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité du service. Pour l’évaluation de ce critère, la Loterie Nationale tiendra compte du service compris (réponses aux points 3.3 – 3.4 – 3.5 – 3.7 – 3.11 – 3.12 – 3.13 – 3.14 -3.15 – 3.17 – 3.18 – 3.22 – 3.24 – 3.25 des documents du marché)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Étendue du SLA. Pour l’évaluation de ce critère, la Loterie Nationale tiendra compte des améliorations des KPI minimaux et KPI supplémentaires (voir le point 3.16 des documents du marché).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Possibilités de gestion et de reporting pour la flotte déjà en circulation. Pour l’évaluation de ce critère, la Loterie Nationale tiendra compte des possibilités de gestion de la flotte déjà en circulation (point 3.23 des documents du marché) et de reporting.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'État
Informations relatives aux délais de recours : Quinze (15) jours: demande de suspension contre la décision motivée commentée Soixante (60) jours: recours en annulation

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 55 000 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 36 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 55 000 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 36 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARVAL BELGIUM NV
Offre :
Identifiant de l’offre : ARVAL BELGIUM NV-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 751 330,98 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ARVAL BELGIUM
Date de conclusion du marché : 07/10/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 735 527,63 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 832 424,38 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Loterie Nationale S.A. de droit public
Numéro d’enregistrement : 0223967357_41
Adresse postale : rue Belliard 25-33
Ville : Etterbeek
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Téléphone : +32 22384511
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'État
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Brussel
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ARVAL BELGIUM NV
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 0436781102_128d536d-cd7c-44b6-96f0-f0fc638b3aa6
Adresse postale : Ikaroslaan 99
Ville : Zaventem
Code postal : 1930
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Halle-Vilvoorde ( BE241 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : katrien.jacobs@arval.be
Téléphone : 0496520944
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 23ca6aad-7749-4d7a-8525-575499e67241 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 21/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00699715-2025
Numéro de publication au JO S : 204/2025
Date de publication : 23/10/2025