Accord-cadre relatif à une prestation d'assistance sur les activités de dosimétrie interne en lien avec des mesures in vivo

Le présent marché a pour objet une prestation d’assistance sur les activités de dosimétrie interne en lien avec des mesures In Vivo. Cette prestation consiste à accompagner le service sur différentes missions en lien avec l’évaluation de la contamination interne des personnes en amont du calcul de dose correspondant. Le …

CPV: 71336000 Usluge tehničke podrške
mjesto izvršenja:
Accord-cadre relatif à une prestation d'assistance sur les activités de dosimétrie interne en lien avec des mesures in vivo
registar:
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
nagradni broj:
2025-062

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif à une prestation d'assistance sur les activités de dosimétrie interne en lien avec des mesures in vivo
Description : Le présent marché a pour objet une prestation d’assistance sur les activités de dosimétrie interne en lien avec des mesures In Vivo. Cette prestation consiste à accompagner le service sur différentes missions en lien avec l’évaluation de la contamination interne des personnes en amont du calcul de dose correspondant.
Identifiant de la procédure : 5abba35e-ce7d-48cc-b422-e286d7158052
Identifiant interne : 2025-062
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Vésinet
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cet avis est un avis d'attribution des avis JOUE 249965-2025 et BOAMP 25-42609

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre relatif à une prestation d'assistance sur les activités de dosimétrie interne en lien avec des mesures in vivo
Description : Le présent marché a pour objet une prestation d’assistance sur les activités de dosimétrie interne en lien avec des mesures In Vivo. Cette prestation consiste à accompagner le service sur différentes missions en lien avec l’évaluation de la contamination interne des personnes en amont du calcul de dose correspondant.
Identifiant interne : 2025-062

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options :
Description des options : S'agissant d'un marché de services, l'ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations similaires exécutées par le Titulaire au sens de l'article R. 2122-7 du CCP. o Forme du contrat : accord-cadre composite comportant une partie marché ordinaire et une partie à bons de commande

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Vésinet
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 249965-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 90% DPGF 10% DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 35 % Moyens humains et techniques 40 % Compétences et qualification 25 % Méthodologie employée pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable 60 % Organisation des déplacements 40 % Autres mesures environnementales mises en oeuvre pour l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Informations relatives aux délais de recours : Document du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui exécute le paiement : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui signe le marché : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NUVIA Prévention
Offre :
Identifiant de l’offre : 000510170 OT 001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 499 082 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 50001036
Titre : Accord-cadre relatif à une prestation d’assistance sur les activités de dosimétrie interne en lien avec des mesures in vivo
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/06/2025
Date de conclusion du marché : 21/07/2025
Organisation qui signe le marché : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 471 360 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 499 082,08 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Numéro d’enregistrement : 13000180300027
Département : Hauts-de-Seine
Ville : MONTROUGE
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Marine RIGAL
Adresse électronique : marine.raigal@asnr.fr
Téléphone : +33 1 58 35 88 88
Adresse internet : https://www.asnr.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Département : Yvelines
Adresse postale : 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33 1 39 20 54 87
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : NUVIA Prévention
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 82805722400010
Département : 26
Adresse postale : ZA Les Tomples 8 allée des Entrepreneurs
Ville : Pierrelatte
Code postal : 26702
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 176e73b5-e2f4-4f74-806e-d3e92f60eee1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 13:17 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00484701-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025