Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits d'opérations co-financées et réalisées dans le cadre du programme opérationnel régional d'Ile-de-France et du bassin de Seine FEDER-FSE+ 2021 - 2027

Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits d'opérations co-financées et réalisées dans le cadre du programme opérationnel régional d'Ile-de-France et du bassin de Seine FEDER-FSE+ 2021 - 2027 Réalisation d'audits d'opérations co-financées et réalisées dans le cadre du programme opérationnel régional d'Ile-de-France et du bassin de Seine FEDER-FSE+ …

CPV: 79212000 Revizorske usluge
rok:
23. lipnja 2025. 17:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits d'opérations co-financées et réalisées dans le cadre du programme opérationnel régional d'Ile-de-France et du bassin de Seine FEDER-FSE+ 2021 - 2027
registar:
Conseil Régional d'Île-de-France
nagradni broj:
2500487

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Régional d'Île-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits d'opérations co-financées et réalisées dans le cadre du programme opérationnel régional d'Ile-de-France et du bassin de Seine FEDER-FSE+ 2021 - 2027
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits d'opérations co-financées et réalisées dans le cadre du programme opérationnel régional d'Ile-de-France et du bassin de Seine FEDER-FSE+ 2021 - 2027
Identifiant de la procédure : a2c7a070-4c1e-4428-896d-6e0e744b9d8c
Identifiant interne : 2500487
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Se référer aux documents de la consultation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212000 Services d'audit

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 456 815 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation d'audits d'opérations co-financées et réalisées dans le cadre du programme opérationnel régional d'Ile-de-France et du bassin de Seine FEDER-FSE+ 2021 - 2027
Description : Réalisation d'audits d'opérations co-financées et réalisées dans le cadre du programme opérationnel régional d'Ile-de-France et du bassin de Seine FEDER-FSE+ 2021 - 2027
Identifiant interne : 2500487

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint ouen sur seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Exécution dans l'ensemble de la Région Île-de-France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Autres informations sur les fonds de l’UE : Le présent marché est susceptible d'être co-financé au titre de l'assistance technique du Programme Opérationnel Régional Ile-de-France 2021 -2027
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est à prix unitaires. L'accord-cadre multi-attributaires (2) s'exécutera par émission de bons de commande successifs. Sans engagement minimum, le montant maximum annuel est de 250 000 Euros HT reconductible trois fois pour une période de douze mois. La durée maximale du contrat, toute reconduction confondues est de quatre ans. La reconduction est tacite. La décision de ne pas reconduire devra être notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire de notification du marché.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Régional d'Île-de-France -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Régional d'Île-de-France -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Régional d'Île-de-France -
Organisation qui traite les offres : Conseil Régional d'Île-de-France -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Régional d'Île-de-France
Numéro d’enregistrement : 23750007900312
Adresse postale : 2, rue Simone Veil
Ville : Saint-ouen-sur-seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : nathalie.astori@iledefrance.fr
Téléphone : +33153855835
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e00a4849-4b35-4b7f-9e41-5e54ca8689d3 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2025 16:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00330822-2025
Numéro de publication au JO S : 98/2025
Date de publication : 22/05/2025