Le marché public a pour objet l'exploitation, la maintenance et la conduite de l’ensemble des installations de CVC, désenfumage et plomberie des PICAV Paris Seine Sud (lot 1) et Paris Bercy (lot 2) du Ministère des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN), dans les 12e et 13e arrondissements de Paris. Ce marché public de prestations de services, porte sur la maintenan

Le marché public a pour objet l'exploitation, la maintenance et la conduite de l’ensemble des installations de CVC, désenfumage et plomberie des PICAV Paris Seine Sud (lot 1) et Paris Bercy (lot 2) du Ministère des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN), dans les 12e et 13e …

CPV: 45330000 Vodoinstalaterski i sanitarni radovi, 50324200 Usluge preventivnog održavanja, 50720000 Usluge popravaka i održavanja centralnoga grijanja, 79993000 Usluge upravljanja zgradama i objektima
rok:
8. kolovoza 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Le marché public a pour objet l'exploitation, la maintenance et la conduite de l’ensemble des installations de CVC, désenfumage et plomberie des PICAV Paris Seine Sud (lot 1) et Paris Bercy (lot 2) du Ministère des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN), dans les 12e et 13e arrondissements de Paris. Ce marché public de prestations de services, porte sur la maintenan
registar:
BAMAC
nagradni broj:
BAMAC-2025-306-CVCPlomberie

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BAMAC
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le marché public a pour objet l'exploitation, la maintenance et la conduite de l’ensemble des installations de CVC, désenfumage et plomberie des PICAV Paris Seine Sud (lot 1) et Paris Bercy (lot 2) du Ministère des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN), dans les 12e et 13e arrondissements de Paris. Ce marché public de prestations de services, porte sur la maintenan
Description : Le marché public a pour objet l'exploitation, la maintenance et la conduite de l’ensemble des installations de CVC, désenfumage et plomberie des PICAV Paris Seine Sud (lot 1) et Paris Bercy (lot 2) du Ministère des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN), dans les 12e et 13e arrondissements de Paris. Ce marché public de prestations de services, porte sur la maintenan
Identifiant de la procédure : 5d611d95-424b-49df-97d2-058d7d16e242
Identifiant interne : BAMAC-2025-306-CVCPlomberie
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2-1° et R2161-2 à 5 du code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché public est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois par périodes complémentaires d’un an.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2024/24/UE
Droit transnational applicable : SANS OBJET

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PICAV Paris Seine Sud
Description : Marché de prestations de services pour l’exploitation, la maintenance et la conduite de l’ensemble des installations de CVC désenfumage et plomberie des bâtiments gérés par le PICAV Paris Seine Sud
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Certificat de type Qualibat faisant apparaître les qualifications 5142, 5352, 5451, 5452, 5513, 5523, 5543, 5554, 5532 ou 5533 ou moyens de preuve de l'obtention de qualifications équivalentes pour les prestations de chauffage, ventilation, conditionnement d'air et plom- berie sanitaire ; - certification APSAD R17 et R18 ou moyens de preuse de l'obtention de qualifications équi- valentes pour les prestations de désenfumage; - Certificat de type Qualifelec faisant apparaître les qualifications E3, classe 4, mention MEE, IRVE, BC, mention MEE, VM2, PPACC, mention MEE, VMS, CM, CF2 classe 4 ou moyens de preuve de l'obtention de qualifications équivalentes pour les prestations d'électricité et de courants faibles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : critère 1 Prix
Description : forfait en DPGF et estimation issue du BPU
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/08/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l’article L. 551-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BAMAC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : BAMAC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BAMAC
Organisation qui traite les offres : BAMAC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : PICAV Paris Bercy
Description : Marché de prestations de services pour l’exploitation, la maintenance et la conduite de l’ensemble des installations de CVC, désenfumage et plomberie du parc immobilier de Paris Bercy
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Certificat de type Qualibat faisant apparaître les qualifications 5142, 5352, 5451, 5452, 5513, 5523, 5543, 5554, 5532 ou 5533 ou moyens de preuve de l'obtention de qualifications équivalentes pour les prestations de chauffage, ventilation, conditionnement d'air et plom- berie sanitaire ; - certification APSAD R17 et R18 ou moyens de preuse de l'obtention de qualifications équi- valentes pour les prestations de désenfumage; - Certificat de type Qualifelec faisant apparaître les qualifications E3, classe 4, mention MEE, IRVE, BC, mention MEE, VM2, PPACC, mention MEE, VMS, CM, CF2 classe 4 ou moyens de preuve de l'obtention de qualifications équivalentes pour les prestations d'électricité et de courants faibles.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : forfait en DPGF et estimation issue du BPU
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/08/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l’article L. 551-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BAMAC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : BAMAC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BAMAC
Organisation qui traite les offres : BAMAC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : BAMAC
Numéro d’enregistrement : 13001334500017
Département : SG/SAFI/BAMAC
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Basile BARBAZANGES
Adresse électronique : safi.bamac@finances.gouv.fr
Téléphone : +33153186685
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : Rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 29 rue Barbet de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75700
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1c1b260d-ab4c-4b81-a609-1af066c06df6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 15:40 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00455075-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025