Le marché a pour objet l'achat par France Travail Bourgogne-Franche-Comté, de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Agil'Cadres » destinées à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre.

Le marché a pour objet l'achat par France Travail Bourgogne-Franche-Comté, de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Agil'Cadres » destinées à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre. Prestations de services d'insertion professionnelle de type « Agil'Cadres" auprès des personnes à la recherche d'un emploi de …

CPV: 85312300 Usluge usmjeravanja i savjetovanja
mjesto izvršenja:
Le marché a pour objet l'achat par France Travail Bourgogne-Franche-Comté, de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Agil'Cadres » destinées à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre.
registar:
FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE FRANCHE COMTE
nagradni broj:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le marché a pour objet l'achat par France Travail Bourgogne-Franche-Comté, de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Agil'Cadres » destinées à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre.
Description : Le marché a pour objet l'achat par France Travail Bourgogne-Franche-Comté, de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Agil'Cadres » destinées à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre.
Identifiant de la procédure : 41ea7542-79b5-4e40-a984-0d5795c289d2
Avis précédent : 399ae7fd-c431-4786-b9dd-e3d6b8075e01-01
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché a pour objet l'achat par France Travail Bourgogne-Franche-Comté, de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Agil'Cadres » destinées à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Agil'Cadres Franche Comté
Description : Prestations de services d'insertion professionnelle de type « Agil'Cadres" auprès des personnes à la recherche d'un emploi de cadre
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat : recours sur la base de l'article L.551-1 du code de la justice administrative; Après la conclusion du contrat : recours sur la base de l'articleL.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat : recours sur la base de l'article L.551-1 du code de la justice administrative; Après la conclusion du contrat : recours sur la base de l'articleL.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis.
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE FRANCHE COMTE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Agil'Cadres Bourgogne
Description : Prestations de services d'insertion professionnelle de type « Agil'Cadres" auprès des personnes à la recherche d'un emploi de cadre
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat : recours sur la base de l'article L.551-1 du code de la justice administrative; Après la conclusion du contrat : recours sur la base de l'articleL.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat : recours sur la base de l'article L.551-1 du code de la justice administrative; Après la conclusion du contrat : recours sur la base de l'articleL.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE FRANCHE COMTE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE FRANCHE COMTE -
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE FRANCHE COMTE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 21 176 789 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AKSIS SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : AKSIS LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/03/2025
Date de conclusion du marché : 31/03/2025
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE FRANCHE COMTE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AKSIS SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : AKSIS LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/03/2025
Date de conclusion du marché : 31/03/2025
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE FRANCHE COMTE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Numéro d’enregistrement : 13000548117501
Adresse postale : 41 Avenue Françoise Giroud Parc Valmy- Le Katamaran
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.bfc@francetravail.fr
Téléphone : +33 0601805840
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AKSIS SAS
Numéro d’enregistrement : 39017462100404
Ville : SAINT-QUENTIN
Code postal : 02100
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : alyssia.lombard@aksis.fr
Téléphone : +33 0323084390
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1f840fc8-196d-465c-b9a6-bbd129c50ced - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 09:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00291139-2025
Numéro de publication au JO S : 88/2025
Date de publication : 07/05/2025