Le contrat porte sur les prestations suivantes : Confection et livraison de repas préparés en liaison froide

Le présent accord-cadre a pour objet la confection et la livraison de repas préparés en liaison froide destinés aux Services Accueil Jour de l'ASE (service départemental) à la Courneuve à Bondy (une centaine de consommateurs enfants, 3 à 18 ans, et adultes par semaine), ainsi qu'aux agents du Département (des …

CPV: 55321000 Usluge pripravljanja obroka, 55521200 Usluge dostave hrane
rok:
20. kolovoza 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Confection et livraison de repas préparés en liaison froide
registar:
Département de la Seine-Saint-Denis
nagradni broj:
2025930068

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Confection et livraison de repas préparés en liaison froide
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la confection et la livraison de repas préparés en liaison froide destinés aux Services Accueil Jour de l'ASE (service départemental) à la Courneuve à Bondy (une centaine de consommateurs enfants, 3 à 18 ans, et adultes par semaine), ainsi qu'aux agents du Département (des consommateurs adultes) travaillant dans les crèches départementales, les centres de PMI, les services sociaux, les parcs et stades départementaux ou divers services administratifs et techniques situés sur tout le territoire du Département de la Seine-Saint-Denis
Identifiant de la procédure : 48db553d-b9ad-4ed4-8fd5-ba64adbf6d92
Identifiant interne : 2025930068
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel du département
Ville : Bobigny
Code postal : 93006
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 260 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : * Critères de sélection des candidatures Les conditions de sélection des candidats seront les suivantes : - Fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés, - Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) - Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. * Attribution (Se référer à l'article 4 du Rc) * Négociations (Se référer à l'article 4 du Rc) * Délais de recours Le délai de suspension de la signature du marché est de 10 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Cja peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Confection et livraison de repas préparés en liaison froide
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la confection et la livraison de repas préparés en liaison froide destinés aux Services Accueil Jour de l'ASE (service départemental) à la Courneuve à Bondy (une centaine de consommateurs enfants, 3 à 18 ans, et adultes par semaine), ainsi qu'aux agents du Département (des consommateurs adultes) travaillant dans les crèches départementales, les centres de PMI, les services sociaux, les parcs et stades départementaux ou divers services administratifs et techniques situés sur tout le territoire du Département de la Seine-Saint-Denis
Identifiant interne : S-PA-1673897

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel du département
Ville : Bobigny
Code postal : 93006
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 260 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 429773-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/08/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B8843081-97D3-986C-8909BB981B846A4C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 55783
Adresse postale : Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : TROUSSEL Stéphane
Téléphone : 0143939393
Adresse internet : https://seinesaintdenis.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : B88430A0-07CA-7AD9-99BA1D556804CEA2
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : B88430B8-A091-EA0B-010484D22E78B408
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : b4cce1a8-11db-4420-b9b2-5400ad37b762-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 28/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 20/08/2025 à 12h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/07/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 20/08/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 077c2bd4-18d8-4721-99ee-a5e5137879aa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 10:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00479196-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025