L’accord-cadre mono-attributaire a pour objet les développement, maintenance et tierce maintenance applicative de l’application informatique Plate-forme PFro (road-operator platform) pour le déploiement des systèmes coopératifs en France.

L’accord-cadre mono-attributaire a pour objet les développement, maintenance et tierce maintenance applicative de l’application informatique Plate-forme PFro (road-operator platform) pour le déploiement des systèmes coopératifs en France. L’accord-cadre mono-attributaire a pour objet les développement, maintenance et tierce maintenance applicative de l’application informatique Plate-forme PFro (road-operator platform) pour le déploiement des …

CPV: 72262000 Usluge razvoja programske podrške, 72267000 Usluge održavanja i popravaka programske podrške
rok:
19. studenoga 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
L’accord-cadre mono-attributaire a pour objet les développement, maintenance et tierce maintenance applicative de l’application informatique Plate-forme PFro (road-operator platform) pour le déploiement des systèmes coopératifs en France.
registar:
Ministère des Transports
nagradni broj:
DGITM-DMR-PEI-ISC-06-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère des Transports
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : L’accord-cadre mono-attributaire a pour objet les développement, maintenance et tierce maintenance applicative de l’application informatique Plate-forme PFro (road-operator platform) pour le déploiement des systèmes coopératifs en France.
Description : L’accord-cadre mono-attributaire a pour objet les développement, maintenance et tierce maintenance applicative de l’application informatique Plate-forme PFro (road-operator platform) pour le déploiement des systèmes coopératifs en France.
Identifiant de la procédure : f2a97a13-2d12-410e-a31f-f04047623759
Identifiant interne : DGITM-DMR-PEI-ISC-06-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72262000 Services de développement de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 700 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre monoattributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintien et évolution applicative du logiciel informatique communément appelée plate-forme PFro (Road Operator Platform) pour l’échange de données entre les SI des gestionnaires routiers et les stations C-ITS
Description : L’accord-cadre mono-attributaire a pour objet les développement, maintenance et tierce maintenance applicative de l’application informatique Plate-forme PFro (road-operator platform) pour le déploiement des systèmes coopératifs en France
Identifiant interne : DGITM-DMR-PEI-ISC-06-2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72262000 Services de développement de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 700 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2742539&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/11/2025 14:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère des Transports
Numéro d’enregistrement : 12000018700027
Ville : La Défense
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Sylvain BELLOCHE
Téléphone : 0140812122
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Département : Val d'Oise
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d55819fd-2948-43df-8711-b1008f01ccbb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2025 15:05 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00693564-2025
Numéro de publication au JO S : 202/2025
Date de publication : 21/10/2025