La VILLE DE NANTES procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes » qui constitue l'ensemble du marché.

La VILLE DE NANTES procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes » qui constitue l'ensemble du marché. Souscription du contrat d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » au profit de la Ville de Nantes.

CPV: 66515200 Usluge osiguranja imovine
rok:
5. lipnja 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
La VILLE DE NANTES procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes » qui constitue l'ensemble du marché.
registar:
Ville de Nantes
nagradni broj:
2025VN000125

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Nantes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La VILLE DE NANTES procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes » qui constitue l'ensemble du marché.
Description : La VILLE DE NANTES procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes » qui constitue l'ensemble du marché.
Identifiant de la procédure : 5dd78a9a-27e4-4f78-af8c-26f2c92f45ef
Identifiant interne : 2025VN000125
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nantes
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » pour les besoins de la Ville de Nantes.
Description : Souscription du contrat d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » au profit de la Ville de Nantes.
Identifiant interne : 2025VN000125

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nantes
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle, objet du cahier des charges sur lequel ils soumissionnent. La P.S.E. ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à celle-ci, c'est-à-dire à ce qu'il sera possible d'exécuter dans le cadre du marché. Le choix de retenir ou non une P.S.E., en ce qu'il ne découlera pas de l'application des critères d'attribution de l'article 7 du présent R.C., sera laissé à la discrétion de l'acheteur. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Nantes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Nantes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Nantes
Numéro d’enregistrement : 21440109300015
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : service marchés publics
Adresse électronique : contact.marches@nantesmetropole.fr
Téléphone : 0240419000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 3f46284f-7298-4a36-bbde-17d2ade1f485-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : - durée : 60 mois - variantes facultatives : autorisées - PSE : ABAISSEMENT DE LA FRANCHISE (cf documents de la consultation)
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6d5b02f9-1dc9-4c22-97fe-ddd3301ca046 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 11:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00293027-2025
Numéro de publication au JO S : 88/2025
Date de publication : 07/05/2025