La présente consultation porte sur la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la Ville de Saint-Marcellin. Les repas à fournir sont à destination du public scolaire, en période scolaire, périscolaire et extrascolaire et des adultes accompagnants

Ce marché est un marché de services à prix unitaires. Les prix du BPU seront appliqués aux quantités réellement commandées. Le montant maximal du marché est de 200 000 euro(s) HT par an. Le marché est conclu pour une période de 12 mois renouvelable 3 fois. Le démarrage des prestations …

CPV: 55524000 Usluge dostavljanja pripremljene hrane (catering) u škole
rok:
18. kolovoza 2025. 10:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
La présente consultation porte sur la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la Ville de Saint-Marcellin. Les repas à fournir sont à destination du public scolaire, en période scolaire, périscolaire et extrascolaire et des adultes accompagnants
registar:
Commune de Saint Marcellin
nagradni broj:
2025V24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint Marcellin
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation porte sur la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la Ville de Saint-Marcellin. Les repas à fournir sont à destination du public scolaire, en période scolaire, périscolaire et extrascolaire et des adultes accompagnants
Description : Ce marché est un marché de services à prix unitaires. Les prix du BPU seront appliqués aux quantités réellement commandées. Le montant maximal du marché est de 200 000 euro(s) HT par an. Le marché est conclu pour une période de 12 mois renouvelable 3 fois. Le démarrage des prestations se fera au 20 octobre 2025
Identifiant de la procédure : ee00f6a5-8d75-4cd1-84d5-a74c1ab300aa
Identifiant interne : 2025V24
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55524000 Service traiteur pour écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55524000 Service traiteur pour écoles

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : divers sites
Ville : Saint Marcellin
Code postal : 38160
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : La présente consultation porte sur la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la Ville de Saint-Marcellin. Les repas à fournir sont à destination du public scolaire, en période scolaire, périscolaire et extrascolaire et des adultes accompagnants
Description : Ce marché est un marché de services à prix unitaires. Les prix du BPU seront appliqués aux quantités réellement commandées. Le montant maximal du marché est de 200 000 euro(s) HT par an. Le marché est conclu pour une période de 12 mois renouvelable 3 fois. Le démarrage des prestations se fera au 20 octobre 2025
Identifiant interne : S-PA-72366

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55524000 Service traiteur pour écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55524000 Service traiteur pour écoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : divers sites
Ville : Saint Marcellin
Code postal : 38160
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : S'agissant de besoins récurrents, à l'issue de chaque période, le marché pourra être reconduit
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/08/2025 10:05 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B62E478E-A5D3-F6CF-6D7399ACCE0FE061
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Saint Marcellin
Numéro d’enregistrement : 2007
Adresse postale : 21 Place d'Armes
Ville : Saint-Marcellin
Code postal : 38162
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : contact.ville@saint-marcellin.fr
Téléphone : 0476384161
Télécopieur : 0476640883
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : B62E47AD-CBF2-29BA-03AB81C4EBFD2796
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : B62E47BC-F10F-F2FB-440DAEC139FB1049
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : B62E47CA-AC69-20BD-541BB28B33ACA8AD
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 18ed5704-c5fe-4c3c-8b6f-1ec1dff05b03 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 09:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00479686-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025