La présente consultation passé selon une procédure d'appel d'offres conformément aux articles L2124-1, L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique, a pour objet la mise en concurrence du régime de frais de santé à adhésion obligatoire et de prévoyance pour l'ensemble du personnel de l'OPH de Drancy.

Marché de prestations de service d'assurance concernant la Complémentaire Santé et la Prévoyance pour l'ensemble du personnel de l'OPH de DRANCY. Le présent marché a pour objet la mise en concurrence du régime de frais de santé à adhésion obligatoire et de prévoyance pour l'ensemble du personnel. Il est décomposé …

CPV: 66510000 Osigurateljne usluge, 66512200 Usluge zdravstvenog osiguranja
rok:
19. rujna 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
La présente consultation passé selon une procédure d'appel d'offres conformément aux articles L2124-1, L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique, a pour objet la mise en concurrence du régime de frais de santé à adhésion obligatoire et de prévoyance pour l'ensemble du personnel de l'OPH de Drancy.
registar:
OPH de Drancy
nagradni broj:
2025-16

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH de Drancy
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation passé selon une procédure d'appel d'offres conformément aux articles L2124-1, L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique, a pour objet la mise en concurrence du régime de frais de santé à adhésion obligatoire et de prévoyance pour l'ensemble du personnel de l'OPH de Drancy.
Description : Marché de prestations de service d'assurance concernant la Complémentaire Santé et la Prévoyance pour l'ensemble du personnel de l'OPH de DRANCY.
Identifiant de la procédure : e809a4ad-e616-44da-802a-c2bc7d7cb233
Identifiant interne : 2025-16
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente a pour objet de mettre en concurrence des prestataires pour la gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance à destination de l'ensemble du personnel de l'Office Public de l'Habitat de Drancy (OPH de Drancy). Elle est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Drancy
Code postal : 93700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaires, révisable annuellement.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Le marché a pour objet la mise en concurrence du régime de frais de santé à adhésion obligatoire et de prévoyance pour l'ensemble du personnel. de l'OPH de DRANCY.
Description : Le présent marché a pour objet la mise en concurrence du régime de frais de santé à adhésion obligatoire et de prévoyance pour l'ensemble du personnel. Il est décomposé en deux lots définis comme suit : LOT 1 - Complémentaire frais de santé - Prise d'effet : 1er janvier 2026. LOT 2 - Prévoyance - Prise d'effet : 1er janvier 2026. Les candidats peuvent répondre à un lot ou aux deux lots.
Identifiant interne : 2025-16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Drancy
Code postal : 93700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché est de 1 an renouvelable 4 fois soit 5 ans maximum.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/09/2025
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : Drancy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : OPH de Drancy
Informations relatives aux délais de recours : Les entreprises peuvent se rapprocher du Tribunal Administratif de Montreuil pour avoir des informations sur les délais de recours.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPH de Drancy
Organisation qui traite les offres : OPH de Drancy

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPH de Drancy
Numéro d’enregistrement : 27930006500018
Adresse postale : 27 rue Roger Petieu
Ville : Drancy
Code postal : 93700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Mme BONHOMME POLYNICE Mme AKAKPO
Adresse électronique : courrier@ophlm-drancy.org
Téléphone : 0148966800
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a790c502-f94f-4d47-a76a-eed95210d8ec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2025 14:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00510883-2025
Numéro de publication au JO S : 148/2025
Date de publication : 05/08/2025