FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D'ENTRETIEN (3 LOTS)

La présente consultation concerne : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D'ENTRETIEN (3 LOTS) Les prestations sont réparties en 3 lot(s) : Lot n°1 : Matériel d'entretien et produits divers (balais, lavettes, sacs poubelles ...), Lot n°2 : Produits d'entretien (cire, décapant, nettoyant sols et vitres ...), Lot n°3 : Produits …

CPV: 39812100 Laštila za pod, 39831300 Sredstva za čišćenje poda, 39831600 Sredstva za čišćenje zahoda
mjesto izvršenja:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D'ENTRETIEN (3 LOTS)
registar:
Mairie de la Courneuve
nagradni broj:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de la Courneuve
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D'ENTRETIEN (3 LOTS)
Description : La présente consultation concerne : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D'ENTRETIEN (3 LOTS) Les prestations sont réparties en 3 lot(s) : Lot n°1 : Matériel d'entretien et produits divers (balais, lavettes, sacs poubelles ...), Lot n°2 : Produits d'entretien (cire, décapant, nettoyant sols et vitres ...), Lot n°3 : Produits de la ouate (papier hygiénique, essuie-mains ...). Les montants maximum de chaque lot sont les suivants : Lot n°1 : Montant maximum annuel 50 000Euros HT, Lot n°2 : Montant maximum annuel 80 000Euros HT, Lot n°3 : Montant maximum annuel 25 000Euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Identifiant de la procédure : 1eb0cd4b-c4da-4e16-973a-a78c2b893881
Avis précédent : f7b035b3-21fc-4b22-97d9-0d6f30a5db2e-01
Identifiant interne : 2025-003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert décomposé en trois lots

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39812100 Produits d'entretien des sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39831300 Produits nettoyants pour sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39831600 Produits nettoyants pour les toilettes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Courneuve
Code postal : 93120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 620 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pièces de l'offre: -L'acte d'engagement (AE) et ses annexes -Le bordereau des prix unitaires (BPU) -Le mémoire technique : il devra porter sur les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation (principe d'organisation, effectifs, encadrement, méthodologie, planning, modalités de commande et de livraison etc.) -Le catalogue des prix du fournisseur accompagnés des conditions tarifaires proposées avec taux de rabais propre à chaque lot ; -Les échantillons mentionnés dans l'annexe du présent règlement de consultation. Les échantillons, qui seront testés en interne, ne pourront être restitués aux entreprises. Le dépôt de pli se fait uniquement par voie dématérialisée mais une copie de sauvegarde peut être transmise comme suit: Mention à apposer sur le pli: « Marché n°2025-003 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D'ENTRETIEN - Lot n°…. »  Soit directement contre récépissé à l'adresse suivante : Ville de La Courneuve Service de la commande publique Pôle administratif 2 64 Rue Gabriel Péri 93120 La Courneuve  Soit par courrier (Recommandé avec Avis de réception ou Equivalent) à l'adresse suivante : Ville de La Courneuve Service de la commande publique Avenue de la République 93126 LA COURNEUVE Cedex Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commande Publique : de 9H à 12H et de 13H30 à 17H, du lundi au vendredi. En cas de rejet de la candidature, la copie de sauvegarde sera détruite sans être ouverte. Echantillons Les modalités de transmission des échantillons sont identiques à celles des copies de sauvegarde.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Matériel d'entretien et produits divers (balais, lavettes, sacs poubelles ... )
Description : Le présent accord-cadre a pour objet : La fourniture et la livraison de matériel d'entretien et produits divers (balais, lavettes, sacs poubelles ... )
Identifiant interne : 2025-003-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39812100 Produits d'entretien des sols

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Courneuve
Code postal : 93120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/07/2025
Date de fin de durée : 15/07/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 1- 1 - Valeur technique de l'offre sur la base de produits proposés ainsi que des échantillons fournis 1A- Qualité technique des fournitures 1B- Modalités de commande et de livraison (moyens humains et matériels dédiés) Délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 2- Performances environnementales 2A - Engagement pris au cours de l'exécution du marché par le candidat en matière de développement durable 2B- Diversité des produits ECOLABEL
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Mairie de la Courneuve

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Produits d'entretien (cire, décapant, nettoyant sols et vitres ...)
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits d'entretien (crie, décapant, nettoyant sols et vitres ...).
Identifiant interne : 2025-03-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39812100 Produits d'entretien des sols

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Courneuve
Code postal : 93120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/07/2025
Date de fin de durée : 15/07/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 1- Valeur technique de l'offre sur la base de produits proposés ainsi que des échantillons fournis 1A- Qualité technique des fournitures 1B- Modalités de commande et de livraison (moyens humains et matériels dédiés) Délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2-PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES 2A- Engagement pris au cours de l'exécution du marché par le candidat en matière de développement durable 2B- Diversité des produits ECOLABEL
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des presttaions
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Tribunal administratif de Montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Produits de la ouate (papier hygiénique, essuie-mains ...)
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de produits de la ouate (papier hygiénique, essuie-mains ...).
Identifiant interne : 2025-003-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39812100 Produits d'entretien des sols

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Courneuve
Code postal : 93120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/07/2025
Date de fin de durée : 15/07/2026

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 1- 1 - Valeur technique de l'offre sur la base de produits proposés ainsi que des échantillons fournis 1A- Qualité technique des fournitures 1B- Modalités de commande et de livraison (moyens humains et matériels dédiés) Délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2- Performances environnementales 2a- Engagement pris au cours de l'exécution du marché par le candidat en matière de développement durable 2B- Diversité des produits ECOLABEL
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Mairie de la Courneuve

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 620 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PLG
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE_PLG
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-003-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/06/2025
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de la Courneuve

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PLG
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE_PLG
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-003-03
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/06/2025
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de la Courneuve

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COTTREZ
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE_COTTREZ
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-003-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/06/2025
Date de conclusion du marché : 16/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de la Courneuve
Numéro d’enregistrement : ORG-0001-MAIRIE
Adresse postale : Avenue de la République
Ville : La courneuve
Code postal : 93120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@lacourneuve.fr
Téléphone : 0171896676
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : ORG-0002-TA
Adresse postale : 7 rue Catherine-Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : COTTREZ
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 57212244800028
Ville : La Courneuve
Code postal : 93120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PLG
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 44030355000154
Ville : SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU
Code postal : 44860
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : s.marquis@groupeplg.com
Téléphone : 0134827786
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dc124860-51db-4933-b5b8-6caca6b4796c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 17:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00477462-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025