La présente consultation a pour objet la fourniture et l’acheminement d’électricité et de gaz pour le patrimoine bâti du Groupement Hospitalier de Territoire Estuaire de la Seine (GHT).

La présente consultation a pour objet la fourniture et l’acheminement d’électricité et de gaz pour le patrimoine bâti du Groupement Hospitalier de Territoire Estuaire de la Seine (GHT). Fourniture d’électricité Fourniture de gaz

CPV: 09134220 Dizelsko gorivo (EN 590), 09310000 Električna energija, 09121200 Plin za plinovodnu mrežu
rok:
30. listopada 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
La présente consultation a pour objet la fourniture et l’acheminement d’électricité et de gaz pour le patrimoine bâti du Groupement Hospitalier de Territoire Estuaire de la Seine (GHT).
registar:
GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE
nagradni broj:
25DTP017

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation a pour objet la fourniture et l’acheminement d’électricité et de gaz pour le patrimoine bâti du Groupement Hospitalier de Territoire Estuaire de la Seine (GHT).
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture et l’acheminement d’électricité et de gaz pour le patrimoine bâti du Groupement Hospitalier de Territoire Estuaire de la Seine (GHT).
Identifiant de la procédure : 606a9de1-9c9a-4bbf-9cfd-c96d13767cbf
Identifiant interne : 25DTP017
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134220 Carburant diesel (EN 590)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d’électricité
Description : Fourniture d’électricité
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LE HAVRE
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 2 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : 2
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE
Organisation qui traite les offres : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de gaz
Description : Fourniture de gaz
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09121200 Gaz de ville

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LE HAVRE
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 2 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : 2
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE
Organisation qui traite les offres : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE
Numéro d’enregistrement : 26760171400012
Adresse postale : 55 Bis Rue Gustave Flaubert
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76083
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Cellule Marchés Publics
Adresse électronique : cellule.marchespublics@ch-havre.fr
Téléphone : 0232733519
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Ville : Rouen
Code postal : 76005
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : +33 2 35 58 35 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b1d27c25-736b-4034-8731-d3385d2a47cf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/09/2025 14:29 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00645058-2025
Numéro de publication au JO S : 189/2025
Date de publication : 02/10/2025