La fourniture et la livraison de vêtements, de matériels et d'accessoires spécifiques pour les agents de la Police Municipale

La fourniture et la livraison de vêtements, de matériels et d'accessoires spécifiques pour les agents de la Police Municipale La fourniture et livraison d'habillement partie haute du corps pour les agents de la Police Municipale La fourniture et livraison de matériel de sécurité et accessoires pour les agents de la …

CPV: 35200000 Policijska oprema, 18140000 Odjevna radna oprema, 35811200 Policijske uniforme
rok:
5. studenoga 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
La fourniture et la livraison de vêtements, de matériels et d'accessoires spécifiques pour les agents de la Police Municipale
registar:
Ville de Vallauris Golfe-Juan
nagradni broj:
39/25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Vallauris Golfe-Juan
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La fourniture et la livraison de vêtements, de matériels et d'accessoires spécifiques pour les agents de la Police Municipale
Description : La fourniture et la livraison de vêtements, de matériels et d'accessoires spécifiques pour les agents de la Police Municipale
Identifiant de la procédure : d0106acd-2762-4a20-9d51-6d226c5783df
Identifiant interne : 39/25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35200000 Équipement de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18140000 Accessoires pour vêtements de travail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35811200 Uniformes de police

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : La fourniture et livraison d'habillement partie haute du corps pour les agents de la Police Municipale
Description : La fourniture et livraison d'habillement partie haute du corps pour les agents de la Police Municipale
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35200000 Équipement de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35811200 Uniformes de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18140000 Accessoires pour vêtements de travail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35811200 Uniformes de police

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/01/2026
Date de fin de durée : 05/01/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Par tacite reconduction

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/11/2025 14:00 +01:00
Lieu : Hôtel de ville
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative - Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Vallauris Golfe-Juan

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : La fourniture et livraison de matériel de sécurité et accessoires pour les agents de la Police Municipale
Description : La fourniture et livraison de matériel de sécurité et accessoires pour les agents de la Police Municipale
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35200000 Équipement de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18140000 Accessoires pour vêtements de travail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18140000 Accessoires pour vêtements de travail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35811200 Uniformes de police

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/01/2026
Date de fin de durée : 05/01/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Par tacite reconduction

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/11/2025 14:00 +01:00
Lieu : Hôtel de ville
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative - Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Vallauris Golfe-Juan

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : La fourniture et livraison d'habillement partie basse du corps y compris chaussures pour les agents de la Police Municipale
Description : La fourniture et livraison d'habillement partie basse du corps y compris chaussures pour les agents de la Police Municipale
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35200000 Équipement de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35811200 Uniformes de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18140000 Accessoires pour vêtements de travail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35811200 Uniformes de police

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/01/2026
Date de fin de durée : 05/01/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Par tacite reconduction

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/11/2025 14:00 +01:00
Lieu : Hôtel de ville
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative - Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Vallauris Golfe-Juan

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3B3DA74F-E801-CF2F-400127F728726F21
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Vallauris Golfe-Juan
Numéro d’enregistrement : 275
Adresse postale : S.Commande Publique Place J. Cavasse
Ville : Vallauris
Code postal : 06220
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : LUCIANO Kevin
Adresse électronique : juridique@vallauris.fr
Téléphone : 0493647450
Télécopieur : 0493645537
Profil de l’acheteur : http://www.vallauris-golfe-juan.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Vallauris Golfe-Juan
Numéro d’enregistrement : 3B3DA774-F868-0D7B-114DAFE7429BD9B8
Adresse postale : Place Cavasse
Ville : Vallauris Golfe Juan
Code postal : 06220
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : commandepublique@vallauris.fr
Téléphone : 0493647398
Télécopieur : 0493645537
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 3B3DA783-BC10-481C-8B682A20089FD0E3
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs Cs 61039
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3a106426-90d2-4526-882e-74c66244c9c5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2025 12:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00654877-2025
Numéro de publication au JO S : 192/2025
Date de publication : 07/10/2025