La consultation porte sur la prestation suivante : Marché de services liés à l’exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la CAF DU NORD

La consultation porte sur la prestation suivante : Marché de services liés à l’exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la CAF DU NORD La consultation porte sur la prestation suivante : Marché de services liés …

CPV: 50720000 Usluge popravaka i održavanja centralnoga grijanja
rok:
13. studenoga 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
La consultation porte sur la prestation suivante : Marché de services liés à l’exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la CAF DU NORD
registar:
59 - CAF DU NORD
nagradni broj:
2025-06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : 59 - CAF DU NORD
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La consultation porte sur la prestation suivante : Marché de services liés à l’exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la CAF DU NORD
Description : La consultation porte sur la prestation suivante : Marché de services liés à l’exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la CAF DU NORD
Identifiant de la procédure : 79efcd93-e1fa-4430-a672-b91009aa3a8f
Identifiant interne : 2025-06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur les agences de la Caf du Nord

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de services liés à l’exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la CAF DU NORD
Description : La consultation porte sur la prestation suivante : Marché de services liés à l’exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la CAF DU NORD

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur les agences de la Caf du Nord

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2026
Date de fin de durée : 30/06/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Introduction d’un référé précontractuel à partir de la publication de l’avis de publicité jusqu’à la signature du marché, • Introduction d’un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : 59 - CAF DU NORD
Numéro d’enregistrement : 53417517900074
Département : 59
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@caf59.caf.fr
Téléphone : 03 27 22 14 09
Adresse internet : www.caf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590111500709
Département : 59
Adresse postale : 13 avenue du peuple belge
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5e795fd9-51c5-46b1-af55-2ecaceddc7f8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2025 15:30 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00663818-2025
Numéro de publication au JO S : 194/2025
Date de publication : 09/10/2025