La consultation concerne la souscription d’un marché de prestations de services portant sur des prestations de nettoyage et d’entretien destinées à maintenir en parfait état de propreté et d’hygiène les locaux et la vitrerie intérieure/extérieure de l’ensemble des sites de la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle (siège et sites extérieurs).

La consultation concerne la souscription d’un marché de prestations de services portant sur des prestations de nettoyage et d’entretien destinées à maintenir en parfait état de propreté et d’hygiène les locaux et la vitrerie intérieure/extérieure de l’ensemble des sites de la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle (siège et sites extérieurs). …

CPV: 90910000 Usluge čišćenja, 90919200 Usluge čišćenja ureda
rok:
5. rujna 2025. 15:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
La consultation concerne la souscription d’un marché de prestations de services portant sur des prestations de nettoyage et d’entretien destinées à maintenir en parfait état de propreté et d’hygiène les locaux et la vitrerie intérieure/extérieure de l’ensemble des sites de la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle (siège et sites extérieurs).
registar:
54 - CAF DE MEURTHE-ET-MOSELLE
nagradni broj:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : 54 - CAF DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La consultation concerne la souscription d’un marché de prestations de services portant sur des prestations de nettoyage et d’entretien destinées à maintenir en parfait état de propreté et d’hygiène les locaux et la vitrerie intérieure/extérieure de l’ensemble des sites de la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle (siège et sites extérieurs).
Description : La consultation concerne la souscription d’un marché de prestations de services portant sur des prestations de nettoyage et d’entretien destinées à maintenir en parfait état de propreté et d’hygiène les locaux et la vitrerie intérieure/extérieure de l’ensemble des sites de la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle (siège et sites extérieurs).
Identifiant de la procédure : 81287dad-c639-49de-af44-43c8997ac633
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Non applicable

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nettoyage des locaux et vitreries du site du Siège de la CAF de Meurthe-et-Moselle, du Bâtiment D (locaux syndicaux) au Siège de la Caf de Meurthe-et-Moselle, du Bâtiment F (restaurant d'entreprise) au Siège de la Caf de Meurthe-et-Moselle et de la Délégation Territoriale de LUNEVILLE
Description : Le présent porte sur le nettoyage des locaux et vitreries du site du Siège de la CAF de Meurthe-et-Moselle, du Bâtiment D (locaux syndicaux) au Siège de la Caf de Meurthe-et-Moselle, du Bâtiment F (restaurant d'entreprise) au Siège de la Caf de Meurthe-et-Moselle et de la Délégation Territoriale de LUNEVILLE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 429 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 582 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : * Visite de sites obligatoire les mardi 19 août 2025 à 10h00 et mardi 26 août 2025 à 14h00 ; * Le montant maximal HT du lot, toutes reconductions incluses, est de 500 000 € H.T; * Une clause d'insertion est également prévue pour ce lot.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : L'ensemble des éléments exigés figure dans le Règlement de la Consultation du présent marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le critère prix sera analysé sur la base du montant total annuel concernant les prestations forfaitaires (pondéré à 90%). Pour les prestations ponctuelles (pondéré à 10%) figurant dans l’annexe financière n°2, les prix indiqués pour chaque poste seront additionnés puis le calcul se fera de la manière suivante : 10 points pour l’offre la moins-disante, les points pour les autres offres étant attribués de la manière suivante : montant de l’offre la moins chère / montant de l’offre du candidat x 10.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : o Sous-critère 1 : Organisation générale de l’antenne locale, horaire fonctionnement personnel dédié à la gestion administrative – 6 % o Sous-critère 2 : Encadrement intermédiaire (Responsables de secteur et Contremaître au Siège), organisation et notamment de l’heure d’encadrement journalière du Contremaître au Siège, fonctionnement – 15 % o Sous-critère 3 : Organisation, procédures, planification pour répondre à la prestation et notamment pour les prestations spécifiques prévues en Annexe n° 5 du CCTP – 8 % o Sous-critère 4 : Système de gestion des absences de personnel, organisation, outil – 6% o Sous-critère 5 : Qualité des outils, des matériels, des moyens déployés pour répondre à la prestation – 5 % o Sous-critère 6 : Qualité des autocontrôles, outils mis à disposition, périodicité. Des outils dématérialisés sont attendus – 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance sociale
Description : o Encadrement et tutorat – 5% o L’accompagnement socio-professionnel - 3% o Mesures mises en place pour la sécurité et la santé des personnels – 2%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 15:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d’un référé précontractuel à partir de la publication de l’avis de publicité jusqu’à la signature du marché ; - introduction d’un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du de l’accord-cadre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 54 - CAF DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 54 - CAF DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : 54 - CAF DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Organisation qui traite les offres : 54 - CAF DE MEURTHE-ET-MOSELLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Nettoyage des locaux et des vitreries de la Délégation Territoriale de LONGWY (lot réservé)
Description : Le présent lot porte sur le nettoyage des locaux et des vitreries de la Délégation Territoriale de LONGWY
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 429 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 581 999 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : - Ce lot est soumis à des conditions particulières à savoir qu'il est réservé à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13; - Une visite obligatoire du site est à organiser; - Le montant maximal HT du présent lot est de 25 000 €.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : L'ensemble des éléments exigés figure dans le Règlement de la Consultation du marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le critère prix sera analysé sur la base du montant total annuel concernant les prestations forfaitaires (pondéré à 90%). Pour les prestations ponctuelles (pondéré à 10%) figurant dans l’annexe financière n°2, les prix indiqués pour chaque poste seront additionnés puis le calcul se fera de la manière suivante : 10 points pour l’offre la moins-disante, les points pour les autres offres étant attribués de la manière suivante : montant de l’offre la moins chère / montant de l’offre du candidat x 10.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : o Sous-critère 1 : Organisation générale de l’antenne locale, horaire fonctionnement personnel dédié à la gestion administrative – 6 % o Sous-critère 2 : Encadrement intermédiaire (Responsables de secteur et Contremaître au Siège), organisation et notamment de l’heure d’encadrement journalière du Contremaître au Siège, fonctionnement – 15 % o Sous-critère 3 : Organisation, procédures, planification pour répondre à la prestation et notamment pour les prestations spécifiques prévues en Annexe n° 5 du CCTP – 8 % o Sous-critère 4 : Système de gestion des absences de personnel, organisation, outil – 6% o Sous-critère 5 : Qualité des outils, des matériels, des moyens déployés pour répondre à la prestation – 5 % o Sous-critère 6 : Qualité des autocontrôles, outils mis à disposition, périodicité. Des outils dématérialisés sont attendus – 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance sociale
Description : o Encadrement et tutorat – 5% o L’accompagnement socio-professionnel - 3% o Mesures mises en place pour la sécurité et la santé des personnels – 2%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 15:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d’un référé précontractuel à partir de la publication de l’avis de publicité jusqu’à la signature du marché ; - introduction d’un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du de l’accord-cadre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 54 - CAF DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 54 - CAF DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : 54 - CAF DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Organisation qui traite les offres : 54 - CAF DE MEURTHE-ET-MOSELLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Nettoyage des locaux et des vitreries de la Délégation Territoriale VAL DE LORRAINE et du Bureau de PONT-A-MOUSSON (lot réservé)
Description : Le présent lot porte sur le : nettoyage des locaux et des vitreries de la Délégation Territoriale VAL DE LORRAINE et du Bureau de PONT-A-MOUSSON (lot réservé)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 429 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 582 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : - Le présent lot est soumis à des conditions particulières à savoir qu'il est réservé à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13; - Une visite des sites obligatoire devra être organisée; - Le montant maximal HT du lot concerné est de 32 000 €.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : L'ensemble des éléments exigés figure dans le Règlement de la Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le critère prix sera analysé sur la base du montant total annuel concernant les prestations forfaitaires (pondéré à 90%). Pour les prestations ponctuelles (pondéré à 10%) figurant dans l’annexe financière n°2, les prix indiqués pour chaque poste seront additionnés puis le calcul se fera de la manière suivante : 10 points pour l’offre la moins-disante, les points pour les autres offres étant attribués de la manière suivante : montant de l’offre la moins chère / montant de l’offre du candidat x 10.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : o Sous-critère 1 : Organisation générale de l’antenne locale, horaire fonctionnement personnel dédié à la gestion administrative – 6 % o Sous-critère 2 : Encadrement intermédiaire (Responsables de secteur et Contremaître au Siège), organisation et notamment de l’heure d’encadrement journalière du Contremaître au Siège, fonctionnement – 15 % o Sous-critère 3 : Organisation, procédures, planification pour répondre à la prestation et notamment pour les prestations spécifiques prévues en Annexe n° 5 du CCTP – 8 % o Sous-critère 4 : Système de gestion des absences de personnel, organisation, outil – 6% o Sous-critère 5 : Qualité des outils, des matériels, des moyens déployés pour répondre à la prestation – 5 % o Sous-critère 6 : Qualité des autocontrôles, outils mis à disposition, périodicité. Des outils dématérialisés sont attendus – 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance sociale
Description : o Encadrement et tutorat – 5% o L’accompagnement socio-professionnel - 3% o Mesures mises en place pour la sécurité et la santé des personnels – 2%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 15:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 54 - CAF DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 54 - CAF DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : 54 - CAF DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Organisation qui traite les offres : 54 - CAF DE MEURTHE-ET-MOSELLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Nettoyage des locaux et des vitreries de la Délégation Territoriale TERRES DE LORRAINE (lot réservé).
Description : Le présent lot porte sur le nettoyage des locaux et des vitreries de la Délégation Territoriale TERRES DE LORRAINE (lot réservé)
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 429 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 582 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent lot est soumis à des conditions particulières d'exécution à savoir qu'il est réservé à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13; La visite obligatoire du site devra être organisée; le montant maximal H.T du lot concerné est de 25 000 €.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : L'ensemble des éléments exigés figure dans le Règlement de la Consultation du présent marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le critère prix sera analysé sur la base du montant total annuel concernant les prestations forfaitaires (pondéré à 90%). Pour les prestations ponctuelles (pondéré à 10%) figurant dans l’annexe financière n°2, les prix indiqués pour chaque poste seront additionnés puis le calcul se fera de la manière suivante : 10 points pour l’offre la moins-disante, les points pour les autres offres étant attribués de la manière suivante : montant de l’offre la moins chère / montant de l’offre du candidat x 10.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : o Sous-critère 1 : Organisation générale de l’antenne locale, horaire fonctionnement personnel dédié à la gestion administrative – 6 % o Sous-critère 2 : Encadrement intermédiaire (Responsables de secteur et Contremaître au Siège), organisation et notamment de l’heure d’encadrement journalière du Contremaître au Siège, fonctionnement – 15 % o Sous-critère 3 : Organisation, procédures, planification pour répondre à la prestation et notamment pour les prestations spécifiques prévues en Annexe n° 5 du CCTP – 8 % o Sous-critère 4 : Système de gestion des absences de personnel, organisation, outil – 6% o Sous-critère 5 : Qualité des outils, des matériels, des moyens déployés pour répondre à la prestation – 5 % o Sous-critère 6 : Qualité des autocontrôles, outils mis à disposition, périodicité. Des outils dématérialisés sont attendus – 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance sociale
Description : o Encadrement et tutorat – 5% o L’accompagnement socio-professionnel - 3% o Mesures mises en place pour la sécurité et la santé des personnels – 2%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 15:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 54 - CAF DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 54 - CAF DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : 54 - CAF DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Organisation qui traite les offres : 54 - CAF DE MEURTHE-ET-MOSELLE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : 54 - CAF DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Numéro d’enregistrement : 77561552900010
Ville : NANCY
Code postal : 54046
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Carine CAZUGUEL
Adresse électronique : carine.cazuguel@caf54.caf.fr
Téléphone : +33 383289861
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540111600082
Département : 54
Ville : NANCY
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 62b2746a-0ac7-4eba-a015-fa55f3c1a68b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 15:16 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00481564-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025