La consultation a pour objet l’exécution de prestations de gardiennage et de sécurité au siège de l’ARS PACA, dans les locaux du bâtiment M’Square situé au 132, Bd de Paris – 13003 – Marseille.

La consultation a pour objet l’exécution de prestations de gardiennage et de sécurité au siège de l’ARS PACA, dans les locaux du bâtiment M’Square situé au 132, Bd de Paris – 13003 – Marseille. La consultation a pour objet l’exécution de prestations de gardiennage et de sécurité au siège de …

CPV: 79714000 Usluge nadzora
rok:
21. kolovoza 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
La consultation a pour objet l’exécution de prestations de gardiennage et de sécurité au siège de l’ARS PACA, dans les locaux du bâtiment M’Square situé au 132, Bd de Paris – 13003 – Marseille.
registar:
ARS13
nagradni broj:
AOO-02-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ARS13
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La consultation a pour objet l’exécution de prestations de gardiennage et de sécurité au siège de l’ARS PACA, dans les locaux du bâtiment M’Square situé au 132, Bd de Paris – 13003 – Marseille.
Description : La consultation a pour objet l’exécution de prestations de gardiennage et de sécurité au siège de l’ARS PACA, dans les locaux du bâtiment M’Square situé au 132, Bd de Paris – 13003 – Marseille.
Identifiant de la procédure : 9ca555fb-1a05-4b84-a8dc-9885a7338592
Identifiant interne : AOO-02-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 30 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de gardiennage et surveillance
Description : La consultation a pour objet l’exécution de prestations de gardiennage et de sécurité au siège de l’ARS PACA, dans les locaux du bâtiment M’Square situé au 132, Bd de Paris – 13003 – Marseille.
Identifiant interne : Prestations de gardiennage et surveillance

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Quantité : 3 750 heure

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 132 boulevard de Paris
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il n'y a pas de limite en nombre de participants

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/08/2025 16:00 +00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Gardiennage
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/08/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARS13
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARS13
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARS13
Organisation qui traite les offres : ARS13

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ARS13
Numéro d’enregistrement : 13000798200106
Département : Bouches du rhône
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Xavier Deslandes
Adresse électronique : xavier.deslandes@ars.sante.fr
Téléphone : 0413558495
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de marseille
Numéro d’enregistrement : 171 300 056 00024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7b2cb47f-84b4-4727-be15-aa4ee55ca4af - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 09:43 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00478296-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025