LA CONFECTION ET LA LIVRAISON DES REPAS POUR LES STRUCTURES D'ACCUEIL COLLECTIF DE LA PETITE ENFANCE

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à …

CPV: 15894200 Pripremljeni obroci, 55320000 Usluge posluživanja obroka, 55321000 Usluge pripravljanja obroka
rok:
18. kolovoza 2025. 13:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
LA CONFECTION ET LA LIVRAISON DES REPAS POUR LES STRUCTURES D'ACCUEIL COLLECTIF DE LA PETITE ENFANCE
registar:
Mairie d'Orly
nagradni broj:
25-MORL-0004-AOO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie d'Orly
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LA CONFECTION ET LA LIVRAISON DES REPAS POUR LES STRUCTURES D'ACCUEIL COLLECTIF DE LA PETITE ENFANCE
Description : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes
Identifiant de la procédure : 33b6fcfa-73da-4a27-890f-3b8961587a95
Identifiant interne : 25-MORL-0004-AOO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Orly
Code postal : 94310
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif De Melun, 43, rue du Général de Gaulle, Bp 8630, 77008 Melun - Cedex, Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10, mèl : greffe.ta-melun@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif De Melun, 43, rue du Général de Gaulle, Bp 8630, 77008 Melun - Cedex, Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10, mèl : greffe.ta-melun@juradm.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : LA CONFECTION ET LA LIVRAISON DES REPAS POUR LES STRUCTURES D'ACCUEIL COLLECTIF DE LA PETITE ENFANCE
Description : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes
Identifiant interne : S-PF-1679940

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Orly
Code postal : 94310
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/08/2025 13:00 +02:00
Lieu : Ville d' Orly
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 934A50BB-FC42-42E6-5D63B69D12342F19
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie d'Orly
Numéro d’enregistrement : 64900
Adresse postale : 7 avenue Adrien Raynal
Ville : Orly
Code postal : 94310
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : SOUID Imène
Adresse électronique : commande.publique@mairie-orly.fr
Téléphone : 0148902000
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 934A50D9-FEB1-80D9-CF3F16C6F940485B
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 934A50E8-D85B-66EF-266C0F984356E931
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a303f002-3435-4b8c-9640-f021f06c5918 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 18:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00455706-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025