L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations et matériels de secours incendie de l'Assemblée nationale.

L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations et matériels de secours incendie de l'Assemblée nationale. L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations et matériels de secours incendie de l'Assemblée nationale.

CPV: 50413200 Usluge popravaka i održavanja vatrogasne opreme
mjesto izvršenja:
L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations et matériels de secours incendie de l'Assemblée nationale.
registar:
Assemblée Nationale
nagradni broj:
24F015-00E

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Assemblée Nationale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations et matériels de secours incendie de l'Assemblée nationale.
Description : L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations et matériels de secours incendie de l'Assemblée nationale.
Identifiant de la procédure : c9570818-e423-4fb2-a3e7-e3152c691414
Avis précédent : 23990ec4-0b5f-46a5-889c-0a3ce778452c-01
Identifiant interne : 24F015
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 125 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MAINTENANCE DU MATÉRIEL DE SECOURS INCENDIE : ACCORD-CADRE 24F015-00E
Description : L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations et matériels de secours incendie de l'Assemblée nationale.
Identifiant interne : 24F015-00E

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP (cahier des clauses administratives particulières).

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 27/06/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 208 333,33 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 235 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 27 juin 2025 ou à compter de sa notification si elle est postérieure à cette date. Il peut ensuite faire l'objet d'une reconduction expresse pour une nouvelle durée de 2 ans. Sa durée globale ne pourra excéder 4 ans. La décision reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant l'expiration de l'accord-cadre. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnisation d'aucune sorte au profit du titulaire. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité de l'accord-cadre. Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP (cahier des clauses administratives particulières). La visite de site de l'Assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. Les visites seront communes. La durée de la visite est estimée à 1 heure Les date et heure de la visite sont mentionnées sur la page de garde du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (coefficient 60)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix (coefficient 40)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 93 970,03 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SIMIE
Offre :
Identifiant de l’offre : SIMIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 213 054,7 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SIMIE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/03/2025
Date de conclusion du marché : 29/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 23990ec4-0b5f-46a5-889c-0a3ce778452c-01

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Assemblée Nationale
Numéro d’enregistrement : 11000001500013
Adresse postale : 126 rue de l'Université
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Dacp@assemblee-nationale.fr
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris 04 sp
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SIMIE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 31845824700042
Adresse postale : 5 rue Ferrié
Ville : ENNERY
Code postal : 95300
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 52c6dc6f-3762-4268-942c-e6793407d413 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2025 15:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00293975-2025
Numéro de publication au JO S : 88/2025
Date de publication : 07/05/2025