L'accord-cadre a pour objet l'impression de documents parlementaires de l'Assemblée nationale.

L'accord-cadre a pour objet l'impression de documents parlementaires de l'Assemblée nationale. L'accord-cadre a pour objet l'impression de documents parlementaires de l'Assemblée nationale

CPV: 79810000 Usluge tiskanja
mjesto izvršenja:
L'accord-cadre a pour objet l'impression de documents parlementaires de l'Assemblée nationale.
registar:
Assemblée Nationale
nagradni broj:
24F008-00L

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Assemblée Nationale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : L'accord-cadre a pour objet l'impression de documents parlementaires de l'Assemblée nationale.
Description : L'accord-cadre a pour objet l'impression de documents parlementaires de l'Assemblée nationale.
Identifiant de la procédure : 7f9e3259-0192-426c-a16b-8e3b54c067f2
Avis précédent : 97a1a45a-6a9e-4c65-abff-a8b66b8c9aae-01
Identifiant interne : 24F008-00L
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Assemblée nationale : 126, rue de l'Université - 75007 Paris Sénat : 15 bis, rue de Vaugirard - 75006 PARIS
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 041 666,67 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : IMPRESSION DE DOCUMENTS PARLEMENTAIRES : ACCORD-CADRE N°24F008-00L
Description : L'accord-cadre a pour objet l'impression de documents parlementaires de l'Assemblée nationale
Identifiant interne : 24F008-00L

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/04/2025
Date de fin de durée : 12/03/2027

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 041 666,67 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 12 mars 2027. Il pourra ensuite être reconduit de façon expresse deux fois par périodes consécutives d'un an. La phase d'exécution de l'accord-cadre est précédée d'une phase de préparation, conformément à l'article 1.4.2 du cahier des clauses particulières.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (coefficient 60)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix (coefficient 40)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 640 007,53 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 041 666,67 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 041 666,67 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEVEN
Offre :
Identifiant de l’offre : SEVEN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 640 007,53 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SEVEN
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/02/2025
Date de conclusion du marché : 07/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 97a1a45a-6a9e-4c65-abff-a8b66b8c9aae-01

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Assemblée Nationale
Numéro d’enregistrement : 11000001500013
Département : 75
Adresse postale : 126 rue de l'Université
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Division des Achats et de la commande publique
Adresse électronique : Dacp@assemblee-nationale.fr
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris 04 sp
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SEVEN
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 32738686800035
Département : 91
Ville : LES ULIS
Code postal : 91940
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 00c1e54e-0b9c-45c5-9348-ea93f5792c36 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2025 11:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00288535-2025
Numéro de publication au JO S : 87/2025
Date de publication : 06/05/2025