Interprétariat en langue des signes française, tactile et étrangère

Cet accord-cadre a pour objet la réalisation de services d'interprétation en langue des signes française et langue des signes tactile et exceptionnellement dans d'autres langues (et notamment l'anglais) de cours (niveau licence/master/doctorat), ou autres divers besoins, à destination de ses étudiants sourds. Les prestations relatives aux cours dispensés aux étudiants, …

CPV: 79540000 Usluge usmenog prevođenja
rok:
16. lipnja 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Interprétariat en langue des signes française, tactile et étrangère
registar:
Université paris 8
nagradni broj:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université paris 8
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Interprétariat en langue des signes française, tactile et étrangère
Description : Cet accord-cadre a pour objet la réalisation de services d'interprétation en langue des signes française et langue des signes tactile et exceptionnellement dans d'autres langues (et notamment l'anglais) de cours (niveau licence/master/doctorat), ou autres divers besoins, à destination de ses étudiants sourds.
Identifiant de la procédure : 26e2d39c-a18e-4ef4-b95c-7c6456669668
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79540000 Services d'interprétation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 808 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 808 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'interprétation LSF des cours et prestations associées avec continuité pédagogique
Description : Les prestations relatives aux cours dispensés aux étudiants, ainsi que les prestations associées à ces cours : travaux dirigés, réunions pédagogiques, entretiens individuels avec des étudiants, travaux en groupe des étudiants, devoirs sur table, soutenances de mémoire ou de thèse, séminaires de recherche, colloques, cours ou devoirs en format vidéo postés sur MOODLE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79540000 Services d'interprétation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 424 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 132 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Informations relatives aux délais de recours : http://Montreuil.tribunal-administratif.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations d'interprétation LSF pour demandes urgentes et autres divers besoins
Description : Les demandes urgentes relatives aux cours (pour remplacer un interprète absent par exemple), divers événements organisés par l?université : accueil des étudiants à la rentrée, journées portes ouvertes, etc ; enregistrements vidéo postés sur le site de l?université
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79540000 Services d'interprétation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 184 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 276 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Informations relatives aux délais de recours : http://Montreuil.tribunal-administratif.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations LST des cours et prestations associées
Description : Les prestations relatives aux cours dispensés aux étudiants, ainsi que les prestations associées à ces cours
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79540000 Services d'interprétation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Informations relatives aux délais de recours : http://Montreuil.tribunal-administratif.fr

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université paris 8
Numéro d’enregistrement : 19931827000014
Adresse postale : 2 rue de la liberté
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93526
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : Service.Marches@univ-paris8.fr
Téléphone : 0149406692
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : montreuil.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2d060cb0-a41b-4d60-aa0a-5ab54d0a78f5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2025 10:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00289768-2025
Numéro de publication au JO S : 87/2025
Date de publication : 06/05/2025