Instruction des demandes FULH Acces, Energie, Eau - Accompagnement social lié au logement (ASLL) - Prévention des expulsions locatives - 2026

DU 16/12/2025 AU 31/12/2026 Lot n°1 : Drôme des collines- Royans Vercors Lot n°2 : Grand Valentinois Lot n°3 : Vallée de la Drôme Lot n°4 : Montélimar - Dieulefit Lot n°5 : Tricastin - Nyons - Baronnies

CPV: 85321000 Upravne usluge socijalnih službi
rok:
8. rujna 2025. 11:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Instruction des demandes FULH Acces, Energie, Eau - Accompagnement social lié au logement (ASLL) - Prévention des expulsions locatives - 2026
registar:
Département de la Drôme
nagradni broj:
20259095

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Drôme
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Instruction des demandes FULH Acces, Energie, Eau - Accompagnement social lié au logement (ASLL) - Prévention des expulsions locatives - 2026
Description : DU 16/12/2025 AU 31/12/2026
Identifiant de la procédure : b1b26023-d4e0-4a19-98ef-29126ca69843
Identifiant interne : 20259095
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85321000 Services sociaux administratifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85321000 Services sociaux administratifs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel du Département
Ville : Valence
Code postal : 26026
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les dépôts ne sont pas exclusivement dématérialisés ; il est possible de déposer une offre en version papier dans les conditions prévues par le règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Drôme des collines- Royans Vercors
Description : Lot n°1 : Drôme des collines- Royans Vercors
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85321000 Services sociaux administratifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85321000 Services sociaux administratifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel du Département
Ville : Valence
Code postal : 26026
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/12/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 330 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DAJA / Service Achats / Filière Déplacements
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Grand Valentinois
Description : Lot n°2 : Grand Valentinois
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85321000 Services sociaux administratifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85321000 Services sociaux administratifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel du Département
Ville : Valence
Code postal : 26026
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/12/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 212 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DAJA / Service Achats / Filière Déplacements
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 : Vallée de la Drôme
Description : Lot n°3 : Vallée de la Drôme
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85321000 Services sociaux administratifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85321000 Services sociaux administratifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel du Département
Ville : Valence
Code postal : 26026
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/12/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 149 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DAJA / Service Achats / Filière Déplacements
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°4 : Montélimar - Dieulefit
Description : Lot n°4 : Montélimar - Dieulefit
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85321000 Services sociaux administratifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85321000 Services sociaux administratifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel du Département
Ville : Valence
Code postal : 26026
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/12/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 161 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DAJA / Service Achats / Filière Déplacements
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot n°5 : Tricastin - Nyons - Baronnies
Description : Lot n°5 : Tricastin - Nyons - Baronnies
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85321000 Services sociaux administratifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85321000 Services sociaux administratifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel du Département
Ville : Valence
Code postal : 26026
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/12/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 225 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DAJA / Service Achats / Filière Déplacements
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B7E80B13-F3F2-BE7E-E7EB4D5ECBA175F3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Drôme
Numéro d’enregistrement : 19509
Adresse postale : Daja - Service Achats 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant : 188
Ville : Valence
Code postal : 26026
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : Conseil départemental de la Drôme
Adresse électronique : consultations-achats@ladrome.fr
Téléphone : 0475792626
Adresse internet : http://www.ladrome.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marcel26.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DAJA / Service Achats / Filière Déplacements
Numéro d’enregistrement : B7E80B8B-EA9C-686C-6680035292D613B8
Adresse postale : Hôtel du Département 1er étage, 26 avenue du Président Herriot
Ville : Valence
Code postal : 26026
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats
Adresse électronique : consultations-achats@ladrome.fr
Téléphone : 0475792626
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : B7E80BB3-CCF2-9267-60676C6885E17C88
Adresse postale : 2 place Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476518944
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : B7E80BDA-D358-A491-FD310CB11FABF22B
Adresse postale : 2 place Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476518944
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ef749055-7b75-4801-8d16-209fa4d2880c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 11:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00457657-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025