INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE ET MISE EN OEUVRE DE COMPTEURS ET EAU FROIDE

DECLARATION SANS SUITE DECLARATION SANS SUITE

CPV: 50721000 Puštanje u rad naprava za centralno grijanje
mjesto izvršenja:
INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE ET MISE EN OEUVRE DE COMPTEURS ET EAU FROIDE
registar:
AVEYRON HABITAT
nagradni broj:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AVEYRON HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE ET MISE EN OEUVRE DE COMPTEURS ET EAU FROIDE
Description : DECLARATION SANS SUITE
Identifiant de la procédure : fa7c3a4f-4f6f-4870-9177-74b2e28b4e47
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine Aveyron Habitat
Ville : Aveyron
Code postal : 12
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE ET MISE EN OEUVRE DE COMPTEURS ET EAU FROIDE - DECLARATION SANS SUITE
Description : DECLARATION SANS SUITE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine Aveyron Habitat
Ville : Aveyron
Code postal : 12
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 80%
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : 20%
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : AVEYRON HABITAT
Organisation chargée des procédures de recours : AVEYRON HABITAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AVEYRON HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AVEYRON HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : AVEYRON HABITAT

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AVEYRON HABITAT
Numéro d’enregistrement : 90055948500017
Adresse postale : Immeuble Ste Catherine BP3211 5 Place Ste Catherine
Ville : Rodez cedex 9
Code postal : 12032
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : service.marches@aveyron-habitat.fr
Téléphone : 0565771824
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6d15635d-0c50-4c6a-ba7b-2cc176c9b128 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 09:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00500012-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025