Impression et brochage du magazine Saint-Maur Infos et distribution du magazine et de publications diverses

Le présent accord-cadre a pour objet d'une part l'impression, le brochage, comprenant la fourniture de papier, du magazine Saint-Maur Infos et d'autre part la distribution de ce magazine et d'autre produits de la communication La ville de Saint-Maur-des-Fossés édite un magazine municipal d'informations. Ce magazine municipal nommé Saint-Maur Infos est …

CPV: 79810000 Usluge tiskanja, 79824000 Usluge tiskanja i distribucije
rok:
5. rujna 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Impression et brochage du magazine Saint-Maur Infos et distribution du magazine et de publications diverses
registar:
Ville de Saint-Maur-des-Fossés
nagradni broj:
2024-5AO0288

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Impression et brochage du magazine Saint-Maur Infos et distribution du magazine et de publications diverses
Description : Le présent accord-cadre a pour objet d'une part l'impression, le brochage, comprenant la fourniture de papier, du magazine Saint-Maur Infos et d'autre part la distribution de ce magazine et d'autre produits de la communication
Identifiant de la procédure : 19ccc07b-0e0b-4623-96fb-28c878c70076
Identifiant interne : 2024-5AO0288
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Saint-Maur-des-Fossés
Code postal : 94100
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 980 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 1 - Impression et brochage du magazine Saint-Maur Infos
Description : La ville de Saint-Maur-des-Fossés édite un magazine municipal d'informations. Ce magazine municipal nommé Saint-Maur Infos est diffusé à l'ensemble des habitants de la commune par boîtage individuel. Il est également mis à disposition dans les différents lieux publics municipaux de la ville. À cet effet, la Ville confie à un prestataire l'impression et le façonnage du magazine municipal
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79810000 Services d'impression

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Saint-Maur-des-Fossés
Code postal : 94100
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Lot 1 Période initiale - montant minimum 65 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 160 000,00 euro(s) Ht, 1 an à compter de la notification du contrat et au plus tôt le 17/10/2025 Reconduction 1 - montant minimum 65 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 160 000,00 euro(s) Ht, 1 an à compter du premier anniversaire de la notification Reconduction 2 - montant minimum 65 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 160 000,00 euro(s) Ht, 1 an à compter Deuxième anniversaire de la notification Reconduction 3 - montant minimum 65 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 160 000,00 euro(s) Ht, 1 an à compter Troisième anniversaire de la notification Lot 2 Période initiale - montant minimum 30 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 85 000,00 euro(s) Ht, 1 an à compter de la notification du contrat et au plus tôt le 17/10/2025 Reconduction 1 - montant minimum 30 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 85 000,00 euro(s) Ht, 1 an à compter du premier anniversaire de la notification Reconduction 2 - montant minimum 30 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 85 000,00 euro(s) Ht, 1 an à compter du deuxième anniversaire de la notification Reconduction 3 - montant minimum 30 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 85 000,00 euro(s) Ht, 1 an à compter Troisième anniversaire de la notification

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 640 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Maur-des-Fossés

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 2 - Distribution du magazine Saint-Maur Infos et de publications diverses
Description : Distribution sur le territoire communal du magazine municipal et de son supplément Seniors, ainsi que de guides, brochures, infos travaux, infos riverains et autres publications diverses
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Saint-Maur-des-Fossés
Code postal : 94100
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Lot 1 Période initiale - montant minimum 65 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 160 000,00 euro(s) Ht, 1 an à compter de la notification du contrat et au plus tôt le 17/10/2025 Reconduction 1 - montant minimum 65 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 160 000,00 euro(s) Ht, 1 an à compter du premier anniversaire de la notification Reconduction 2 - montant minimum 65 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 160 000,00 euro(s) Ht, 1 an à compter Deuxième anniversaire de la notification Reconduction 3 - montant minimum 65 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 160 000,00 euro(s) Ht, 1 an à compter Troisième anniversaire de la notification Lot 2 Période initiale - montant minimum 30 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 85 000,00 euro(s) Ht, 1 an à compter de la notification du contrat et au plus tôt le 17/10/2025 Reconduction 1 - montant minimum 30 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 85 000,00 euro(s) Ht, 1 an à compter du premier anniversaire de la notification Reconduction 2 - montant minimum 30 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 85 000,00 euro(s) Ht, 1 an à compter du deuxième anniversaire de la notification Reconduction 3 - montant minimum 30 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 85 000,00 euro(s) Ht, 1 an à compter Troisième anniversaire de la notification

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 340 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Maur-des-Fossés

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 28C5EF40-9A13-5FA7-591F063B610752C3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Numéro d’enregistrement : 81251
Adresse postale : Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle
Ville : Saint-Maur-des-Fossés
Code postal : 94100
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : DELECROIX Pierre-Michel
Téléphone : 0145116579
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Numéro d’enregistrement : 28C5EFBF-A040-E589-05206C67404B69D1
Adresse postale : Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle
Ville : Saint-Maur-des-Fossés
Code postal : 94100
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Téléphone : 0145116579
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 28C5EFDA-B227-65D5-350BCBB905CCEE0B
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 033a0a81-c572-4628-8180-d12dfcf5fa72 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 15:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00476571-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025