Hyères-DGA-Base principale du Levant-Prestations multi-techniques d'exploitation et de maintien en condition des installations

Hyères-DGA-Base principale du Levant-Prestations multi-techniques d'exploitation et de maintien en condition des installations Hyères-DGA-Base principale du Levant-Prestations multi-techniques d'exploitation et de maintien en condition des installations

CPV: 50700000 Usluge popravaka i održavanja instalacija u zgradama
mjesto izvršenja:
Hyères-DGA-Base principale du Levant-Prestations multi-techniques d'exploitation et de maintien en condition des installations
registar:
MINARM/SGA/SID/SID MED/Service achats infrastructure
nagradni broj:
2025-SID-MED-0067

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM/SGA/SID/SID MED/Service achats infrastructure
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Hyères-DGA-Base principale du Levant-Prestations multi-techniques d'exploitation et de maintien en condition des installations
Description : Hyères-DGA-Base principale du Levant-Prestations multi-techniques d'exploitation et de maintien en condition des installations
Identifiant de la procédure : 7e42e774-4168-46eb-8c49-140e11bb1165
Identifiant interne : 2025-SID-MED-0067
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Se référer au règlement de la candidature

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : base principale du Levant base principale du Levant
Ville : Hyères- Base principale du Levant
Code postal : 83400
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le projet d’accord-cadre est sensible, conformément aux dispositions de l’article 5.3.2 de l’instruction générale interministérielle n° 1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale (arrêté du 09/08/2021). Se référer au règlement de la candidature. Des documents et supports portant la mention « Diffusion Restreinte » lors de la procédure de l’exécution seront remis aux candidats agréés. Se référer au règlement de la candidature pour les modalités relatives à l'engagement DR.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 25 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des Achats de l’Etat (PLACE) sur l’espace dédié à la consultation à l’adresse https://www.marches-publics.gouv.fr . Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu’un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP, …) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans le règlement de la candidature. les . Renseignements d'ordre administratif : Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme PIACENZA Séverine Tél : 04.22.42.45.65.
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
Se référer au règlement de la candidature - Se référer au règlement de la candidature- Accord-cadre passé selon un appel d'offres restreint conformément aux articles R.2324-1 et R.2361-2 à R.2361-7 au code de la commande publique.
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Hyères-DGA-Base principale du Levant-Prestations multi-techniques d'exploitation et de maintien en condition des installations
Description : Hyères-DGA-Base principale du Levant-Prestations multi-techniques d'exploitation et de maintien en condition des installations
Identifiant interne : 2025-SID-MED-0067

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum six (6) fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder sept (7) ans. Chaque reconduction sera tacite. Le pouvoir adjudicateur pourra faire part de sa décision de ne pas le reconduire au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/01/2026
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : -6

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 25 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures portant sur un accord-cadre à bons de commande ayant pour but d'assurer toutes les prestations nécessaires à l’exploitation, l’entretien, le maintien en condition opérationnelle des installations et équipements des bâtiments relevant de l’emprise de la section du Levant de l’USID d’Hyères. Le montant minimum est de 40 000€HT sur 7 ans et le montant maximum est de 25 000 000€HT sur 7 ans. Les emprises concernées du périmètre géographique sont la Base Principale du Levant (BPL) et ses annexes : - Ile du Levant – Ouvrages du Levant – Sémaphore du Titan - Ile de Port Cros – Fortin de la Vigie – Ile de Porquerolles – Observatoire de l’ouvrage 340 de Cepet - Port Pothuau - Terrain du Gapeau et appontement - Port Pothuau - Poste d’interception des Salins Les prestations au profit de DGA/EM seront réparties sur 5 emprises cumulant environ 53 000 m² de SHOD. Les prestations relevant de l’accord-cadre portent sur : • La préparation à l’exécution des prestations ; • L’exploitation technique ; • La maintenance préventive avec la prise en charge totale des niveaux 1, 2, 3 et 4 au sens de la norme NF X 60-000 ; • La maintenance corrective avec la prise en charge totale des niveaux 1, 2, 3 et 4 au sens de la norme NF X 60-000 ; • La réalisation de prestations techniques ponctuelles ; • L’ingénierie de la maintenance ; • Les fournitures et prestations exceptionnelles ; • La restitution de fin d’accord-cadre. A titre d'information, l'accord-cadre actuel représente annuellement environ 800 à 1000 demandes d'interventions. Le périmètre technique se compose de 18 postes techniques (PT) décrits dans le règlement de la candidature.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 40%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 09/09/2025 15:30 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. Les candidats peuvent répondre à la consultation à titre individuel ou sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises. En cas de groupements, ces derniers pourront être modifiés après agrément des candidatures et jusqu’à la remise de l’offre selon les dispositions de l’article R.2342-13 du CCP. Conformément à l‘article R.2342-15 du CCP, certaines tâches essentielles devront être effectuées par l’un des membres du groupement: PT 3 -CVC (chauffage, ventilation, climatisation), PT7 -Electricité BT et HT et PT 17- Stockage, production, distribution d'eau
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures, prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Pas d’avance prévue au titre de l'accord-cadre et des bons de commande. il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ; Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution (ou, à défaut d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » n° 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SGA/SID/SID MED/Service achats infrastructure
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SGA/SID/SID MED/Service achats infrastructure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/SGA/SID/SID MED/Service achats infrastructure
Organisation qui traite les offres : MINARM/SGA/SID/SID MED/Service achats infrastructure

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINARM/SGA/SID/SID MED/Service achats infrastructure
Numéro d’enregistrement : 13000190200332
Département : Var
Ville : TOULON
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Séverine PIACENZA
Téléphone : +330422424565
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Département : Var
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 4 84 35 45 54
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Département : 13
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : +33 4 84 35 45 54
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eb0bdcdf-7b30-4ea9-957b-f8c4f3cf4f4c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 06:45 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00469718-2025
Numéro de publication au JO S : 136/2025
Date de publication : 18/07/2025