HEBERGEMENT DES SITES INTERNET ET DE SERVEURS DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE ET PRESTATIONS ASSOCIEES

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant mini : 150 000 euro(s) HT Montant maxi : 600 000 euro(s) HT L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant mini : 150 000 euro(s) HT Montant maxi : 600 000 euro(s) HT

CPV: 72415000 Usluge upravljanja web-portalom na računalu domaćinu
rok:
29. rujna 2025. 16:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
HEBERGEMENT DES SITES INTERNET ET DE SERVEURS DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
registar:
Conseil départemental de la Haute-Garonne
nagradni broj:
25CD310087

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental de la Haute-Garonne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : HEBERGEMENT DES SITES INTERNET ET DE SERVEURS DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant mini : 150 000 euro(s) HT Montant maxi : 600 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 162adbc7-9ec0-4c5c-ba7c-7de507b63486
Identifiant interne : 25CD310087
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Bd de la Marquette
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : HEBERGEMENT DES SITES INTERNET ET DE SERVEURS DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant mini : 150 000 euro(s) HT Montant maxi : 600 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1681809

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Bd de la Marquette
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/12/2025
Date de fin de durée : 14/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 466087-2025

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/09/2025 16:15 +02:00
Lieu : Département de la Haute-Garonne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EEC9F4F8-0163-9524-52F545CF9EBE5620
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d’enregistrement : 54135
Adresse postale : Direction de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette
Ville : Toulouse
Code postal : 31090
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil départemental
Adresse électronique : marches@cd31.fr
Téléphone : 0534333594
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : EEC9F528-96B2-4F7B-0D5E7B338C36147D
Adresse postale : 68 rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : EEC9F54D-AE65-F9D4-6E32A64DF4831CCB
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 2c05de43-e67a-4c7a-839d-bfb5a2bffb90-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 05/09/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 29/09/2025 à 16h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/09/2025 à 16h15 au plus tard. Lire 29/09/2025 à 16h15 au plus tard.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9ad18eeb-71de-4e4a-8c9f-603a9d26f3db - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 12:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00471905-2025
Numéro de publication au JO S : 136/2025
Date de publication : 18/07/2025