HA_NDO_202568 Accord-cadre Etudes de danger de Conduites Forcées

Consultation pour la réalisation des études de danger pour les conduites forcées des sites suivants : EGET, LASSOULA, CLARABIDE, SOULOM,TOULUCH,OLETTE,LA CASSAGNE, PONT DE CAMPS, ARTOUSTE, MIEGEBAT ALLIAS, MIEGEBAT BITET, HOURAT, OLHADOKO, MAREGES. La consultation est constituée de 3 premiers marchés subséquents (EGET, SOULOM, HOURAT) qui permettront d'attribuer un Accord-cadre par …

CPV: 71335000 Tehničke studije
mjesto izvršenja:
HA_NDO_202568 Accord-cadre Etudes de danger de Conduites Forcées
registar:
SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
nagradni broj:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : HA_NDO_202568 Accord-cadre Etudes de danger de Conduites Forcées
Description : Consultation pour la réalisation des études de danger pour les conduites forcées des sites suivants : EGET, LASSOULA, CLARABIDE, SOULOM,TOULUCH,OLETTE,LA CASSAGNE, PONT DE CAMPS, ARTOUSTE, MIEGEBAT ALLIAS, MIEGEBAT BITET, HOURAT, OLHADOKO, MAREGES. La consultation est constituée de 3 premiers marchés subséquents (EGET, SOULOM, HOURAT) qui permettront d'attribuer un Accord-cadre par le biais duquel nous interrogerons les entreprises contractualisées pour le reste des sites en mettant en concurrence ainsi qu'en fonction de la charge des entreprises. Le contras-cadre sera d'une durée de 8 ans. Prestations demandées (non-exhaustif) : - Analyse documentaire (Rapports/Bilan des plans/NdC,etc..) et Rédaction des modalités, - Réalisation ou Rédaction des CdC pour compléments (Expertises complémentaires, Réalisation de NdC manquantes) et suivis sur site de prestations pour le compte de la SHEM - Réalisation et rédaction de l’EDD et son suivi.
Identifiant de la procédure : 0e03d8ee-038b-443f-a2c3-5c4fd2a384d9
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure formalisée

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : HA_NDO_202568 Etudes de Danger des Conduites Forcées_Lot 1 EGET
Description : - Analyse documentaire (Rapports/Bilan des plans/NdC,etc..) et Rédaction des modalités, - Réalisation ou Rédaction des CdC pour compléments (Expertises complémentaires, Réalisation de NdC manquantes) et suivis sur site de prestations pour le compte de la SHEM, - Réalisation et rédaction de l’EDD et son suivi.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ARAGOUNET
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2026
Date de fin de durée : 31/05/2034

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Entreprise enregistrée sur un registre professionnel (KBIS ou attestation INSEE ou équivalent à transmettre).
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Etre qualifié selon l'Arrêté du 25 octobre 2017 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques de type 7 EDD de conduites forcées.

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://shem.fr/appels-doffres/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 05/12/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://shem.fr/appels-doffres/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Selon CPA.
Date limite de réception des demandes de participation : 30/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions seront indiquées dans le DCE.
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : Fonds propres

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours de standstill
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : HA_NDO_202568 Etudes de Danger des Conduites Forcées_Lot 2 SOULOM
Description : - Analyse documentaire (Rapports/Bilan des plans/NdC,etc..) et Rédaction des modalités, - Réalisation ou Rédaction des CdC pour compléments (Expertises complémentaires, Réalisation de NdC manquantes) et suivis sur site de prestations pour le compte de la SHEM, - Réalisation et rédaction de l’EDD et son suivi.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SOULOM
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2026
Date de fin de durée : 31/05/2034

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Entreprise enregistrée sur un registre professionnel (KBIS ou attestation INSEE ou équivalent à transmettre).
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Etre qualifié selon l'Arrêté du 25 octobre 2017 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques de type 7 EDD de conduites forcées.

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://shem.fr/appels-doffres/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 05/12/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://shem.fr/appels-doffres/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Selon CPA.
Date limite de réception des demandes de participation : 30/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions seront indiquées dans le DCE.
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : Fonds propres

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours de standstill
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : HA_NDO_202568 Etudes de Danger des Conduites Forcées_Lot 3 HOURAT
Description : - Analyse documentaire (Rapports/Bilan des plans/NdC,etc..) et Rédaction des modalités, - Réalisation ou Rédaction des CdC pour compléments (Expertises complémentaires, Réalisation de NdC manquantes) et suivis sur site de prestations pour le compte de la SHEM, - Réalisation et rédaction de l’EDD et son suivi.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : HOURAT
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2026
Date de fin de durée : 31/05/2034

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Entreprise enregistrée sur un registre professionnel (KBIS ou attestation INSEE ou équivalent à transmettre).
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Etre qualifié selon l'Arrêté du 25 octobre 2017 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques de type 7 EDD de conduites forcées.

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://shem.fr/appels-doffres/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 05/12/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://shem.fr/appels-doffres/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Selon CPA.
Date limite de réception des demandes de participation : 30/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions seront indiquées dans le DCE.
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : Fonds propres

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours de standstill
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
Numéro d’enregistrement : FR04552139388
Numéro d’enregistrement : 55213938800805
Ville : BALMA
Code postal : 31130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : +33676656735
Adresse internet : https://shem.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fb553c4d-b7b9-483f-aac6-9707037186c4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 14:53 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00476645-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025