Grande Révision de mi-vie pour le Tramway FLEXITY OUTLOOK de la Régie des Transports Métropolitains

1/ Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique. 2/ Il s'agit d'un marché public de forme ordinaire, traité à prix forfaitaire. 3/ Le présent marché est un marché public industriel. …

CPV: 75310000 Usluge u vezi naknada
mjesto izvršenja:
Grande Révision de mi-vie pour le Tramway FLEXITY OUTLOOK de la Régie des Transports Métropolitains
registar:
RTM - Régie des Transports Métropolitains
nagradni broj:
2025061CH

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Grande Révision de mi-vie pour le Tramway FLEXITY OUTLOOK de la Régie des Transports Métropolitains
Description : 1/ Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique. 2/ Il s'agit d'un marché public de forme ordinaire, traité à prix forfaitaire. 3/ Le présent marché est un marché public industriel. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics industriels (CCAG/MI), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. 4/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC), figurent dans le Règlement de la consultation « Phase candidature », joint en annexe de l'AAPC. 5/Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com . 6/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com. 7/ Les prestations à réaliser ne sont pas alloties. 8/ Les variantes sont autorisées dans le cadre de la présente procédure dans la limite du périmètre indiqué ci-dessous : Les variantes pourront porter uniquement sur le lieu d'exécution et les tâches associées en cas de convoyage des rames. L'offre de base correspondant à l'exécution des prestations du marché dans le dépôt de tramway Saint-Pierre de la Régie des Transports Métropolitains, sera décrite dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), document joint en phase ultérieure. Ainsi, la grande révision de mi-vie des rames du tramway pourra se faire sur le site de l'acheteur (dépôt de tramway de Saint-Pierre situé 473 rue Saint-Pierre, 13012 Marseille) ou sur un site externe choisi par le candidat. En dehors du périmètre défini ci-dessus, les variantes ne sont pas autorisées et seront donc rejetées. Il est précisé que le candidat désireux de présenter une variante, n'est pas tenu de présenter impérativement une offre de base. Ainsi, une variante peut être déposée sans offre de base. 9/ En phase ultérieure, chaque candidat aura l'obligation de visiter le dépôt tramway de Saint-Pierre situé 473 rue Saint-Pierre, 13012 Marseille.
Identifiant de la procédure : d5004e88-9ab8-498a-b2e4-8d04ef337f16
Identifiant interne : 2025061CH
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Grande Révision de mi-vie pour le Tramway FLEXITY OUTLOOK de la Régie des Transports Métropolitains.
Description : Le marché vise à la réalisation de la grande révision et la rénovation de mi-vie des 32 rames du tramway de Marseille. Les prestations comprennent : a) la réalisation d'opérations de maintenance obligatoires (réglementaires prévues au plan de maintenance) à la mi-vie du tramway ; b) la réalisation d'opérations de maintenance et de rénovations techniques non obligatoires à la mi-vie du tramway ; c) la réalisation d'opérations de traitement des obsolescences (remplacement ou rénovation des matériels concernés) ; d) la réalisation d'opérations de modernisation de divers systèmes embarqués du tramway ; e) la réalisation de multiples rénovations techniques et esthétiques en vue d'une homogénéisation liée à l'arrivée de nouvelles rames de tramway. Ce marché porte sur l'ensemble du parc tramway de la RTM soit 32 tramways Flexity Outlook de Bombardier. Les opérations de révision et rénovation sont tout d'abord réalisées sur les 26 rames de 1ère génération et ensuite sur les 6 rames de 2ème génération. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) contenant l'ensemble des documents de la consultation, y compris le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les pièces financières, sera remis en phase ultérieure aux candidats admis à déposer une offre. Les prestations détaillées à réaliser seront décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes, transmis ultérieurement aux candidats admis à déposer une offre et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), document joint avec le présent AAPC.
Identifiant interne : 2025061CH

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : La grande révision de mi-vie des rames du tramway pourra se faire sur le site de l'acheteur (dépôt de tramway de Saint-Pierre situé 473 rue Saint-Pierre, 13012 Marseille) ou sur un site externe choisi par le candidat. Les variantes pourront porter uniquement sur le lieu d'exécution et les tâches associées en cas de convoyage des rames.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché est de 6 ans ferme, à compter de sa date de notification.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence, à savoir: 1/ Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). 2/ Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). 3/ Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). 4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du contrat à passer, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). 5/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. 6/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Il est rappelé que le DUME est accepté pour la présentation de la candidature.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : La Valeur technique pondérée à 40%, est appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de deux sous-critères représentant 100% de la valeur technique, à savoir : Sous-critère 1 (60%) : Qualité de l'organisation, du planning et de la logistique proposés (planning, phasage, pilotage, coordination, gestion des aléas et organisation du site d'exécution), analysée au vu des éléments remis par le candidat dans le mémoire technique) ; Sous-critère 2 (40%) : Qualité de réalisation des prestations (méthodologie, suivi qualité et documentation, moyens humains et techniques dédiés), analysée au vu des éléments remis par le candidat dans le mémoire technique).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Le Prix pondéré à 50%, est analysé compte tenu du montant résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : L'optimisation du délai pondéré à 10%, est appréciée en fonction de la valeur D26 indiquée à l'acte d'engagement par les candidats, correspondant à la validation de vérification d'aptitude n°2 de la rame 26. L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ».
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Le montant de l'avance est fixé à 30 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial TTC du marché public divisé par la durée exprimée en mois. Dans les conditions de l'article R2191-7 du Code, l'avance ne pourra être réglée qu'après constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. Il est prévu à la charge du Titulaire, une retenue de garantie. Le montant de la retenue de garantie est fixé à 5% du montant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).
Date limite de réception des demandes de participation : 04/08/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Pas de code d'obligation d'exécution
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code.
Montage financier : Les dispositions relatives à l'avance et aux acomptes, sont détaillées dans le règlement de la consultation phase candidature, joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Informations relatives aux délais de recours : Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06. Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif .
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui traite les offres : RTM - Régie des Transports Métropolitains

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Numéro d’enregistrement : RTM
Adresse postale : Siège social de la RTM: 79, boulevard de Dunkerque
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Régie des Transports Métropolitains (RTM) - Département Commande Publique 80, boulevard du Métro 13013 Marseille
Adresse électronique : marchespublics@rtm.fr
Téléphone : 0491105139
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a5fbecf8-3c88-4de5-8447-61986da8dfec - 10
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 08:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00470499-2025
Numéro de publication au JO S : 136/2025
Date de publication : 18/07/2025